Sénatus-consulte

sénatconsulte , décret du sénat donnant des indications au magistrats . Ce sénart consulte est le sénat consulte ultimatum , qui donne au magistrat les pleins pouvoirs . b) Décret du consul L Opimus Cicéron fait mesion de L Opimus , « Autrefois un décret du Sénat prescrivit au consul L. Opimius de veiller à ce que la république n’éprouvât aucun dommage » . qui fut le premier a avoir reçut du sénat le Sénatconsulte ultimatum, « senatus consultum de re publica defendenda (« décret du Sénat pour la défense de

jugement il est créé par le jugement, on est alors dans ce qui ressemble le plus à notre jurisprudence actuelle. L’Edit du préteur va rester une source créatrice de droit pendant la première partie du premier siècle. Ensuite il va se figer, les juris consultes vont arrêter de le commenter et les auteurs vont se contenter de recopier cet Edit d’une année à l’autre sans y apporter de nouvelles modifications. En 130 de notre ère, le jurisconsulte Julien va rédiger l’Edit perpétuel. Ainsi l’édit du préteur

inévitablement très vite, malgré de véritables efforts sociaux. a) Des principes démocratiques. C'est par plébiscite que le 21 novembre 1852, les Français approuvent par 7 824 000 oui contre 253 000 non, et deux millions d'abstentions, le sénatus-consulte rétablissant la dignité impériale au profit de Louis-Napoléon Bonaparte, désormais l'Empereur Napoléon III. Tenant ses pouvoirs du suffrage universel masculin et ayant fréquemment reproché aux précédents gouvernements oligarchiques d'avoir

protestants et aux juifs. Transition : Napoléon devient Consul pour 10 ans. En 1802, après un attentat il devient consul à vie car on décida de soumettre par plébiscite la proposition suivante : « Napoléon sera-t-il consul à vie ? » c'est le « senatus-consulte ». En août, un oui massif lui assura également le droit de désigner son successeur. En 1804, il se fait proclamer empereur. Cet empire est conçue comme une dictature de salut public. Le 2 décembre 1804, Bonaparte se fait couronner empereur à

liste nationale notamment les membres des assemblées législatives. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants. Le 28 floréal an XII (soit le 18 Mai 1814), après diverses sollicitations savamment orchestrées, senatus-consulte proclame Napoléon Bonaparte Empereur des Français . C'est le début du Premier Empire. La défaite de Napoléon Ier à Waterloo entraîne la chute de l’Empire et la mise en place d’une Monarchie Constitutionnelle, la Restauration,régit par

commissions mixtes, chargées de la répression. 17.II.1852 Décret sur la presse. 26.III.1852 Décret sur les sociétés de secours mutuels. 28.III.1852 Fin de l’état de siège IX-X.1852 Voyages du prince-président dans le Centre et le Midi. 7.XI.1852 Sénatus-consulte révisant la constitution. 21.XI.1852 Plébiscite des Français sur le rétablissement de l’Empire. 2.XII.1852 Proclamation du Second Empire.

OUI et qui si on voulait voter NON il fallait l'écrire mais comme 3/4 des votants ne savaient pas écrire les scrutins étaient un peu arranger .   7)Nice française Le 11 juin, un décret impérial promulgue le traité de rattachement et le 12 un senatus consulte proclame l’application des lois françaises. Nice devient la préfecture du nouveau département des Alpes Maritimes.
En 1864, l’arrivée du chemin de fer augmente considérablement l’essor touristique. De 23 000 habitants en 1815, la population est

Caius Sosius, sont des partisans d'Antoine. Auguste prend le Sénat en y entrant accompagné de quelques soldats. Les consuls et près du tiers des sénateurs (soit environ 300) se réfugient auprès d'Antoine .Le Sénat donne carte blanche par un *senatus-consulte* (déf) à Auguste pour lancer une campagne contre l'Égypte. Après avoir vaincu Marc Antoine à la bataille navale d'Actium en septembre 31 av. J.-C., Auguste devient seul détenteur du pouvoir. Il prend ensuite position autour d'Alexandrie au

rôle particulier à jouer. Quel est leur pouvoir ? C’est un pouvoir assez comparable à celui des tyrans dans la Grèce antique. Ils ont des fonctions religieuses ; ils doivent présenter les sacrifices, ils disposent de ce qu’on appelle l’auspicium (consulter les dieux.) et ils fixent le calendrier. Ils ont aussi un droit d’impérium (empire) càd un pouvoir de commandement civil et militaire absolu. Les écrits sont tardifs, sans témoignage oculaire. Certains ont tendance à embellir le tableau, notamment

III. Le sénat : le paravent du pouvoir personnel Bonaparte recrute le personnel, gouverne par le biais d’acte législatif qui émane du Sénat (censé être indépendante du premier Consul). Vote des sénatus-consultes permettent de modifier la Constitution. Le plébiscite et les sénatus consultes ont permis à Napoléon de se diriger vers l’empire. Conclusion : La France est en paix avec l’Autriche : traité de paix Lunéville. Mars 1802 : la France est en paix et les armées napoléoniennes