Service Public Et Concurrence Européenne

L’UE
ET
LES
ENTREPRISES
 
 Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 
 Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujou

Droit des contrats publics. 12/09/2014. Introduction. C’est un cours de droit des contrats publics mais existe-t-il vraiment ? Section 1 : avertissement : dénomination et justification d’un cours de droit des contrats et des marchés publics. En principe le procédé normal de l’administration est celui de l’AAU. Et pourtant on constate que ces dernières années il y a une tendance aux contrats, on a une politique de contractualisme, le « tout contractualisme ». Ce peut être aussi « l’idéologie

Définition Les Entreprises publiques locales (Epl) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets… Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d'entreprise commerciale, leur capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl et Spla) contrôlé par

de moyens visant à offrir des biens ou services à des clients. Il peut être cependant troublant de savoir que son contenu n’est pas défini par le traité CE mais inspiré par les principes constitutifs du marché commun. A dire vrai, la notion d’entreprise, qui peut paraître si simple à en croire la définition du Larousse - affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché -- s’avère beaucoup plus

les années 1980. Il a été fortement encouragé dans les années 1990 par la baisse du coût du crédit. La France demeure toutefois un pays de faible endettement en comparaison avec certains de nos voisins européens (voir graphique 5). Graphique 5 : Taux d’endettement des ménages européens (2011) Source : Eurostat. La structure de l’endettement des ménages français a évolué depuis le début des années 1990 : c’est la hausse des crédits à l’habitat qui explique l’essentiel de l’augmentation

DROIT DE LA CONCURRENCE I N T R O D U C T I O N La CONCURRENCE est une situation de compétition économique qui se caractérise par l’offre, par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents, avec pour les entreprises, une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle. Ceci étant posé, on peut définir : ❖ Le droit de la concurrence comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises

I. Quels sont les origines de ce droit C’est un droit qui vient encadrer des échanges économique avec le secteur public avec les spécificités de ce secteur. L’activité économique de la puissance publique est soumise à la règle de droit même si elle est différente de celle qui s’applique aux opérateurs privé. La finalité est de servir l’intérêt général. II. Le droit public économique est une notion controversée Le DPE n’est pas neutre puisqu’il dépend des solutions qu’il propose pour la

leurs frais généraux et 20% des dépenses de services informatiques réalisées en France, soit presque l’équivalent du reste de l’industrie française. Les banques françaises s’impliquent massivement dans la création de valeur et dans la satisfaction des besoins de leurs différentes clientèles. Elles sont, par ailleurs, financièrement solides et donc capables de faire face aux exigences sans cesse croissantes de sécurité financière, ce qui constitue un bien public dont il convient de ne pas sous-estimer

Dispositions de l’accord de libre échange et quelques caractéristiques de l’économie Turque 1-Dispositions générales 1-1 Industrie (chapitre 1) 1-2 Agriculture (chapitre 2) 1-3 Services (chapitre3) 1-4 Autres dispositions 2-Quelques caractéristiques de l’économie Turque 2-1 Secteur primaire 2-2 Industrie 2-3 Services B-Incidences globales et sectorielles pour l’économie nationale 1-Incidences globales 1-1 Niveaux de protections tarifaires 1-2 Compétitivité des exportations 1-3

CHAPITRE 8 : L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS I- Les fondements de l'intervention des pouvoirs publics A) Les fondements théoriques 1) La conception classique et néoclassique : une définition du rôle minimal de l’Etat : l’ Etat Gendarme : Jusqu’au milieu du XIXème siècle, la période est dominée par l’idée de supériorité de l’initiative privée ou libéralisme économique. SMITH, qui soutient que la poursuite des intérêts individuels va de pair avec l’atteinte