Service d'intérêt général

écos (conso, I…) Deux parties: - la compta nationale - l’analyse des comportements écos des principaux agents écos non financiers. PREMIÈRE PARTIE: LA COMPTA NATIONALE, UNE REPRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE I - Principes généraux 1.1 Le circuit éco Compta nationale: fournit une description globale de l’éco représentée par le circuit éco Les opé réalisées par les agents (micro-éco) sont regroupées dans des grandeurs globales (macro-éco) et économiquement significatives

principe d'égalité dans le régime juridique des services publics est très importante, et son champ d'application est étendu. En effet, il concerne toutes les personnes susceptibles d'entrer en relation avec un service public, à savoir les candidats à l'usage du service public, les tiers, les agents des services publics et les usagers de ces services. Le principe d'égalité impliquerait une unité de traitement des différents usagers devant le service public. Cependant, un traitement égal pour tous

CONTENU DES MESURES D’EXECUTION Protection des investisseurs : Classification des clients « Adéquation » et « caractère approprié » des produits et services offerts aux clients « Meilleure exécution » Exigences organisationnelles des entreprises d’investissement : Vérification de la conformité Gestion des risques et audit interne Gestion des conflits d’intérêt Obligations relatives aux transactions : Transparence concernant les instruments actions Compte rendu aux autorités compétentes Entités impliquées

notion et le régime juridique des services publicsLa notion et le régime juridique des services publics servitium : le service = ce que l’on fait pour autrui public = ce qui appartient à tout le peuple service public = ce qui est fait pour tous, qui se met au service du public Historique et conceptions Jusqu’à la fin du 19ème : > Etat-Gendarme > prérogative régalienne = du ressort exclusif de l’Etat > police, monnaie, impôt, justice > notion de “service public” pas utilisée Fin du 19ème

administratif. CE, 1950 : autorisation de la saisine juridictionnelle du CE. B) l’autonomie du droit administratif. Section 3 : le droit administratif dans la société d’aujourd’hui. CE, 1916, Atruc : le théâtre est une activité d’intérêt général ? Paragraphe 1 : l’éclatement du droit administratif. Paragraphe 2 : la démonstration du droit administratif ou la recherche d’un droit en perdition ? Titre 1 : la juridicité et les sources du droit administratif. Section 1 :

Le Service public, Jacques Chevallier. Jacques Chevallier nous présente la notion de service public dans son fondement théorique et son application concrète au travers des organes chargés de la gérer. Dans un premier temps, cette notion à été considérée comme la base du droit administratif, de par ses fonctions de délimitation entre domaine public et privé, ainsi que moyen de légitimation d'un Etat de plus en plus interventionniste. Pourtant de par sa complexité et des mutations la société elle

démocratie ™ Conditions de Financement : * Les conditions varient en fonction de chaque programme. * Le financement se fait essentiellement sous forme de subventions (93%) NB : Intérêt marqué pour le financement des infrastructures, du développement des services et des programmes de proximité. 1 OIKOCREDIT ™ Domaines d’intervention : * Entreprise appartient à tout un groupe de personnes (coopérative, société détenues par de nombreux actionnaires, ONG) ou bien nombreux en à bénéficier sous forme d’emplois

I)Le modèle IS-LM 1)L’équilibre du marché des biens et services : la courbe IS 2) L’équilibre du marché des biens et services : la courbe LM 3) L’équilibre IS-LM 4) Incidence de l’ouverture de l’économie sur IS-LM II)IS-LM et les politiques économiques 1) Politique budgétaire 2) Politique monétaire 3) Les limites des politiques économiques INTRODUCTION La théorie macroéconomique moderne a été élaborée par la synthèse d’éléments tirés des analyses Néoclassiques et Keynésiennes.

fournissent des facteurs de production. du côté de la demande, ils consomment les biens et les services en vue de satisfaire leur besoins. La comptabilité nationale classe les entrepreneurs individuels dans les ménages. 2. Les entreprises : elles rassemblent les facteurs de production et les utilisent pour créer de biens ou des services. La fonction principale des entreprises consiste à produire des biens et des services marchands non financiers. 3. Les administration : Elles regroupent les administrations

Définition : Il peut être pris dans deux sens, soit l’activité d’intérêt général qui incombe à l’Etat (ex : service public) soit les agents publiques qui œuvre au titre de l’Etat. C’est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions prise au niveau politique. - Dans un sens matériel, on vise l’activité elle-même, CAD toute les activités d’intérêt général. Dans ces activités il y a notamment les différents services publics. Ils existent des besoins essentiels pour la collectivité