Sénatus-consulte

Constitution de l’an 8 : vers l’Empire Le Sénat adapte la Constitution à la volonté de Napoléon ; d’abord par un acte : le Senatus Consult du 14 thermidor de l’an 10 qui proclame Napoléon 1èr consul à vie ; il lui accorde le droit de nommer les deux autres et de désigner son successeur. Le Tribunat, opposé à cet acte, voit ses membres réduits à 50. Le 18 mai 1804, le Senatus Consult confie le pouvoir à l’empereur avec un mode de succession héréditaire. Napoléon sera sacré en 1805 avec l’Impératrice

Jésus-Christ. Aristote fut le dernier à distinguer clairement la constitution (qui fonde et organise la société) des lois qui lui sont subordonnées. La 1ère constitution grecque fut gravée dans la pierre et exposé pour que chacun puisse éventuellement la consulter. Par suite, à Rome, des textes que l’on appelait constitution (notamment Caton l’ancien) régirent le fonctionnement des institutions politiques, parfois de façon très détaillée. Pour autant, ces constitutions non abstrait au caractère écrit qui les

origines du drt il se place à son époque et distingue les surces ancinne obsolète, les sourves anciennes actives et les sources nouvelles. Gaius est à la fin de l'époque classique du drt romain. Ces sources sont: la loi, les plébiscites, et les senatus consultes. Gaius présente ses sources du drt de manière organique, càd qu'il les classe en fonction l'organe qui les a dicté. §1: La distinction drt civil/drt des gens: Le drt civil ou jus civile est le drt réservé à chaque citoyen de chaque cité

les bases de la constitution romaine. Le roi va être détenteur d’un pouvoir de type nouveau : l’impérium : le pouvoir suprême de commandement ‘militaire et dimension civile : le pouvoir de châtier). Le roi tient ce pouvoir d’un acte sacré, le roi consulte les signes divins et c’est parce que les dieux veulent Création du populos : le peuple dans sa totalité, devient une entité politique et juridique, il va être divisé en 5 classes selon un critère de fortune et chaque classe est divisée en centurie

d’au moins 30 ans) dispose du pouvoir de voter des lois sans les discuter. Le pouvoir exécutif est confié à 3 consultes nommés pour 10 ans et infiniment rééligible. Bonaparte est le premier consulte et avec les 2 autres Cambacérès et Lebrun ils forment le Triumvirat (= l’instance à 3) qui est politiquement irresponsable devant les représentants du pouvoir législatif. Seule le premier consulte promulgue les lois, nomme et révoque les membres du conseil d’Etat, les ministres, les ambassadeurs, les officiers

et enfin du Sénat conservateur. b-L’empire, c’est le passage du Consulat à l’Empire par deux Sénatus Consultes, le Sénat gardien de la Constitution est chargé d’interpréter la Constitution et de décider des révisions par Sénatus Consulte. Et justement ce Sénat ne refuse rien au premier Consul. Par exemple, Par le sénatus consulte du 3 aout 1802 Bonaparte est devenu Consul à vie, par sénatus consulte du 18 mai 1804, le gouvernement de la République est confié à un empereur qui est Napoléon Bonaparte

profit. Par sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (4 août 1802), il va promulguer une nouvelle constitution de 86 articles. Cette constitution étend les pouvoirs du 1er consul qui est nommé à vie et peut nommer son successeur de son vivant. Le pouvoir des assemblées est encore réduit et les élections à plusieurs degrés mettent en place un semblant de SU. Mais après la légitimité révolutionnaire, Bonaparte choisit la légitimité monarchique (le sacre religieux). Par senatus-consulte du 28 floréal

démocratie directe ou semi-directe. Implique le régime républicain = pouvoirs détenus par des organes élus. - électorat est un droit. Cette théorie implique le suffrage universel. - mandat peut être impératif, car il est impossible de consulter tous les citoyens sur chaque question. Les représentants sont donc des mandataires des citoyens : ils reçoivent des ordres de leurs électeurs et sont révocables. Aucun état n'a utilisé toutes les conséquences logiques de ces théories, car le plus

par Sénat qui est le Conseil de Rome pendant 1 certaine période, Sénat ne va pas gouverner constamment, chaque sénateur va exercer l'interrègne pendant 5 jours, pendant cette période les sénateurs vont chercher à savoir qui va devenir roi, vont consulter les auspices => vont chercher des signes divins ou naturels. 1 fois que l'on a préciser le nom du roi, on va lui conférer 1 pouvoir originaire (=qui n'appartenait à personne) et ce 1er acte s'appelle la création du futur roi, par la suite on va

politique on parle et napoléon 1er. Un homme ambitieux qui va cumuler a son profit l essentiel des pouvoirs. La constit de l an 8 ne contenait aucune disposition pour sa révision. Pourtant elle va subir des modifications. Réforme réalisé par «  senatus consulte » produite par le sénat. Lorsque Bonaparte a décidé de changer la constit il a trouvé le moyen par ce nom a couvrir c irrégularité. Et surtout en les faisant gratifier par la pop. 1) Pratiques plébiscitaire C la plus grande caractéristiques