Service Minimum Compatible Droit De Grève

Mardi 1er juin 2010 Coopération concours Grand Ouest Centre organisateur : Service Interrégional des Concours adossé au CDG 35 Sujet national pour l’ensemble des Centres de Gestion organisateurs de l’examen EXAMEN PROFESSIONNEL D'ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL REDACTION D’UNE NOTE, A PARTIR D’UN DOSSIER DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE, AYANT POUR OBJET DE VERIFIER L’APTITUDE DU CANDIDAT A L’ANALYSE ET LA CAPACITE A PROPOSER DES SOLUTIONS OPERATIONNELLES ARGUMENTEES. Durée : 4 h

 Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social, édition Dalloz ; la semaine juridique sociale, hebdomadaire), encyclopédies (lexisnexis, jurisclasseur travail-traité ; internet à voir ; Dalloz, répertoire du droit du travail). Cours de droit spécial du contrat de travail. Relations collectives de travail : ensemble des règles qui vont régir la grève, toutes les relations collectives (employeur/collectivité

| | |Introduction au droit privé européen | |Résumé du polycopié et des notes de cours | |(SA 2006-2007)

qui ont sa faveur, et ignore celles qu’il n’apprécie pas. Dans les trois constitutions, on trouve des système différents : - Louis XVI (1791) obtient le droit de Veto (pouvoir de s’opposer à une loi votée par l’Assemblée). De cette façon, l’Assemblée se divise en deux parties: à gauche, les députés sont contre le droit de Veto, et à droite il sont favorables. Louis XVI utilise son pouvoir afin de limiter la volonté nationale, c’est d’ailleurs son seul pouvoir. - Louis XVIII, selon la charte

de grands groupes industriels 2. L'évolution du concept de propriété 3. La domination des économies capitalistes II. LA DIVERSITE DU CAPITALISME 4. La diversité du capitalisme mondial II. LE MARCHE A. Les conditions d’existence du marché 1. Les droits de propriété 2. La théorie de la valeur 3. La loi de l’offre et la demande 4. La monnaie B. Les conditions d’efficience du marché 1. La concurrence 2. L’information 3. Les coûts de transaction 4. L’organisation et la régulation du marché C. Le marché

cohérente: la GRH vue comme un processus  Les organigrammes  La GRH comme un processus La fonction RH 2.2 Les bases d’une démarche cohérente: la GRH vue comme un processus Direction Commercial Technique Administratif Le minimum administratif Direction GRH Commercial Technique Les politiques sociales Administratif La fonction RH 2.2 Les bases d’une démarche cohérente: la GRH vue comme un processus Direction GRH Commercial Technique Administratif

Introduction Traditionnellement, la France est le pays du service public. La conception jacobine et hexagonale du service public est encore aujourd'hui profondément ancrée et se heurte actuellement à sa conception Européenne. En France, l'État dont la mission est d'assurer le service public, emploie des agents de l'État ou fonctionnaires, pour répondre à l'exigence de continuité du droit administratif. Certains services présentent plutôt un caractère administratif, comme l'enseignement,

(perfectionnement des connaissances), le suivi et le contrôle permanents du personnel; ❖ La mise en place d'un système de salaires proportionnel au rendement. Taylor fixe un seuil minimum de production dans la journée en dessous duquel le salarié est renvoyé et qui donne droit à un salaire fixe. Si le salarié dépasse ce seuil, il va toucher un paiement différentiel sur la base des pièces produites supplémentaires qui peut lui permettre de dépasser largement son salaire fixe.

d’initié et la manipulation de marché En outre, il importe de noter que désormais toutes les infractions punies d’une peine privative de liberté d’un minimum supérieur à 6 mois deviennent des infractions sous jacentes au blanchiment. Sur ce dernier point, il convient de mentionner que la fraude fiscale n’étant pas une infraction pénale punissable d’un minimum de 6 mois d’emprisonnement, elle ne figure pas au rang des infractions primaires pour le blanchiment à Luxembourg. La loi du 17 juillet 2008 portant

Droit du travail 1er Semestre Titre Préliminaire. Elément premier de compréhension du droit du travail Le droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse