Serment Prêté Par Le Chancelier Au Roi

constitutionnel et les textes La grande charte de 1215, pose le principe selon lequel il faut le consentement DE VASO pour toute aide financière. La pétition des droits, cette pétition fixe les libertés imprescriptible des sujets devant leur roi. Et cette pétition confirme, le principe du vote exclusif des impôts par le parlement. L’Habeas corpus de 1679, cette ordonnance énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu de ce principe, toute personne

Le roi était essentiellement un chef religieux et judiciaire et le roi exerçait une autorité qui était liée à la protection, on appelle cela chez les germains le « mundium ». En premier lieu, le roi assurait la protection mais spéciale et limitée de certaines personnes et de certains lieux. Parmi certaines personnes, il devait protéger les faibles comme les

fermeté du roi et surtout la résistance des ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation est catastrophique en matière de finances. Les finances royales nécessitent des réformes draconiennes. C'est pourquoi le roi convoque les Etats généraux qui ont pour mission de trouver une solution financière pour le royaume. Les Etats généraux vont très vite transformer leur réunion en une tribune politique, en une Assemblée nationale qui va exercer le pouvoir de manière conjointe avec le roi. S'opère

germanique Des structures politiques embryonnaires Barbares = peuples nomades, instables et ne peuvent donc pas être liés à un système politique. Au moment des invasions, les barbares = peuples divers, plusieurs ethnies donc plusieurs chefs. Le roi dans la tribu germanique est un chef religieux et judiciaire. DUX : à le pouvoir militaire, il est désigné par l’Assemblée des guerriers. Le véritable pouvoir appartient à des hommes libres : le CONCILIUM (le conseil). Des structures sociales hiérarchisées

Histoire des Institutions avant 1789 : Chapitre préliminaire : de la Gaule à la France. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. La Gaule est divisée entre tribus barbares. 481 : Clovis est couronné roi de France. Début de l’épopée franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au

Chapitre 1: Les royautés franques (5es - 9es). I. Rappels historiques. De nombreuses invasions barbares débutent, une sorte de migration des peuples de l’est qui commencent a entrés dans l’empire romain qui se retrouve assez vite submergé. Le roi des Wisigoth, Alaric 1er finit par entrer dans Rome et la pille. Sachant qu’il ne peuvent lutter, l’empire décide de les intégrer à l’armée romaine. De plus, une autre menace plus grande plane avec les huns commandés par Attila chef sanguinaire qui

…) étaient gérés par l'église. La monarchie absolue : Roi pas forcément raison, respect du droit et de la justice. Contraire du despotisme, pouvoir très tempéré et beaucoup moins fort que celui de l’État aujourd'hui. Despote : agit librement avec les biens et les droits de ses sujets (fait ce qu'il veut) ex : tyran, dictateur … La société. Les jurisconsultes et les théoriciens conçoivent la monarchie comme un organe vivant où le roi est le chef (la tête) et le peuple les membres (reste du

l’empereur romain d’Orient, c'est-à-dire qu’il reconnait sa présence et que Odoacre est désormais roi en Italie. L’empire romain d’Orient donne à Odoacre le titre de patres. Certains veulent piller, d’autres veulent vivre dans l’empire romain. Certaines tribus se romanisent. Pratique de faire venir à Rome des fils de chefs barbares pour les éduquer et en faire parfois des alliés (ces fils de roi sont ~ des otages). Cela explique que les Mérovingiens en Gaulle n’ont pas eu pour objectif d’éliminer

quand ils avaient soutenu Clovis après son baptême. Ce qui se fait quand le Saint Siège se retrouve libéré des envahisseurs Lombardiens. En retour le Pape légitime la prise de pouvoir des Pippinides, et à ce moment là, Pépin le Bref devient le premier Roi des Francs non Mérovingien en 751 à Soisson. A partir de là, le peuple se montre très imprégnée par la Christianisation et cela continue sous le règne de Charlemagne. Car ce dernier marque la première année du IXème siècle. Puisque dès le 25 décembre

on peut l’exporter -dernier aspect sur les institutions publique : maj de règle de droit connu seulement dans le secret des pontifes -roi affirme qu’il est à l’origine de toute les sentence, ce qui renforce son pouvoir : chaque sanction doit référé a ce code -objectif : éviter la règle du talion, en passant par le prêtre pour sanctionner -adoucit peine prévu, le roi empêcher ces sujets d’exercer droit de vie et de mort sur les autres -ce droit ne fais que débuter l’histoire des institutions : création