Service Public Et Concurrence Européenne

l’économie mondiale. I. Désindustrialisation ou mutations industrielles ? La désindustrialisation est devenue un thème récurrent aujourd’hui, ce qui est en grande partie dû à la concurrence étrangère, proposant des moyens de production à faibles coûts. En effet nous assistons à l’émergence d’une nouvelle concurrence, à un phénomène de délocalisation, d’un rachat de nos entreprises, de la fuite des cerveaux,… et tout cela est très problématique pour la santé économique de la France. A titre indicatif

L’Union Européenne ÉCONOMIE INTERNATIONALE R É A L I S É PA R : ME R Y E M HA J J Y PLAN • La construction de l’Europe: plus de 50ans d’efforts • La place de l’Union Européenne dans le monde • Du marché commun au marché unique • L’Union monétaire: monnaie unique • Des politiques communes L’UNION EUROPÉENNE LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE: PLUS DE 50ANS D’EFFORTS L’histoire de l’Europe est jalonné de dates clés qui lui ont permis de s’élargir géographiquement, d’une part, et

sans la définir. De ce fait, de nombreuses règles s’appliquent (par exemple, en droit commercial, les règles de concurrence concernent toute forme d’entreprise). C’est la réalité économique qui est retenue que l’activité soit lucrative ou non. Le législateur recherche un champ d’application le plus large possible afin de protéger des intérêts (droit à la consommation, de la concurrence, du travail, fiscal, environnement…) II> Des règles spécifiques selon la forme juridique Le droit distingue :

accords de Bâle d’avril 1972 marque la naissance du serpent monétaire européen (franc, deutsch mark, le florin, couronne danoise, franc belge). Mais la France qui connaît des difficultés de la balance courante sort du serpent à deux reprises (de janvier 74 à juillet 75 ; puis de mai 76 à avril 79). Pour remédier aux imperfections du serpent est créé en avril 79 un système plus contraignant, le SME à la suite ùdu sommet européen de Brême de juillet 78. → Trois principes essentiels : (i) ECU (surnuméraire

CHAPITRE 1 : LE COMMERCE INTERNATIONAL, DIT ET STRATEGIE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES Thème 1 : La mesure des échanges internationaux Approche qualitative et quantitative 1. Les principaux courants d’échange Il s’agit de flux de biens et de services avec des contreparties. 1.1 Les échanges de marchandises Depuis la fin de la WWII (au début des années 50), nous sommes entrés dans la seconde vague de mondialisation. Ce qui est marquant est que d’une part on constate une croissance très rapide

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

d’assurer l’indépendance de notre armée - Soyons libres d’exprimer la voix de la France à travers le monde - Soyons libres de quitter le commandement intégré de l’OTAN - Soyons libres de créer une Europe au service des peuples - Soyons libres d’avoir une coopération intelligente avec nos voisins européens - Soyons libres de contrôler nos frontières - Soyons libres de maîtriser nos finances publiques - Soyons libres de financer les investissements d’avenir en empruntant à 0 % à la Banque de France - Soyons

l'origine faisant office de messagers royaux.Elle a une mission de service public. En 1991 elle devient un exploitant autonome et le 1er mars 2010 elle devient officiellement une société anonyme date à laquelle elle à perdu son monopole.La poste a augmenter son capital de 2,7 milliards d’euros et s’est réaménagé. Ce changement de statut a été voulu par le gouvernement pour préparer le groupe à l’ouverture d’une totale concurrence à partir de janvier 2011 « les échos du 19/07/2011). Le président

Capital Capital financier Capital humain Capital social Capitalisme Capitalisation Capitalisation bours. Catégories socioprof. Charges sociales Chômage Circuit économique Coefficient budgétaire Compétitivité Comptabilité nationale Concurrence Conjoncture Consommateur Consommation Consom. collective Consom. finale Consom. individuelle Consom. intermédiaire Cotisation sociale Crédit Crise Croissance CSG Entreprise individuelle Entreprise publique Entreprise sociétaire

liberté du travail + droit à l’emploi.
 Le droit européen a posé le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des Etats membres. En 2005 une directive européenne permet à tous les ressortissants européens d’exercer une prestation de service dans un autre Etat membre sous son titre professionnel d’origine sans avoir à demander la reconnaissance de ses qualifications. Mais exceptions qui ont pour but de protéger l’ordre public, les bonnes moeurs, les intérêts des co-contractants