Sénatus-consulte

grande institution le conseil d’État, la cour des compte, la banque de France et surtout l'institution des préfets. La constitution qui domine est celle du 22 frimaire an 8 mais cette constitution a été modifié à plusieurs reprise par de nombreux sénatus consulte si bien que l'on peut parler de plusieurs constitution a cette période. A. La constitution d'origine: celle de l'an 8. Cette constitution est courte dans la mesure ou elle compte que 95 articles, par comparaison à la constitution de l'an

Montesquieu. Cette constitution va subir un certain nombre de modifications qui vont vers l’adaptation du droit à la pratique politique. Ces réformes vont être réalisées par la voie de « Senatus-Consultes ». Bonaparte a trouvé le moyen de couvrir un certain nombres de ces irrégularités : il utilise le « Senatus Consultes » puis la ratification populaire, laquelle va rapidement prendre l’allure d’un plébiscite. 1) Les pratiques plébiscitaires Les pratiques plébiscitaires

condamner au nom de ses dérives potentiellement plébiscitaires. B. L’intégration de la procédure de révision et de la ratification populaire dans la constitution. Le 4 août 1802 le sénat adopte une modification de la constitution sous le nom de senatus consulte. Cette modification prévoit une procédure de révision. Le Sénat peut proposer des amendements à la constitution. Ces amendements devant être soumis a ratification populaire. C’est la procédure de révision la plus simple et la plus rapide mais elle

source de droit régné par les prêteurs. Plus tard, lorsque l’empire prend forme, l’activité législative se concentre entre les mains du prince. La coutume s’efface pour être remplacé par la loi. La loi telle définie disparaît. Le sénat, par les senatus consules, en réalité est l’expression de la volonté de l’empereur. Les magistrats et les prudents, sont ce qui créent le droit, sont sous ordre de l’empereur et du sénat. On peut évoquer un des juriste de l’époque avec Gaïus qui codifia le droit pendant

faire valoir tel ou tel droit en justice. La formule des pontifes sera remplacer par le formule des actions de la loi. => le Juge est moins tributaire des pontifes, les lois sont essentiellement édictées par le Sénat romain, le Sénat émet des ~SENATUS CONSULE COMIS (des assemblées) participent aussi à ces lois, l'aristocratie et sa clientèle au sein des ces commis votent en premier,et si il y a une majorité on s'arrête. Les commis n'ont pas l'initiative des lois, et les lui propose. Le rôle des

d’affaires identiques. Elle trouve sa 1ère assise dans la jurisprudence. Mais elle peut se forger par une pratique extrajudiciaire. La doctrine est développée par des hommes de loi (Jurisconsulte) qui vont présenter des positions du droit. * Les sénatus-consultes (SC), ce sont des avis donnés par le Sénat aux magistrats. Ils ne bénéficient pas du caractère normatif. * Les magistrats ne disposent pas du pouvoir législatif. En revanche, ils peuvent donner des ordres aux citoyens et ils sont publiés

de l’an 10. Nb a comme souci de légitimé l’exercice de son pouvoir et de pérenniser Par sénatus consulte du 4 aout 1802, Dans cette nouvelle constitution les pouvoir du premier consul est modifié il est nommé a vie le pouvoir assemblé est encore plus réduit et suffrage encore plus indirect. La légitimité est pas compatible avec ce système, il va alors choisir légitimité monarchique et par sénatus consulte du 18 mai 1804 NB établit l’empire et il va se faire sacrer empereur. On rentre dans un

Constitution du 14 janvier 1852 renforce les pouvoirs du président désormais élu pour 10 ans qui dispose , outre le pouvoir exécutif, du droit d'un veto absolu. Un Sénat composé de sénateur inamovibles et nommés à vie par l'Empereur est crée. Le Senatus-Consulte du 7 novembre 1852 rétablit l'Empire. Pendant une première phase de consolidation du pouvoir impérial, l'Empire sera autoritaire. Le rétablissement de l'Adresse en réponse au discours du trône, puis de l'interpellation marqueront a partir de

pénal, le droit civil, le droit commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore. En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé. On arrive à une véritable codification avec les codes napoléoniens dont le premier est le code civil de 1804. La particularité d’une règle de droit est son caractère obligatoire. Quand on parle des sources du droit

l’empire romain. Elles comportaient des sacrifices, mais aussi des délires dus à l’ivresse ou à la consommation de drogues végétales, et des excès de toutes sortes, notamment sexuels. Un scandale retentissant a fait interdire ces cultes par un sénatus-consulte en 186 av. J.-C. Enfin il faut signaler l’existence d’une résurgence contemporaine du culte de Dionysos. Il existe ainsi plusieurs thiases aux États-Unis, et quelques-uns en Europe, mais qui n’ont rien à avoir avec ceux de l’Antiquité. Iconographie