Service d'intérêt général

Le service public La notion de service public a beaucoup évolué au cours du 20ème siècle et est en perpétuel changement. On peut évoquer l’importance et la diversité des services publics aujourd’hui. Le service public était considéré autrefois comme la notion centrale du droit administratif. C’était un élément fondateur et explicatif de tout le droit administratif et on a qualifié cette période d’âge d’or du droit administratif et du service public. On fait aller cette période de 1870 à 1914

et détermination 1 2 / réel Le taux d’intérêt issu de l’équilibre sur le marché monétaire influence l’investissement des entreprises et donc la demande globale et la production d’équilibre sur le marché des biens. Equilibre sur le marché de la monnaie dépend de l’équilibre sur le marché des biens - Le niveau de la production affecte la demande de monnaie et donc le niveau du taux d’intérêt à offre de monnaie inchangée. en générale et du modèle IS/LM en particulier 3 Et le marché

objet de corriger. Il existe un certain nombre de variables déterminantes du bien-être économique et social qui n’atteignent pas toujours les niveaux souhaitables : ✓ La croissance du PIB ✓ L’emploi ✓ La stabilité ou évolution générale des prix ✓ La stabilité du taux de change ✓ L’équilibre de la balance du commerce extérieur Ces 5 variables se sont imposées comme principales cibles de la politique économique, compte tenu de leur coût pour la société et de leur impact

Introduction : L’analyse macroéconomique Il existe 3 types de marché, les marchés de biens & services, le marché du travail et le marché de la monnaie. Etudier les marchés pour analyser la notion d’équilibre macroéconomique. L’analyse du fonctionnement des marchés se fera d’un point de vue global, nous allons opter la macroéconomie pour étudier et analyser le fonctionnement des marchés. La macroéconomie. Il s’agit d’une approche purement théorique qui consiste à étudier une économie (l’économie

B) Les Politiques structurelles 1. Les services publics 2. La protection sociale Chapitre 1 L’Union Européenne et la Dynamique de l’Intégration

Droit administratif INTRODUCTION GENERALE: §1: L'historique du droit administratif. Comment est né le droit administratif? Le droit administratif est le droit de l'administration. Le droit administratif ne se comprend réellement que par l'Histoire. Le DA est né d'un vide, il est même né d'un double vide. D'abord né d'un vide juridictionnel puis d'un vide juridique. I. Le vide juridictionnel. Ce vide juridictionnel remonte à la révolution française et plus précisément de la loi des

Droit administratif. C) L'exclusion partielle des circulaires. Les circulaires sont des instructions adressées par les chefs de service au personnel dont ils ont à diriger l'action. Arrêt Jammart, où il est question d'édicter pour les chefs de service des actes à caractère réglementaire. Les circulaires ont pour but d'éclairer le personnel sur la manière de travailler et ainsi d'encadrer l'action des subordonnés. La question qui se pose sur leur nature juridique : interne à l'administration

La monnaie peut se définir comme un bien spécifique permettant à toute personne qui la possède d’acquérir à tout moment n’importe quel autre bien ou service ; elle est ainsi constituée de l’ensemble des moyens de paiements dont disposent les agents économiques sur une zone géographique donnée. Elle est caractérisée par son pouvoir libératoire général c'est-à-dire qu’elle permet de s’acquitter de toutes les dettes. Cette condition, impératif de l’échange donne à la monnaie une place centrale dans

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

prévoyance car rien n’empêche leurs adhérents de céder directement leurs produits aux négociants locaux. Enfin le caractère de service public de ces sociétés légitime la détention par celles-ci de prérogatives de puissance publique.   Portée : Dans cet arrêt le CE a amorcé la distinction entre le service public entendu comme institution, comme organe administratif, et le service public entendu comme mission, comme fonction : il avait admis que les sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels