Sénatus-consulte

ont inventé le terme de « source du droit » pour désigner les modes de création des formes du droit. Au IIeme siecle avant JC Gaius, un célèbre jurisconsulte dresse l’inventaire des sources du droits, ce sont les lois, les plébiscites, les sénatus consultes, les constitutions des empereurs et les édits de ceux qui ont le droit d’émettre des édits, les répondes des prudentes. L’histoire du droit romain est une histoire très longue, elle va se déroulée jusqu’à la chute de l’empire romain d’occident

On considère que la dernière loi date de l’extrême fin du 1er siècle ap JC. C. Les sénatus consultes Vers la fin du 2e siècle av JC, le Sénat qui était l’institution la plus importante, pris l’habitude de formuler des règles qui devaient être observées par les magistrats eux même. La nature de ces règles est très discutée mais néanmoins quelques grands juristes consultes opposent les sénatus consultes au droit civil proprement dit. Sous l’Empire, le Sénat a perdu de son autorité, en particulier

Bonaparte. Qui rétablit la paix dans le pays après la Révolution. Ce consulat dura 5ans, en effet le 18 mai 1804 ( 28 floréal an XII ), la Première République touche à sa fin et le Premier Empire est proclamé. Au commencement du Premier Empire, le Sénatus-Consulte proclame Bonaparte > sous le nom de Napoléon Premier, nom confirmé par le plébiscite du 6 novembre 1804 et enfin le sacre du 2 décembre 1804 à la cathédrale Notre-Dame de Paris. En 1812, la France compte 113 départements et Napoléon place alors

sont effectués, la notion de population agglomérée apparaît. En périphérie de la France, il y a des problèmes, dans le Finistère (Brest), les préfets ont maintenu sous le nom de ville, des bourgs. Napoléon réinvente la « bonne ville », par le senatus consulte de mai 1804, le titre de « bonne ville » est décerné à Bruxelles, Turin, Gand, Gênes, Aix La Chapelle, Liège, Alexandrie en Italie et Mayence. En 1808, à Anvers, en 1810 à Rotterdam et Amsterdam. La ville est définie politiquement, la commune

au Président du Conseil Général les pouvoirs du Préfet au sein de cet organe. 2.3 La Commune L’apport essentiel est celui de l’An VIII. Les maires et les adjoints sont nommés par l’autorité gouvernementale, selon l’article 13 du « Sénatus consulte du 16 thermidor, an X ». Les maires dans les grandes villes ont un rôle important à cette époque ; ils se trouvent parfois en conflit avec le préfet. « le maire est parfois apparu comme le champion d’un certain patriotisme local ». Peu à peu

se réservera comme à son habitude le choix final. De plus, comme vu précédemment, le pouvoir législatif sera d’une part morcelé mais aussi simplifié. En effet, le Tribunat considéré comme gênant finira par être supprimé le 19 août 1807 par le Senatus-consulte et le Corps Législatif, dont le rôle aurait du être accru par cette suppression, se réunira de moins en moins souvent et de moins en moins longtemps. Le conseil d’Etat voit lui aussi son activité réduite au profit du Conseil privé constitué par

et pouvoir de nomination étendu. Le tribunat parle et ne vote pas tellement inutile, il disparaît en 1807. Le corps législatif vote mais ne discute pas, on le surnomme le corps des muets, quant au Sénat il est totalement asservi, il adopte des senatus-consulte. L'empereur lève l'impôt, les troupes pour ses guerres par simple décret. Sa déchéance sera votée par le Sénat sur ces deux motifs, seule solution pour les oppositions qu'elles soient royalistes, jacobines ou révolutionnaires, sont les complots

que les citoyens en prennent connaissance et cette loi proposée ne devient définitive que si dans les 40 jours la moitié des départements + 1 n’a pas formulé d’objection. En revanche s’il y a objection dans ce cas là il est prévu que le peuple soit consulté donc on met en place un référendum. Il y a véritablement des mécanismes où on voit que l’idée est de tendre vers un régime démocratique, démocratie semi directe car le texte consacre également le principe de représentants élus. Dans ce texte là il

partisans de MA s’enfuit de Rome. Octave se fait prêter un serment par le sénat, le peuple, l’Italie et les prov occ qui le constitue à titre extraordinaire : chef suprême d’occident et consul pour -31. Octave déclare la guerre à Cléopâtre par senatus consulte ; MA mobilise ses troupes contre l’Italie, il temporise de trop en restant en Grèce (erreur stratégique). Lors de la bataille d’Actium, Octave s’étant refait bloque MA et se replie en Egypte. 2 septembre -31 : le navire de Cléopâtre ayant une

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de