Serment Prêté Par Le Chancelier Au Roi

que le roi). Sous l'ancien régime, les temps changent et désormais, le pouvoir est conçu dans une perspective monarchique (gouvernement d'un seul) avec inspiration d'origine divine qui aboutira sur la théorie de la monarchie absolue de droit divin qui va peu à peu s'affirmer. A partir de là certains éléments vont permettre cette renaissance d'un véritable droit public (*respect par le roi d'une constitution coutumière du royaume => les lois fondamentales, où l'on distingue les lois du roi des lois

faire échec à la montée expansionniste de la France Napoléoniennes. De ce congrès émerge une nouvelle Europe et particulièrement l’ union des provinces belges et Hollandaises au sein d’un nouveau royaume de Belgique et de Pays-Bas qui sera confié à un roi hollandais nommé Guillaume 1er d’orange .Cette révolution belge amorcée à partir de 1830 qui sera une remise en cause de l’Europe de Vienne aura un grand succès eu égard au contexte international favorable .Ainsi « la contagion révolutionnaire » comme

rude est contre les Wisigoths : o Wisigoths pratiquent arianisme (déformation catholicisme). Catholiques décrètent : « arianisme = hérétisme ». => Wisigoths massacrent catholiques => Clovis se fait baptiser et abat Alaric II.  Clovis devient donc Roi d’un territoire et non plus d’un peuple. B. L’évolution des normes juridiques :  Pendant toute la période mérovingienne (480-751), s’applique le système de la personnalité des lois. o Avant tout procès, on pose une question rituelle : « Sous quelle

fief. Il y a un double lien: personnel d’abord: un lien personnel d’homme à homme de nature vassalique lui subordonne étroitement un autre homme libre appelée vassal (mais ce seigneur peut être lui, vassal d’un autre seigneur plus puissant, seul le roi n’est vassal de personne). 2) le seigneur foncier: comme propriétaire de la terre, le seigneur prélève des redevances sur ses paysans. 3) le seigneur banal: il impose des exactions arbitraires sur les hommes qui dépendent de lui du fait qu’il possède

: la période féodale, que l'on nomme aussi le moyen age classique ou le bas moyen age. La féodalité est marquée par une dislocation du pouvoir et à cette époque, le pouvoir se répartit entre des seigneurs, plus ou moins important. IL y a certes un roi, mais qui ne peut imposer sa loi, il est un simple seigneurs parmi les seigneurs. Titre 1 : le monde franc, du 5e au 9e, entre tradition germanique et romaine. La période franque recouvre deux dynasties, avec des ressemblances et des différences

romain, Romulus Augustul (auguste = titre empereur romain). Néanmoins l’Empire Romain d’Orient subsistera jusqu’au XVème siècle (1453). La fin de la période Franque 987 avec l’avènement d’Hugues Capet = premier roi de la dynastie capétienne (3ème dynastie). La période Franque va connaître 2 dynasties de Rois : les Mérovingiens et puis les Carolingiens. Et plus tard, après 987 arriveront les Capétiens. Au cours de ce demi millénaire, on remarque

s'opposent au roi 2.2 L'été 1789 2.2.1 La Prise De La Bastille 2.2.1.1 La Genèse De La Révolte 2.2.1.2 La première journée révolutionnaire 2.2.1.3 Après la victoire populaire 2.2.2 La Grande peur dans les campagnes françaises et la nuit du 4 août 1789 2.2.2.1 Paris de nouveau capitale 3 L’échec de la monarchie constitutionnelle 3.1 La régénération de la France 3.1.1 La réorganisation administrative 3.1.2 Les libertés économiques 3.1.3 La question religieuse 3.2 Le roi et la Révolution

personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui

trentième jour qui suit les élections. (3) Le Bundestag décide de la clôture et de la reprise de ses sessions. Le président du Bundestag peut le convoquer avant la date prévue. Il est tenu de le faire si un tiers des membres, le président fédéral ou le chancelier fédéral en font la demande. Article 40 [Président, règlement intérieur] (1) Le Bundestag élit son président, ses vice-présidents et les secrétaires. Il établit son règlement intérieur. 3 ; (2) Le président dispose des pouvoirs de gestion

Introduction générale L’État s’affirme au 13ème et survit pendant la guerre de 100 ans. La guerre a permis à l’État de se renforcer. Il se fortifie au 16ème grâce aux guerres de religion : le roi sort renforcé. L’État est prêt à se confondre avec l’absolutisme. Il traverse la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État