Service d'intérêt économique général

 Dissertation : Les collectivités territoriales actionnaires De plus en plus, nous assistons à un phénomène de contractualisation voir de satellisation de l'action publique ou les collectivités mettent en place des délégations de services publics, des partenariats public-privé, la création ou prise de participation dans une société afin de leur permettre une certaine souplesse de gestion, limiter les risques ou encore pour plus d'efficacité. L'alliage des collectivités et des sociétés paraît délicat

arrivé qu’il y ait une divergence d’appréciation des deux cotés de l’Atlantique, qu’une opération soit autorisée aux EU mais pas en Europe, c’était le cas dans l’affaire Honeywell. Comment faire ? Il n’y a pas vraiment de différences d’environnement économiques énormes pourtant on arrive à des situations opposées. Donc on en arrive à une certaine imprévisibilité de la restructuration et à une possibilité de blocage par une seule autorité. Donc il y a eu une réflexion au niveau européen, et on a décidé

au niveau international. SMI : facilité les échanges internationaux, d’assurer la croissance des moyens de paiements nécessaires au développement des relations commerciales et financières et d’autoriser une certaine indépendance des politiques économiques nationales. Le SMI a trois fonctions : * Assurer l’échange et la circulation des monnaies nationales * Permettre l’ajustement des balances de paiement * Assurer l’amélioration des liquidités internationales. 2) FONCTIONNEMENT

Droit administratif Prérogatives de puissance publique et service public Selon G. Jeze, « Sont uniquement, exclusivement, services publics les besoins d'intérêt général que les gouvernants, dans un pays donné, à une époque donnée, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public », le service public demeure donc malgré le temps la « pierre angulaire » du droit public. En effet le service public est l'une des notions les plus complexes, essentielles et controversées du droit administratif

CHAPITRE 5 : L’INFLATION DEFINITION L’inflation est la hausse durable et continue du niveau général des prix. L’inflation est une hausse durable : le relèvement conjoncturel d’un prix ne suffit pas pour parler d’inflation. Ex : le relèvement des prix saisonniers La hausse de prix des produits saisonniers ne participent pas officiellement a l’évolution de l’indice de prix. L’inflation est une hausse continue : la hausse des salaires ou des matières premières va entrainer une hausse de nombreux

contexte historique Keynes écrit son principal ouvrage La théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, en 1936. A cette époque, le monde occidental se remet lentement de la crise de 1929 (la dépression = baisse du PIB sur une année). Si l’on parle de récession c’est que nous avons deux trimestres consécutif de baisse du PIB. La crise de 1929 est marquée également par un crash boursier. La situation économique est celle d’une surproduction. Les entreprises réduisent donc leur production

Chapitre 3 : L’équilibre macro-économique Introduction Cet équilibre macro économique vient d’un concept comptable qui dit qu’il y a un équilibre entre les ressources et les emplois, entre les entrées et les sorties. On peut ainsi dresser un tableau qui va permettre de visualiser les besoins et les manques et surtout de faire des prévisions en terme de production, investissement, emploi, épargne. De plus, ce qu’il faut savoir c’est que chaque acteurs économique est à la fois intervenant sur

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES & SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Partenariat public public Sujet Préparé par : Encadré par : Pr. A. AZZOUZI Kjidaa hamid ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 INTRODUCTION La coopération est une action commune négocié et mise sous forme contractuelle entre collectivités locales ou entre collectivités locales et villes et régions étrangères ; un moyen

2-1-2 : Le marché financier : Les agents économiques qui disposent d’un excédent de ressources, c'est-à-dire d’une épargne, cherchent à placer cet argent. Ceux, au contraire qui, pour consommer ou investir, connaissent un déficit de ressources sont à la recherche de fonds. Il existe donc deux circuits très différents, qu’on peut schématiser de la manière suivante : Dépôts Crédits Acquisition de Emission de

Droit administratif 1er semestre L’action de l’administrative 1er chapitre : Service public 2e chapitre : Police administrative 3e chapitre : Les actes administratifs unilatéraux 2e semestre : les contrats administratifs 2e partie : la soumission de l’administration en droit 1er chapitre Les sources 2e chapitre la responsabilité de l’administration 3e partie : le contrôle juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition