Sénatus-consulte

de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le

(Voir aussi p162 J.M.David). Les deux tribuns souhaitaient des distributions de terres pour les vétérans. Les 2 tribuns (leurs noms sont à vérifier !) avaient dans l’intention de proroger leurs magistratures. Face à cela, le Sénat use du Senatus-consult-ultime, ce qui est illégale aux yeux des populares. Sans intervenir, Marius est accusé de trahir « son parti ». Il est important de noter que la guerre est le nouveau théâtre des oppositions politiques : le triomphe est une condition indispensable

français lucides s’étaient posée à eux-mêmes, en face de l’échec successif de régimes politiques pourtant bien différents. Le système fut donc pour commencer (14 janvier 1852) celui d’un président plébiscité pour dix ans, puis (7novembre 1852, par sénatus-consulte) celui d’un Empereur héréditaire également plébiscité. Un nouveau plébiscite eut lieu, moins d’un an après le premier, les 21 et 22 novembre 1852 : il donna 7 millions 800 000 « oui » contre 250 000 « non » : le Prince-Président devenait l’Empereur

souveraine dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. » Dans cette formule, le roi rappel la théorie absolutiste, mais il rappel aussi une habitude prise dès le début de la monarchie capétienne, celle pour les rois de consulter les conseils. L'absolutisme était tempéré par la pratique du gouvernement à grand conseil. Cette pratique était issue d'une tradition féodale née du Moyen-âge, elle est née d'un devoir de conseil que le roi a toujours attendu de ses vassaux et de

la décision de ce projet est prise, que cherche-t-il à faire… Le Premier Consul Napoléon Bonaparte devient Empereur. En effet, c’est le 18 mai 1804 que le consul à vie Napoléon Bonaparte reçoit la délégation du Sénat lui présentant le «senatus consulte»promulgué le 4 mai, et qui le proclame empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier. À la suite de la proclamation, il est demandé au peuple, sous la forme d'un plébiscite, d'accepter l' «hérédité de la dignité impériale». Les résultats

règles de droit. la source de la règle juridique est toujours individualisée dans une activité humaine. Au IIème siècle de notre ère, le juriste Gaius dresse la liste des sources du droits pour le peuple romains : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des empereurs, les édits, les réponses des prudents. Nous allons nous intéresser ici a la loi comme source de droit. La « lex publica » est votée par les citoyens assemblés en comices sur proposition d’un magistrat dont elle

République, d'autant plus que le « Président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par le Président », ce qui souligne l'intervention du Président de la République dans le pouvoir législatif. Dans le même sens, l'article 28 préconise que les « Sénatus consultes seront soumis à la sanction du président de la République et promulgués par lui », ce qui affaiblit encore plus le pouvoir du Sénat. Mais l'immixtion du président de la République dans le pouvoir législatif ne s'arrête pas au Sénat, puisque « Le

chose, il appartient au Premier Ministre de décider quelle est l'opinion commune du Cabinet. Le rôle du ministre consiste à épargner le plus possible de travail au Premier Ministre, et aucun ministre ne pourrait véritablement aller de l'avant sans consulter le Premier Ministre et si le Premier Ministre décide de prendre telle orientation, le ministre concerné doit l'approuver, la mettre en question a 1'intérieur du Cabinet ou se démettre" (Lord Home, The Observer, 16 septembre 1962), Mais il subsiste

d’inscrire sur la liste une autorisation à concourir à certains candidats en se fondant sur leur opinion politique porte atteinte au principe de légal accès à la fonction publique. CE, 26 juin 1959, Syndicat des ingénieurs Conseil Faits : Selon un Senatus Consult de 1854, le pouvoir législatif dans les colonies était régi par décret. Dans ce cadre, le Président du Conseil a pris un décret instituant un monopole au profit des seuls architectes pour la construction, et limitant leur responsabilité au détriment

imposer de sanctions. Les sénateurs dans leur majorité étaient hostiles aux excès de T et veulent surtout que l’ordre revienne donc on s’efforce d’éteindre l’affaire en mettant les coupables à l’abris. Le sénat vote sous la conduite de Scevola un sénatus consulte dans lequel le sénat fait connaitre un conseil avec une grande autorité. Le sénat loue alors le grand pontife d’avoir veiller à ce que la république ….en même temps la répression s’abas sur els partisans des Gracques, notamment sur els anciens