Service d'intérêt économique général

Le service public, notion fondamentale du droit administratif est à la fois au sens matériel l’activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui en tant que telle doit être assurée, ou contrôlé par l’administration lorsque qu’elle est exercée par une personne privée. Tandis qu’au sens formel c’est l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Le service public est régit par 3 principes fondamentaux théorisés par le prof Rolland. En effet, dans la continuité des

POLITIQUES ECONOMIQUES PARTIE 1 : TRANSFORMATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES : CONCEPTS FONDAMENTAUX SUR LE FONCTIONNEMENT D’UNE ECONOMIE ET APPORTS THEORIQUES DES DIFFERENTS COURANTS CHAPITRE I : CONCEPTS FONDAMENTAUX SUR LE FONCTIONNEMENT D’UNE ECONOMIE A. Introduction Pour produire des biens ayant une valeur et les répartir on utilise des ressources rares. On évolue dans un monde de rareté rempli de biens économiques. Rareté : état où les biens sont en quantité limitée. Il faut qu’une

exemple, garantit la diversité des biens de grande consommation et l’existence de prix bas pour le consommateur final. De même, le contrôle des aides d’État, en contribuant à la cohésion économique et sociale, favorise des emplois viables et durables dans l’ensemble de l’Union. Consommateurs, épargnants, usagers des services publics, salariés ou contribuables, les citoyens de l’Union reçoivent dans les différents aspects de leur vie quotidienne les fruits de la politique de concurrence. La politique de

Économie Générale Chapitre préliminaire : histoire de la pensée économique I. Introduction L’économie générale porte sur l’économie de marché. Marché = lieu physique ou se rencontraient des acteurs (agents économiques) certains produisaient et essayaient d’échanger entre eux le résultat de leur production => relation bilatérale. Très vite cette relation bilatérale s’est transformée en relation de concurrence. La monnaie va arriver dans un premier temps pour faciliter les échanges mais elle a aussi

► Thème : -Principe de libre organisation de services publics, et de mise en concurrence lorsque le service est confié à des tiers. - Conditions pour qu'un service public confié à un opérateur n’entre pas dans le champ concurrentiel, selon la nature de l’activité, les conditions particulières de son exercice et la nature de l'opérateur prestataire. - Application de l'exception de mise en concurrence «in house», à un service public culturel confié à une association. ► Résumé : Lorsque des

La création des services publics La notion de service public, liée à celle d’activité d’intérêt général est une notion contingente. Si elle recouvre, stricto sensu, l’ensemble des activités, dites régaliennes, dont la réalisation est confiée exclusivement à l’État : la défense, la police, la justice, les finances, elle appréhende, au sens large, nombre d’autres activités sociales, culturelles, festives ou sportives, ou même financières, prises en charge par d’autres entités, dont la qualification

Manuel à la mise en œuvre de la relatif directive «services» Avertissement Le présent document, élaboré par les services de la direction générale Marché intérieur et services, n’engage pas la Commission européenne en tant qu’institution. Il est à noter que la Commission européenne peut adopter une position différente de celle exposée dans ce document, par exemple dans le cadre d’un recours en manquement à la suite de l’examen approfondi des mesures nationales de transposition.

problématique économique met en évidence l'utilisation efficace des ressources qui sont rares afin de satisfaire les besoins de la société qui sont illimités. On suppose que les besoins sont notoirement illimités. Les ressources, elles, ne le sont pas et sont répertoriées. Pour étudier la nature, les causes et les caractéristiques de deux questions économiques majeures: le chômage et l'inflation, il faut connaître qu’est ce que cycle économique et récession. Les cycles économiques correspondent

UNIVERSITE D’AUVERGNE Année universitaire 2009-2010 L2 AES POLITIQUE ECONOMIQUE TRAVAUX DIRIGÉS n°6 : La politique budgétaire Exercice 1 : La demande globale et le multiplicateur de dépenses publiques Dans une économie donnée, les impôts représentent 20% du revenu et la consommation représente 70% du revenu disponible. Par ailleurs, on suppose que les entreprises investissent à hauteur de 60 milliards d’euros, et que l’Etat engage des dépenses publiques d’un montant de 50 milliards d’euros

La notion de service public Le service public est l’essence même de l’action de l’administration, qui en assurant un bon fonctionnement, en assure sa survie. Ainsi, la notion de service public a longtemps été considérée comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative. Le service public s’apparente comme étant à la fois une activité et une structure, ce qui laisse place à un flou dans sa définition. En effet