Service Public Et Concurrence Européenne

En premier lieu, Mademoiselle ……, maître de stage et responsable du service Intermodalité des lignes LAJ, pour l’accueil, et surtout pour la confiance qu’elle m’a donnée, en m’accordant pour la réalisation de mes missions la même autonomie et les mêmes responsabilités qu’un employé ordinaire de l’entreprise. Je tiens à remercier également …….. qui ont fortement contribué à mon intégration au sein du service dès mon arrivée dans l’entreprise, en me considérant très vite comme un employé

prolongement administratif de l'autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics. Une collectivité locale peut conclure avec une autre personne morale un contrat de prestations intégrées (de fournitures, de travaux ou de services), qui ne sera pas soumis aux directives européennes sur les marchés publics, ni au Code des marchés publics. Cette possibilité constituant une dérogation aux règles générales de la commande publique, les

Management stratégique dans le secteur public Anne Drumaux www.ulb.ac.be/soco/adrumaux Plan • Les outils stratégiques sont-ils applicables au secteur public? Discussion d’exemples • Le processus de la gestion stratégique dans le secteur public • Le changement stratégique : tendances en Europe (pm) Drumaux – Aix 2008 1 Bibliographie • • • • • • • • Drumaux A., Goethals C. (2008) “De l’intention à la mise en oeuvre stratégique dans l’administration fédérale belge”

CE, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence La délégation de service public est une notion récente (1992) recouvrant une réalité très ancienne. L'arrêt de section du Conseil d'Etat, Commune d'Aix-en-Provence, rendu le 6 avril 2007 traite de la question des modalités de gestion d'une mission de service public par une personne privée. En l'espèce, deux habitants d'Aix-en-Provence ont saisi le tribunal administratif de Marseille en demandant l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations

fonds reçu du public ». En 3 catégories : banque de dépôt/ d’affaire/ de crédit MT-LT La loi de 1945 Sur le principe de la spécialisation : -bqe de dépôt collecte les R de moins de 2ans et octroie des C à moins de 2ans. -bqe de détail peut octroyer des C à CT -Bqe de crédit spécialiste des C de plus de 2ans grâce à leurs FP ou des obligations émis. Elle définit les bqe « non inscrite » ou « mutualiste » Le décret de 1966 Attenue la spécialisation afin d’instaurer la concurrence entre les

La politique européenne de la concurrence Objectifs, instruments, bilan critique et perspectives Gilles Le Blanc Cerna, Ecole des Mines de Paris 28 novembre 2003 Plan Ø Pourquoi une politique de la concurrence en Europe ? Ø Quels instruments et méthodes ? Ø Bilan, critiques et réformes engagées Ø Perspectives Gilles Le Blanc La politique européenne de la concurrence 2 Rôle de la politique communautaire de concurrence Ø Pourquoi une politique de la concurrence en Europe ? Ø

DROIT DES AFFAIRES 1. L’OBJET DU COURS S’il n’y a pas de définition légale des droits de la concurrence et de la consommation, on peut, à la lecture des différents manuels, les définir de manière classique. Le droit de la concurrence peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises. Ce droit de la concurrence se mettra en œuvre dans le cadre de leur démarche de conquête et de conservation de leur clientèle

La régulation des services publics en réseaux, ou la lente émergence d'une innovation majeure Ce document a été écrit par Michel MATHIEU, ingénieur général des mines, docteur d'État en sciences de gestion et chef de service au commissariat général du plan. Dans ce texte, Michel MATHEU traite de la difficulté qu'ont les gestionnaires de services publics en réseaux à organiser ces derniers. Cela serait dû au 2 finalités que doivent assurer ces services publics: la compétitivité économique et les

I. ------------------------------------------------- La fiche descriptive de l’entreprise Secteur d’activité Le Groupe Caisse d’Epargne qui fait partie des plus grandes banques françaises exerce à la fois les métiers et services de la banque commerciale et d’investissement, lui permettant de couvrir l’ensemble des clientèles. Il s’agit d’un groupe multi enseignes avec des banques commerciales, outre la Caisse d’Epargne, également spécialisées. Le Crédit Foncier pour les financements spécialisés

les services publics: Le service pub joue un rôle clé ds l'action adm. Au delà, l'administration existe pour assurer la gestion service pub. En France, la notion service pub est très englobant, et cette conception française comporte des particularités: ce que l'on qualifie de service pub, c'est a la fois la mission et l'organe et la mission assurer par cet organe. Sous chap. 1er: critère identification du service publique: A l'origine, jusqu'à 1920, toute activité prise en charge par personne