Sénatus-consulte

des senatus consult qui viennent s’ajouter à la loi. Ce Sénat exerçait essentiellement un pouvoir d’influence, il jouait de son autorité pour diffuser ses opinions mais ils ne s’imposaient pas juridiquement. Tout cela change avec l’empire, avec l’affaiblissement des assemblées. Les comices cessent d’assurer leur rôle et les sénateurs proposent de se substituer aux assemblées elles mêmes alors le Sénat adopte des règles de portée générales et dans le courant du 1er siècle les senatus consult deviennent

comme un sénateur, un membre du sénat, mais pas n’importe lequel c’est le premier sénateur «  Princeps Senatus » car la première composante de la population est le sénat. Puis, la plèbe, l’empereur se présente comme le premier citoyen, le premier du peuple «  Princeps Populi ». C’est de cette façon qu’il s’affirme. L’empereur maintient tout. C’est le symbole de quatre lettres : SPQR «  Senatus, Populusque, Romanus ». L’empereur a utilisé la fiction républicaine. Cette forme d'empire va exister

sous la Vème République I) Historique la France, avant d'être sous la 5eme république est passer par différente république. La 1er république est née le 22 septembre 1792, le lendemain de l'abolition de la monarchie. Elle se termine avec le senatus-consulte (le recours au sénat) le 18 mai 1804 qui confie la république a un empereur. Par la suite une nouvelle république est proclamée le 24 février 1848 et va durer jusqu'au rétablissement de la dignité impériale a la suite du plébiscite des 21 au

(22 Août 1795) : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres » (art 27) -La Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799), la Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802), Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII (18 mai 1804), la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, ainsi que la charte constitutionnelle du 14 août 1830 :  Aucune référence à une quelconque déclaration , bien qu’un héritage peut se percevoir b)

refuse le tirage au sort et exclut personnellement les libéraux (n'épure pas, mais écrème…) Mais il engage une réforme bien plus importante. Le 8 mai 1802, Le Sénat vote un senatus consulte (le mois de mai est important politiquement en France: avant mai 1968, il y eut me 13 mai 1958, mai 1940, …). Ce senatus consulte prolonge de 10 ans la durée du Consulat de Bonaparte. Et Bonaparte va jouer une comédie politique classique. Il va faire mine de refuser de rester au pouvoir. On le supplie d'accepter

éléments serait l’Inde avec plus de 900 000 000 individus. C’est alors qu’on en vient à exclure également les Empires des régimes démocratiques. Effectivement, Napoléon Bonaparte sous la Constitution du 16 Thermidor an X instaurée par un Senatus Consulte, approuvée par plébiscite est nommé à vie. Il ajoute plus tard, dans un désir dynastique l’hérédité de ses fonctions. D’autre, par, Louis Napoléon, est nommé pour 10 ans à la suite d’un coup d’Etat. Sans renouvellement de la classe politique

Dans le cas d’espèse, CE a été saisi d’un recours dirigé contre un décret du 25 Juin 1947 par lequel le Gvt avait règlementer la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’Outre mer. En vertu d’un sénatus-consulte du 3 mai 1854, le Gouvernement était autorisé à prendre, par décret, toutes mesures relatives aux colonies. Le gouvernement était donc investi, pour ces colonies, du pouvoir de réglementer, de prendre des mesures ressortissant du domaine de la

de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le Royaume

seul homme. Cette mesure sera mise en œuvre par le Tribunat en Avril 1804, le Tribunat suggère que Napoléon Bonaparte soit proclamé empereur héréditaire de la république Française, le Tribunat vote la proposition d’hérédité et le sénat par un sénatus consult du 18 mai 1804 modifie la constitution et donc on a la 3ème constitution Napoléonienne qui permet la transformation de l’empire, on demande aux français de ratifier cette modification, en mai 1804  « le peuple français veut-il l’hérédité de la

Ainsi du Ier et IIème siècle après notre ère, le sénat revoit ses pouvoirs à la hausse. Il se permet désormais de d’édicter des normes qui ont valeur de lois, devenant ainsi un nouvel acteur dans la création de celles-ci. On les appelle les sénatus-consultes. Néanmoins lorsque Rome devient un empire stable, les règles de droits se transforment, laissant de nouveau place à un régime concentré entre les mains d’une seule personne, à savoir l’empereur. II. L'effacement des