Service d'intérêt économique général

u  Millénaire pour le développement (OMD) et le développement de l’Afrique”  Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK Directrice de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques au Ministère de l’Intérieur du Royaume du Maroc Membre du Comité des Experts de l’Administration Publique de l’ONU Vice-présidente de l’Institut

Service public Définition du service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission

La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non  avril 14, 2019  Cours droit  6) Cours de droit administratif  0 La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non    Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate que l’activité (sauf la concession) était régie par le droit public, et le régime juridique jouait un rôle essentiel de caractérisation du Service Public.   Aujourd’hui:  le  Service  Public  est  soumis  à  des  régimes  juridiques  très  différents

problèmes économiques contemporains pour terminer par une présentation de la méthodologie économique. I. Macroéconomie et microéconomie L’analyse économique a pour but d’expliquer la façon dont les ressources rares sont réparties entre des utilisations concurrentes potentielles. On dit souvent que l’économie est la science des choix. L'économie s'applique alors partout où une analyse "couts-bénéfices" peut-être posée. Ces choix se posent ainsi à tous les niveaux de l’activité économique. Leur analyse

Economie BIS La science économique est la science qui étudie la production, la répartition et la circulation des richesses, entendues au sens de biens et services résultant d’une activité productive.D’une manière plus formelle, c’est la science qui étudie l’allocation optimale des biens rares à des fins alternatives (Lionel Robbins).  Pourquoi rares ? Parce que l’économie ne concerne que ce qui relève directement ou indirectement de l’activité productive. Or, tout bien qui est disponible en quantité

dans  les  variables  monétaires,  celle­ci  ne  modifie  ni  le  système  de  prix  d’équilibre  ni  les  variables  réelles  de  l’économie.  Pour les uns, la monnaie est neutre: elle ne change rien à l’analyse économique. Pour les autres, elle ne  l’est pas. Toute l’analyse économique monétaire a besoin de reconsidérer ses résultats précédents après  l’introduction de la monnaie.  Doit­on considérer que la monnaie n’est qu’un voile, ou bien qu’elle change  fondamentalement la réalité des échanges

+ 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités de fonctionnement, instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l’élection du président du conseil général après chaque renouvellement. Les conseillers sont élus, pour un mandat de six ans, au suffrage universel à raison d’un conseiller général par canton. Le pouvoir

Chapitre 1 : La production de biens et services La production est l’action humaine aboutissant à la création de biens matériels et de services immatériels en vue de satisfaire les besoins individuels ou collectifs. I. Fonctions et mesures, productions marchandes et non marchandes La production de biens et de services économique appelle à l’utilisation d’instruments de mesure pour évaluer et comparer les performances, faire des choix ou des arbitrages. Monnaie : Actif liquide dont les formes

problèmes économiques contemporains pour terminer par une présentation de la méthodologie économique. I. Macroéconomie et microéconomie L’analyse économique a pour but d’expliquer la façon dont les ressources rares sont réparties entre des utilisations concurrentes potentielles. On dit souvent que l’économie est la science des choix. L'économie s'applique alors partout où une analyse "couts-bénéfices" peut-être posée. Ces choix se posent ainsi à tous les niveaux de l’activité économique. Leur analyse

même l’activité il faut qu’elle l’assume pour que cette activité soit qualifié de SP ». La personne publique doit contrôler la personne privée d’un service public. Ce critère de contrôle à toujours été exigé. Exemple : CE 28 juin 1963 Narcy : CE évoque le droit de regard de l’administration sur les modalités d’accomplissement de la mission d’intérêt général ainsi que divers contrôle de la tutelle. Ce critère a été repris dans l’arrêt de principe APREI CE 22 février 2007 qui exige un contrôle de l’administration