Service d'intérêt général

d’information de gestion 12 2.9 Système de contrôle interne, audits et supervision 13 2.10 ( Directeur financier 14 2.11 ( Expérience et recommandations d’autres bailleurs de fonds 14 3 Services, clientèle et marché 15 3.1 Services 15 3.2 Impact 17 3.3 Clientèle 18 4 Objectifs stratégiques 20 4.1 Mission et objectifs 20 4.2 Objectifs à court et à moyen terme 20 5 Résultats financiers 23

néoclassiques qui insistent sur la primauté de l’épargne, le rôle fondamental du taux d’intérêt comme prix d’arbitrage entre conso’ et épargne. Et puis les éco’ Keynésien qui sont beaucoup plus sensibles au rôle de la conso’ dans le soutien à l’activité économique. Mercredi 29 Septembre 2010. Première partie : Les précurseurs. 1.1 Les néoclassiques, les économistes libéraux. Chez les néo, le taux d’intérêt est la variable clé pour déterminer comment se fait l’affectation du revenu des ménages

24 mars 2006, l'arrêt « Société KPMG et autres » du Conseil d'État le consacre, en l'élevant au rang de principe général du droit. L'arrêt « Commune d'Olivet » du Conseil d'État du 8 avril 2009 prolonge cette jurisprudence protectrice des citoyens. Le 24 juillet 1931, la commune d'Olivet, dans le Loiret, et la Compagnie Générale des Eaux (CGE) concluent un contrat de délégation de service public pour la distribution de l'eau portable, contrat censé entrer en vigueur le 4 avril 1933 pour une durée de

a parcouru toute la vie intellectuelle de Keynes, grâce à sa formation à Cambridge qu’est passée par les mathématiques et les statistiques. Ont les poussé d’élaborer sa théorie générale qui a bouleversé toute la pensée économique. Cette théorie a paru en 1936 dans son ouvrage majeur sous le nom de la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie résume bien son contenu et s’adresse généralement à ses collègues pour leur prouver les erreurs de leur orthodoxie, et à l’opinion qu’une

l’exercice d’un service public. La compagnie générale française des tramways exerçait un service public relatif au transport de la population de l’État français. En l’espèce, le préfet des bouches du Rhône a, dans un arrêté préfectoral en date du 23 juin 1903, modifié les horaires d’été des trains de la compagnie générale française des tramways. Le préfet a en effet, rajouté des trains dans l’espoir de répondre à la forte demande des passagers en période estivale. La compagnie générale française

I. Dissertation : Contrat administratif et service public. Entre décision unilatérale et contrat, l’administration française semble de plus en plus préférer contracter. C’est-ce qu’affirme le Conseil d’État dans une étude publiée en 2007 intitulée : « Le contrat, mode d’action publique ». Le grand intérêt pour l’administration de passer des contrats repose dans la souplesse de ce procédé. En effet, le contrat va permettre à l’administration de conclure des accords dans des domaines variés

institutionnel de la politique monétaire unique A. Le dispositif institutionnel B. Le système européen des banques centrales II. Les objectifs de la politique monétaire européenne A. La maitrise de la masse monétaire B. Le taux d’intérêt C. Le taux de change III. Les instruments de la politique monétaire européenne A. Les opérations d’open market B. Les facilités permanentes C. Les réserves obligatoires IV. Les opérations d’open market A. Les instruments

Les sociétés non financières (SNF) 3. Les sociétés financières (SF) 4. Les administrations publiques 5. les administrations privées 6. le reste du monde Titre 2 : les opérations économiques 1. les opérations sur les biens et services 1. La production 2. La consommation 3. La formation brute du capital fixe 2. les opérations de répartitions 3. les opérations financières Titre 3 : le circuit économique 1. Définition du circuit

objet vers la protection de l’intérêt général cad les intérêts de la société face au ceux des particuliers raison pour laquelle il va mettre en œuvre la puissance publique. Le droit administratif est un droit inégalitaire parce qu’il reconnait à l’administration le pouvoir de disposer de prérogative de puissance publique cad le pouvoir d’imposer de commander et de sanctionner. Néanmoins le droit administratif va concilier la supériorité de l’intérêt général sur les intérêts particuliers avec la

d'équipements, de service.) Section II : le régime général des aides publiques. I. La décision d'octroi. Elle est octroyée par un acte administratif unilatéral ou par un contrat. La décision d'octroi un caractère discret tuner lorsqu'elle agit comme elle entend tant qu'elle respecte le droit. Elle peut imposer des conditions aux bénéficiaires. La régularité de l'aide. Respect du principe d'égalité. Traitement identique à situation identique sauf dans des conditions d'intérêt général. Le développement