Sénatus-consulte

nommés pour 10 ans . Ils sont ensuite désignés par le Sénat et sont indéfiniment rééligibles. Seul le premier consul exerce la réalité du pouvoir, les deux autres n'ont que voie consultative pour les questions secondaires, et ne sont pas du tout consultés pour les questions importante. La premier consul est source unique de législation et il dispose seul de l'initiative des lois, qu'il promulgue également (art 44). Il nomme et révoque les conseillers d’État, les ambassadeurs, les officiers de l'armée

exécutif qui sera détenu par 3 consuls : Bonaparte, Cambacérès et Lebrun élus par le Sénat pour 10 ans. Mais seul Bonaparte, Premier consul, est le véritable maître du pays. Il a le pouvoir de faire exécuter des lois, de nommer des ministres. Il consulte les Français par plébiscite. Les assemblées n’ont pas l’initiative de la loi qui est réservée aux consuls. Donc, sans pouvoir réel, les assemblées sont réduites au silence. Bonaparte, par son génie militaire et politique et son incroyable volonté

famille les plus influant à siégé au sein d’une assemblé permanente. C’est pour cela que les sénateurs garderont le nom de père. A l'époque de Romulus se conseille comporte 100 membres, il s'agissait d’un conseille des anciens ont les appelaient les senatus = seniores = les vieux. Ce conseil fait autorité des l’époque de Romulus, et cette autorité restera durant toute son histoire ce qui légitime son pouvoir. Si une proposition est accepté par le sénat elle augmente en force et en autorité. 2. Un

démocratique, très rapidement, celle-ci connaît des modifications progressives qui vont amener au Ier empire. Sénatus consulte, 4 août 1802, Napoléon utilise un référendum pour faire de lui un Consul à vie. Le mandat des consultes est illimité et la place du premier consul est plus importante. 1804 : on fait de Bonaparte un empereur héréditaire. La république est maintenue d’après le Sénatus consulte. On ne rétablit pas la monarchie mais quelque chose d’autre : le chef de l’exécutif prend le titre d’empereur

grandes familles qui semblent avoir formé un Sénat. Ces familles fournissent les hommes d'armes, elles assurent l'inter-règne. Elles ont une importance particulière. • • • • – Le peuple constitue une assemblée qu'on appelle des comices consultés par le roi pour approuver les actes. Ils confèrent l'impérium au Roi. (le pouvoir) on a création d'une assemblée par Servius : les Comices Centuriates. Où les comices sont classées par richesse. Les plébéiens peuvent faire parti de ces comices là

date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire. Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804 pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « empereur des Français » sous le nom de Napoléon Premier. Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. Enfin, le sacre a lieu le 2 décembre 1804 en la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le Premier Empire s'achève

Mars1852Elections législatives : 3 Républicains et 7 Royalistes. Candidature officielle. Mars 1852Les clubs sont supprimés. 9 octobre 1852Discours de Bordeaux. Napoléon rassure les dictateurs et dit " l'Empire, c'est la paix''. 7 Novembre 1852Un sénatus-consulte rétablit l'empire, le prince devient Napoléon III 21/22 Novembre 1852 Plébiscite avec 7,8 millions de OUI pour « le rétablissement de la dignité impériale en la personne de Louis Napoléon » 2 décembre 1852Sacre par plébiscite de Napoléon III

romaine se définit non comme un État territorial mais comme une institution ayant à sa tête le Sénat et le peuple romain représenté par les Comices. C'est ce qui ressort des quatre lettres qui s'affichent partout avec fierté : SPQR, ce qui veut dire Senatus populusque romanus (Le Sénat et le peuple romain). Les institutions républicaines se stabilisent peu à peu au prix de nombreux conflits qui opposent la plèbe aux patriciens et à leurs clients. I. Les assemblées populaires Les comices curiates

progressive de véritables sources de droit (II) Cet extrait présente les sources du droit. Il convient d'avoir connaissance des sources du droit à l'époque républicaine (loi et plébiscites des assemblées, senatus-consultes, rôle du prêteur, rôle de la jurisprudence). I- Le temps du droit incertain, la royauté. En premier lieu, le texte de Pomponius énonce le peuple romain comme suivant des règles incertaines, il énonce les lois royales (A) puis il vient

l’édit des magistrats, d’où nait le ius 2 honorarium, ou bien le sénatus-consulte, qui s’opère par simple décision du sénat et sans loi, ou bien la constitution du prince, à savoir que tout ce que le prince établit doit être observé en tant que loi. Texte n°3. Extrait des Institutes (1.2-7) de Gaius (IIe siècle de n.è.) Les sources du droit, pour le peuple romain, sont les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions impériales, les édits émanant de ceux qui ont le droit