Service public en France

Productivité des services : Perspectives et impact sur la compétitivité et sur l'emploi Pierre Bonelli - janvier 1997 Aujourd'hui, les services sont largement prépondérants dans les économies les plus avancées, tant en termes d'emploi que de revenu national. Ils restent cependant peu étudiés et souvent chargés d'une image négative. Ils sont ainsi accusés en France d'être improductifs, inflationnistes et de ne pas correspondre à des besoins réels. L'exemple des Etats-Unis montre pourtant que le

Devoir laicitéLa laïcité implique-t-elle des limites à la croyance religieuse ? En France, la laïcité est un sujet qui prend une place prépondérante dans le débat public. Pour certains, cette dernière est la garante du vivre ensemble, de la liberté de culte ou de non culte et de la coexistence entre les différentes religions. Pour d’autres, elle peut limiter l’expression, voire la pratique de la religion. Dans une France multiconfessionnelle, la liberté de culte est garantie à chacun, mais la laïcité

comme « normal » en France, il n’est pas présent partout. Aussi, bien qu’il soit reconnu dans la totalité des pays de l’Union européenne, ses conditions et modalités d’exercice sont diverses. Nous allons donc nous interroger : tous les pays de l’Union européenne reconnaissent-ils le droit grève ? Existe-t-il des limites à ce droit ? La question de service minimum existe-t-elle dans les autres pays d’Europe ? Enfin, quelles différences majeures existe-t-il en la matière entre la France et les autres pays

LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent des buts d’intérêt général

Document 1 : Missions et obligations de service public Les « missions de service public » ne s’attachent pas aux aspects ’matériels’ du service public mais aux finalités des services publics. Les critères permettant de déterminer s’il faut définir des missions de service public pour répondre à un besoin sont susceptibles de varier selon l’état de l’économie, des institutions et des mœurs, selon le lieu et le temps. En conséquence, des missions de service public peuvent apparaître ou disparaître.

d’administration Latin: administrare, qui veut dire littéralement «servir». L’administration regroupe les différents services de l’Etat, les territorialités locales, les établissements publics industriels et commerciaux... Il s’agit de structures nationales et locales. A côté de cette conception organique, on a la conception matérielle. Missions dites de services publics et les missions d’intérêt public ou général, exercées par les structures administratives. Il y a aussi des activités administratives exercées

médico-social | P22 | IV- L’exemple de l’Ile de France | P26 | Conclusion | P27 | Bibliographie | P29 | Introduction « Etre en bonne santé, ce n’est pas seulement recevoir des soins pour guérir de telle ou telle maladie. Etre en bonne santé, c’est d’abord, prévenir la maladie. Et la meilleure façon de prévenir la maladie, c’est d’agir sur les déterminants de santé, qu’ils soient sociaux, environnementaux, ou comportementaux ». En France, les dépenses de santé mobilisent plus de 11% de

s’étonnera pas que le poids des dépenses de santé s’alourdisse au fil des ans : elles approchent aujourd’hui les 10 % du PIB européen. Or, les finances publiques, qui supportent l’essentiel des dépenses de santé, sont partout contraintes. Les pouvoirs publics de nombreux pays européens ont donc récemment engagé des réformes de leur système de santé, parfois en profondeur. Si les réponses ne sont pas identiques (le poids des cultures et des histoires nationales est particulièrement fort en matière de santé)

Les rôles et la place de l’État en France 1. Les grandes fonctions de l’État 1.1. Quelles sont les grandes fonctions de l’État ? L’État doit garantir la sécurité à tous ses citoyens : à l’intérieur du territoire national (police, justice) ou contre les attaques extérieures (armée). Ces devoirs de sécurité sont appelés « fonctions régaliennes » de l’État. Aujourd’hui, l’État assure trois grandes fonctions économiques : – l’affectation des ressources, pour entretenir son administration et financer

et du service public, 1979 (Cons. Cons., Décision n°79-105DC, 25 juillet 1979) Le principe de continuité de l’Etat est lié à la notion essentielle de service public. L’expression service public désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées