Service Juridique Ocp

points acquis à la date de la retraite multiplié par la valeur de service du point en vigueur à la date de liquidation. La caisse commune de retraite de l’ONE La Caisse commune de retraite (CCR-ONE) a été créée en 1952 au profit du personnel des entreprises de production, de transport et de distribution d’eau et d’électricité au Maroc, il compte 18 régies adhérentes en plus de l’ONE. C’est un organisme de gestion sans statut juridique, dirigé par un conseil de gestion composé de cinq membres et présidé

Partie I Introduction Tables des Matières Introduction Générale Partie I : Situation du groupe OCP Chapitre I :Les opérations traitées par le groupe en devises I.1 Opérations en devises I.2 traitement des opérations en devises Chapitre II : Exposition du Groupe OCP au risque de Change et à la volatilité des prix des matières premières II.1 Exposition au risque de Change II.1.1 Risque de change et position de change II.1.2 Illustration de l’exposition de l’OCP au risque de change

toute la formation. Notre étude a bénéficié d’une franche collaboration de la part du Service National des Grandes Endémies(SNGE) et de l’équipe nationale du Programme National de Lutte contre l’Onchocercose qui n’ont ménagé aucun effort pour nous permettre d’atteindre notre objectif. Ainsi nos remerciements vont naturellement à toute la famille du SNGE avec une mention spéciale au : - Professeur FAYE (Chef de service SNGE) qui nous a ouvert les portes de l’institution ; - Docteur Lamine DIAWARA Coordonnateur

LES INVESTISSEMENTS MAROCAINS A L'ETRANGER I. LES SECTEURS D’INTERVENTION Le secteur des Services : • • • • • Le secteur financier Le secteur des télécommunications Le secteur du BTP et de l’immobilier Le secteur des transports Le secteur de l’enseignement supérieur privé Le secteur Agricole et Agro-Alimentaire Le secteur Industriel • • • Le secteur pharmaceutique Le secteur minier et de l’énergie OCP à l’étranger, la dynamique de partenariat II. LES GARANTIES DE L’INVESTISSEMENT DES

nouveau schéma organisationnel, mis en place par la loi 15-02 et qui est entré en vigueur depuis le 1ier décembre 2006, introduit une refonte globale du système de gestion et d’exploitation des ports marocains, intégrant des aspects à la fois d’ordre juridique, institutionnel, organisationnel, économique, financier, et social. Le secteur portuaire est passé d’une situation de monopole et d’oligopole à une situation d’ouverture et de concurrence. Cette évolution s’inscrit dans une politique de libéralisation

seul métier). Les conditions de mise en œuvre : L’E’.se doit exercer son activité sur un métier en expansion. L’E.se doit disposer d’un avantage concurrentiel décisif. Le marché doit être étendu sur le plan géographique. Les produits et les services doivent être adaptés aux besoins réels des clients. Avantages Limites Diminution des coûts (Economie d’échelle, effet d’expérience) Concentration des ressources sur un métier de base Simplicité de gestion de l’entreprise Image externe claire (image

1003 sont électrifiées à 3000 volts continus, alors que 904 km sont exploités en traction diesel. 80% de la longueur totale dudit réseau, soit 1537 km est à voie unique et 370 km à double voie (20%). Ce réseau comporte également 528km de voies de service et 201km de lignes d’embranchements particuliers reliant diverses entreprises au réseau ferré national. Ainsi, le réseau ferroviaire marocain qui permet des vitesses de 160 Km/h sur certains tronçons, se présente sous forme d'un couloir reliant le

avec l'intérêt général 2. Le service public: effectuer au profit des administrés certaines prestations d’intérêt général I- La police administrative Définition: - l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles qu’implique l'ordre public. - intervient en imposant en amont aux membres de la société des restrictions à leurs libertés publiques pour assurer la discipline qu'exige la vie sociale - se traduit par des actes matériels et par des actes juridiques. - se singularise par son caractère

possibilité de connaître leur situation actuelle avec exactitude, efficacité et efficience. De plus, le département représente la plaque tournante des différentes sources de formation vu son traitement de différents documents parvenant des différents services du complexe industriel où il est implanté. Suite à sa mission, les décideurs comparent leur prestation en date à celle antérieure ou prévisionnelle afin qu’il puisse recourir à des mesures correctives dans les plus brefs délais en cas de faille.

l'export du groupe OCP ont représenté 25 % environ de l'ensemble des exportations marocaines estimées à 34,4 M de dirhams, ce qui montre l'importance d'un tel secteur dans la production minière et dans l'économie marocaine. Le groupe joue un rôle important sur le plan économique et social du pays, vu l'effectif du personnel qu'il emploie (28 000 agents). Vu la multiplicité des centres d'exploitation et des sites de production sur l'ensemble du territoire marocain, le groupe OCP a su se doter d'un