Service d'intérêt économique général

besoins immédiats (consommation) ou futurs (épargne). 1 – La consommation des ménages La fonction principale des ménages est la consommation. 11 – La consommation finale La consommation finale est une opération économique qui se traduit par l’utilisation d’un bien ou d’un service pour satisfaire un besoin immédiat. Les dépenses de consommation d’un ménage représentent les achats qu’il peut effectuer avec son revenu disponible. La consommation effective des ménages comprend, en plus des dépenses

sont ici présentés les postulats et les fondements de ces approches. L’approche (néo)libérale pluraliste : L’approche pluraliste s’assoit sur 5 idées/postulats fondamentaux, d’inspiration libérale (au sens politique du terme, plus qu’au sens économique) : • Le pouvoir est à la fois fragmenté (à l’échelle d’un territoire donné) et décentralisé ce qui est souhaitable si l’on tend à instaurer/conserver un système démocratique. • Les inégalités socio spatiales existent dans la mesure où

au service des citoyens, administrés. C’est l’ensemble des notions et des règles applicables à l’ad pour son organisation, son fonctionnement et dans ses rapports avec les administrés. C’est un droit qui est spécifique destiné à régie une ad, le rapport entre administrés et l’ad est inégalitaire (besoin de rapidité) à la différence du droit privé ou le rapport entre les individus est égalitaire = consensualisme. 3 grandes notions : service public, puissance public et intérêt général.

Le Droit Public Economique Thème 1 : Notions et formations du droit public économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue

à témoigner toute ma reconnaissance à ces personnes pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois de stage au sein de la Direction Provinciale des Impôts. Sommaire Remerciements 3Sommaire Introduction Première partie : La direction générale des impôts et la direction provinciale des impôts de Meknès Section1 : La présentation de la direction générale des impôts (DGI) I. Généralités II. Missions et structure 1. Assiette de l’impôt 2. Contrôle

Fiche sem intervention des collectivités dans le secteur économique Dans 3 cas seulement : ● pour faciliter le développement économique Par aide directe : primes à création d’entreprise et d’emploi, avances ou bonifications d’intérêt (ou prêt sans intérêt), garanties d’emprunt. Par aide indirecte : financement d’études, paiement des frais pour se développer (participation à des salons etc). ● Lorsqu’il y a une menace sur les intérêts économiques et sociaux de la population (risque de chômage) : aide

plusieurs fonctions économiques : intermédiaire dans les échanges, instrument de mesure de la valeur et de réserve de valeur mais également des fonctions socio-économiques. Ces fonctions ne peuvent être remplies que si la monnaie possède certaines qualités : confiance et stabilité (interne et externe). La mesure de la masse monétaire est importante car ses variations vont affecter l’activité économique par le biais des prix et exercer une influence sur les décisions des agents économiques. I – FORMES

modèles de détermination du taux de change et du comportement des acteurs financiers. La balance de paiement I.1. Définition Il s’agit d’un document statistique élaboré sous forme comptable représentant les flux monétaires, de services, de titres et de marchandises entretiennent avec le reste du monde. La balance est toujours équilibrée (comptabilité en double entrée : débit = crédit) : toute opération doit être financée. Une balance est dite excédentaire lorsque le pays exporte

assure une mission économique ou financière et qui fournit des services financiers à ses clients. Les institutions financières privées (appelées établissements financiers) sont en général tributaires d'une réglementation financière édictée par les autorités financières. Institutions financières Exemples Création Rôle Champs d’action Tête de réseau Banques Société générale 18ème siècle • produit des services bancaires • en fait le commerce • fait commerce d'autres services financiers National

essentielles : - un projet économique au service d’une finalité d’utilité sociale. - une mise en oeuvre du projet fondée sur une gouvernance démocratique et une gestion éthique. - une dynamique de développement s’appuyant sur un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne. L’utilité sociale est ainsi au coeur du projet des initiatives de l’ESS. Au cours des dernières années, les entreprises de l’ESS se sont développées dans des services d’intérêt général qu’une économie engagée dans