Service d'intérêt économique général

Cours assurés et présentés par M.BAKLI (M)  Université Abderrahmane MIRA de Bejaia Faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales Département des sciences économiques Deuxième année des sciences économiques Année universitaire 2007/2008 Sections A et C Module d’économie des finances publiques Programme annuel Introduction générale : cadrage théorique sur le concept de l’Etat Chapitre préliminaire: les finances publiques et l’économie nationale : genèse et évolution

s'inscrivent dan s la perspec tive tracée pa r le texte de départ, spécialement lorsque celui-ci s'intéresse à la logique qui gouverne l'action de l'Etat et recherche la présence de l'efficacité, et son évaluation, dans la gestion étatique des problèmes économiques et sociaux. Ces réflexions examine nt notamm ent le retour d es argum ents en fave ur d'un Etat m inimal, sous la pression essentiellement de la libéralisation prônée par l'Europe, et l'évolution qui a conduit de l'Etat acteur à l'Etat régulateur

La notion de service public désigne juridiquement l'ensemble des activités, exercé par la puissance publique, dans le but de satisfaire des besoins sociaux devant être disponible pour tous. Par extension, elle est devenue un mythe doté d’une dimension idéologique qui a ainsi légitimé la construction de l'État-providence ou diverses institutions sociales[1]. Les limites du service public (en particulier son coût budgétaire excessif et ses atteintes aux libertés) ont été posée à partir de la doctrine

Daniel GOYEAU et Jacques LÉONARD Faculté de Sciences Économiques de Poitiers CRIEF/MOFIB Résumé La littérature récente sur la logique de sélection de portefeuille illustre le rôle devenu prépondérant d’une logique d’arbitrages intersectoriels. L’objectif de cet article est de synthétiser les spécificités sectorielles. La première partie établit tout d’abord une typologie des secteurs selon leur positionnement par rapport au cycle général d’activité et selon leur degré de sensibilité par rapport

permettre une meilleure coordination entre les acteurs Le tourisme, compétence publique Les acteurs publics ont la possibilité d’intervenir directement sur le secteur. Ainsi, l’action visant à développer le tourisme est une activité dite d’intérêt général ou d’intérêt public dès lors qu’elle pallie une carence de l’initiative privée. Le tourisme, une compétence partagée -l’Etat et les collectivités territoriales (région, département, commune ) interviennent dans le domaine du tourisme, chacun dans le

A–7 LE GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE) Janvier 2003 Qu'est-ce qu'un G.I.E. ? ........................................... p. 3 Les formalités à accomplir ....................................... p. 5 Statuts-type.............................................................. p. 7 Ordonnance du 23 septembre 1967 ........................ p. 21 1 2 QU'EST-CE QU'UN G.I.E. ? Le G.I.E. est un groupement dont le but est de faciliter ou de développer l'activité de ses

progressivement au fil de leur utilisation prolongée dans le temps ex : un téléphone portable Un ménage peut consommer des services, qui sont des biens immatériels ex : une coupe de cheveux 2 – Les formes de consommations 2.1 - La consommation individuelle et la consommation collective : Dans la consommation individuelle, le bien ou le service consommé n'est utilisé que par une seule personne, excluant tout autre personne du même usage en même temps ex :une paire de

conséquences économiques de la paix» en 1919, «A tract on monetary reform» ou il se prononce contre le retour de la Grande-Bretagne à l'étalon or, «Les conséquences économiques de Mr Churchill» en 1925, dans lequel Keynes propose de financer de grands travaux public pour résorber le chômage, même au prix d'un déficit budgétaire. «A treatise on Money» en 1930 est vu comme le premier effort de la construction d'une théorie de la monnaie, conçue comme une théorie d'ensemble du processus économique. Enfin

et à rechercher des grands équilibres.   Cette régulation peut consister en la mise en place de relance de l'activité économique par la demande et l'investissement. A l'inverse, elle peut prendre la forme d'une politique de rigueur lorsque le gouvernement cherche à lutter contre les déficits ou contre l'inflation. Dans ce cas, il cherche à réduire la demande des agents économiques ;   la politique budgétaire a aussi un objectif de justice sociale et d'équité dans la mesure où le budget est un moyen

Droit administratif (TD) La police administrative Qu’est-ce que la police administrative ? C’est une activité de l’administration dans le but de préserver l’ordre public, c’est une activité d’intérêt général et en particulier elle a pour objet la protection de l’ordre public. L’ordre public est composé de 3 composantes : La sécurité publique : empêcher la survenance de dommages aux personnes et aux bien (exemple : la mise en place d’un couvre-feu, réglementation en rapport à la circulation) La