Separation Des Pouvoirs Garantie T Elle La Démocratie

règles subjectives dont le contenu est décidé par les individus. Le droit a une dimension objective, ces règles sont décidées et imposées par un pouvoir qui est extérieur aux individus mais qui ne sont pas forcément justes. Le Droit Constitutionnel (DC) est le droit qui est appliqué au pouvoir politique, c'est une branché spéciale du droit. Définition Pouvoir Politique : est circonstanciel (qui en dépend) a toutes sociétés humaines. Il s'inscrit dans des rapports asymétriques donc dans un rapport de

le droit public ? Le droit régulateur de l’activité politique §1- L’institutionnalisation du pouvoir politique par le droit §2- Distinction entre droit public et droit privé §3- Les principales composantes du droit public Séance 2 Qu’est-ce qu’Un Etat ? Section 1 / La notion d’Etat §1- Les éléments constitutifs de l’Etat A- Un territoire B- Une population C- Un pouvoir de contrainte : la souveraineté §2- Questionnements actuels A- Quels liens entre l’Etat et

ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent dans l’ensemble de l’ordre normatif. Toutes les lois votée par le législateur français quelque soit leur

souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent", elle est la "totalité concrète des individus". Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. De nos jours, la souveraineté populaire se

être souhaitable. 

La liberté des individus garantis par un équilibre harmonieux des pouvoirs, et là le terme important est « des », l’idée qu’il y a plusieurs pouvoirs, donc qu’il y a division, une séparation, alors que jusque là on avait tendance à raisonner sur le terme « du » pouvoir politique. Quand il élabore sa théorie, il se pose la question du pourquoi et de la justification de cette division du pouvoir. 

En réalité l’expression du pouvoir politique, du souverain, est la loi. C’est le

- La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène PREMIERE PARTIE ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes

France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le parlement ne s'est pas auto-attribué cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions. C'est la définition même d'un pouvoir souverain

), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste à affirmer que l'État est affranchi de toute espèce de subordination vis-à-vis de n'importe quel autre pouvoir. → La réflexion « moderne » sur l’État est fondée, depuis Jean Bodin (1529-1596), sur le concept de souveraineté. La souveraineté (qu’elle soit détenue par

I- Qu'est-ce qu'un régime démocratique. A. Dictature VS Démocratie. Aung San Sun Kyi fait parti d'un groupe politique en Birmanie qui conteste la dictature en place. Il faut une liberté d'opinion, d'élection, d'expression et une pluralité d'opinion (démocratie). Un boycotte peut-être mise en place pour contester le gouvernement. B. Les conditions d'une démocratie. -1ère condition: Un État de droit Rien ne peut-être voté contre la constitution.

A quoi sert une Constitution ? La constitution est un texte fondateur qui est la base de la démocratie. Ce texte est suprême. Cela signifie que les lois actives doivent être en accord avec la Constitution. De ce fait, ce texte de loi est incontournable. Il est essentiel. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. De plus, elle constitue un ensemble de règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des gouvernants ainsi