Sénatus-consulte

caractère d'une monarchie héréditaire constitutionnelle (B); durant les deux restaurations de 1814 et 1830. A) La forme d'une dictature césariste. _ A la suite du Coup d'Etat du 18 brumaires; le Consulat remplace le Directoire et les Sénatus-consultes renforcent la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Cette période dure sous le 1er Empire (1804-1814); sous la Monarchie (1814-1848) ainsi que sous le 2nd Empire (1852-1870). _ Le 1er caractère de ses dictatures est tous les

renforce aux dépends de celui du peuple et des magistratures et même, de plus en plus, à ceux du Sénat par le biais de politiques anti-sénatoriales. B. Les sources du droit On dénombre alors trois principales du droit. Tout d’abord, les senatus consultes : avec l’Empire, le rôle des comices s’amenuise tandis que le pouvoir de l’empereur, lui, n’est pas encore très affirmé ce qui s’avère être une opportunité pour le Senat d’imposer ses décisions, surtout dans son domaine de prédilection, le droit

(site Hérodote)  Histoire de l’œuvre Le contexte historique : Le Premier Consul Napoléon Bonaparte devient Empereur. En effet, c’est le 18 mai 1804 que le consul à vie Napoléon Bonaparte reçoit la délégation du Sénat lui présentant le « senatus consulte » promulgué le 4 mai, et qui le proclame empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier. À la suite de la proclamation, il est demandé au peuple, sous la forme d'un plébiscite, d'accepter l' «hérédité de la dignité impériale ». Les résultats

les années 1860I. LE NOUVEAU CADRE CONSTITUTIONNELA. LA NATURE DU PLÉBISCITE La dissolution de l’Assemblée Nationale entraîne la perte de Constitution, entre le 2 décembre 1851 et le 14 janvier 1852. Pendant ce temps là, Louis Napoléon Bonaparte a consulté le peuple en soumettant le peuple à une approbation préalable à la question suivante : « le peuple souverain veut le maintien de Napoléon » dans l’appel au peuple le 2 décembre. 21 au 22 décembre 1851, le peuple masculin est convoqué pour se prononcer

les lois et les senatus consulte ». L’empereur à le contrôle total de la loi, de son point de départ à l’aboutissement du travail législatif. Le principe de l’indépendance judiciaire est remise en cause : article 7 : « la justice se rend en son nom ». De plus, il conserve l’initiative en matière constituante car il lui appartient de proposer aux sénateurs les amendements qui lui paraissent nécessaires. Ces pouvoirs considérables sont encore renforcés par le senatus consulte du 25 décembre 1852

progressif. C'est après avoir maté la première révolte servile (131-132) que Rupilius instaure une lex romaine, passé sur ordre du sénat, après l'envoi d'une délégation de 10 de ses membres. En ce qui concerne le droit, cette loi (en fait un senatus consulte) a pour finalité de répartir les procès entre tribunaux locaux et tribunal du gouverneur ; en ce qui concerne la fiscalité, elle emprunte des dispositions empruntées à Hiéron II. Cette organisation administrative s'accompagne d'une réorganisation

véritablement les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). I/ Les assemblées romaines Il y a plusieurs assemblées qu’on appelle les comices : assemblées populaires dans le sens où elles rassemblent le corps civique pour le consulter. Malgré cette volonté, les assemblées ne ressemblent pas à l’Ecclésia athénienne. Si le peuple peut donner son avis par suffrage, il n’a pas le pouvoir d’initiative, le pouvoir de proposer et n’a pas non plus le pouvoir de réflexion, de délibération :

l'absolutisme. Dans la constitution de l'an 8 il n'y a avait rien de prévu pour la modifier. Ces réformes vont être réalisées par le SENATUS-CONSULTES, ce sont des décisions du sénat visant à modifier la constitution. Apparence de légitimité à la réforme, car en fait ce n'était pas très légal. Il a couvert ces irrégularités en employant le terme de SENATUS-CONSULTES, puis les a fait ratifiés par la constitution, ils ont vite pris l'allure de véritables plébiscites. pratique plébiscitaire

la pratique oui). Constitution du 18 Mai 1804 (24 floréal An XII) : Le Premier Empire est adopté par le peuple avec une très large majorité lors du référendum. La souveraineté est "impériale" ; Napoléon Bonaparte est Empereur (désigné par le Senatus Consulte), par l'instauration d'un Consulat à vie. Le suffrage est toujours universel, mais inopérant lorsque Napoléon Premier en a eut terminé avec le plébiscisme. / Elaboration selon un mode autoritaire, le peuple ayant été soumis à l'impérialisme et

gouvernement de se populariser. A- Le corps législatif En abordant les changements reliés au corps législatif nous verrons que le gouvernement tend vers le parlementarisme mais aussi commence à céder aux désirs du peuple Le 24 novembre 1860 le sénatus-consulte votera un décret qui donnera le droit au corps législatif d’élire six secrétaires qui constitueront son bureau. Élu député, Le 11 janvier 1864, Adolph Thiers prononce un discours au corps législatif, réclamant les « libertés nécessaires ». Ce