Sénatus-consulte

choque les contemporains : « lors de la première assemblée du sénat, il fit demander sa mère. À son arrivée elle fut appelée à prendre place à côté des consuls, elle prit part à la signature, c’est-à-dire qu’elle fut témoin de la rédaction du sénatus-consulte : de tous les empereurs il est le seul sous le règne duquel une femme, avec le titre de clarissime, eut accès au sénat pour tenir la place d’un homme1. » Héliogabale prend la route de Rome avec une procession qui transporte une pierre noire

croissante de l’Empereur sur le droit à partir du Principat (-27 à 284) A) L’évolution des anciennes sources du droit 1. La codification de l’édit du préteur 2. Les transformations de la doctrine B) L’apparition de nouvelles sources du droit 1. Les sénatus-consultes 2. Les constitutions impériales Section 3 - L’étatisation du droit au Bas-Empire romain (284-565) §1 Le processus d’étatisation du droit A) L’emprise de l’Etat sur l’enseignement du droit   3   B) L’emprise de l’Etat sur la doctrine

candidatures officielles par exemple. Ce discours appelle à la libéralisation du régime, qui se fera progressivement, par plusieurs lois telles que le droit d’interpellation en 1867 ou la responsabilité des ministres devant le corps législatif avec le Sénatus-consulte du 8 septembre 1870, jusqu’à la chute du régime le 4 septembre de la même année.

écrits que nous ont laissés les poètes et philosophes grecs, nous pouvons remarquer que l'âge avait un rôle primordial au point de vue social et politique. Dans la Grèce homérique, les plus âgés sont là avant tout pour être consulté, ils sont très respectés et leurs conseils sont écoutés. De plus, les vieillards possèdent toute une série de privilèges. Par contre, la Grèce Classique du Ve siècle voit une diminution très forte d'autorité politique de la personne âgée à partir

dans la confection de la loi. On parle d’ailleurs de « législatif à 4 assemblées ». Le 18 Floréal an X (8 mai 1802), un Senatus Consulte (acte sénatorial) décide de réélire le Premier Consul pour dix années supplémentaires à l’issue des dix ans. Le peuple français va approuver la mesure. C’est un plébiscite favorable, cette fois-ci sans falsification. Le Senatus consulte du 4 août 1802 établit au profit de Bonaparte le consul à vie. On apporte quelques retouches à l’acte constitutionnel de l’an

de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le

prudents qui devinrent sous l’empereur Hadrien au 2es de notre ère, source du droit écrit c-a-d, qu’ils acquittent alors la même force que la loi du peuple romain. III. Justinien. Rome commence en 750 av J-C. Pouvoir exécutif confié à 2 consultes. Justinien est un empereur romain du 6e s de notre ère. C’est l’empereur romain de Byzance, qui est devenu Constantinople et qui est devenu Istanbul après. Partage de l’empire romain en 2 : empire romain d’occident et empire roman d’orient. Justinien

à l’expiration d’un certain délai, durant cela un certain nombre de citoyen dont le chiffre est déterminé par la constitution peut demander que la loi soit soumise au peuple. Si le nombre exigé de citoyen est atteint le corps électoral doit être consulté. Et si une majorité d’électeurs inscrit se prononce pour le véto, la loi est retirée. Système pas présent en France, mais au Danemark (Art 42) et Italie. Le référendum Procédé de votation par lequel les citoyens sont appelés à manifester leur volonté

Lex Curiata imperum (loi relative à l'impérium) qui confère l'impérium au consul, c'est une formalité substantielle, elle confère le pouvoir suprême à quelques magistrats (Consul + qqls autres). Ils ont aussi gardé l'attribution du droit civil : consulté en matière d'adoption, c'est un acte solennelle qui a une très grande importante, les comices curiates authentifient cet acte. Ils jouent aussi un rôle en tant que testament. Le droit romain est très favorable aux droit individuelles, il y a plusieurs

en place la C° du 13 déc 1799 (an VIII), instaurant un Sénat conservateur de membres inamovibles chargé de maintenir ou d’annuler tous les actes déférés comme inconstitutionnels par l'une des assemblées ou le gvt. Cette C° est complétée par 2 senatus consult de 1802 et 1804 (le Sénat a un rôle d'interprète et d'explication de la C°, 2 commissions sont crées pour veiller à la protection des libertés individuelles et de la liberté de la presse). Mais en pratique, l'institution a peu d'indépendance vis