Service public fédéral

mérite engendre-t-elle une augmentation de la motivation au travail dans la fonction publique ? 2011-2012 L'idée d'intégrer le système de rémunération au mérite au secteur public est en lien direct avec l'apparition au cours de ces vingt-dernières années du nouveau management public (NMP) adaptant au secteur public des méthodes de management réservées au secteur privé. Nous nous sommes centrés sur du matériel empirique issu de diverses revues scientifiques pour répondre à notre question :

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Introduction Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales sont l’objet d’une attention particulière Les économies de l’OCDE sont toutes confrontées à la nécessité de renforcer l’efficacité du secteur public et, de ce fait, les relations financières entre les autorités centrales et les administrations territoriales sont l’objet d’une attention particulière. La décentralisation présente des avantages notoires, mais le choix entre responsabilité centrale

sensibilisation des consommateurs. Dans les années 90, le monde a connu plusieurs crises alimentaires. Le Crioc a participé aux débats préliminaires à la création de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire. Depuis, le Crioc fait partie du comité d’avis de l’Agence et mène de nombreux projets en collaborations avec ses services ( road-show, exposition sur la sécurité alimentaire). En 2000, à l’occasion des 25 ans du Crioc, une séance académique a été organisée à la biobliothèque Solvay de Bruxelles

COUV_04_FR_def.pdf 11/12/08 14:46:25 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire

composé du Secrétaire permanent, des trois directeurs généraux et de deux administrateurs issus de l’administration (hors DFID) et du secteur privé, définit les orientations stratégiques de l’institution et veille à la mise en œuvre efficace du Public service agreement (PSA)2. Il est assisté dans ces fonctions de trois comités : un Comité du développement, présidé par le directeur général chargé de l’élaboration des politiques et des affaires internationales ; un Comité des finances et de l’audit,

concurrence → Principe de séparation des autorités administratives et judiciaire Donc, la compétence judiciaire cesse lorsque les personnes publiques font usage des prérogatives dont elles disposent pour l'accomplissement de leur missions de service public Les caractères du droit Administratifs Droit prétorien ( droit jurisprudentiel ) → trouve sa source dans la jurisprudence ( XIX° siècle ) Droit inégalitaire → l'administration bénéficie de prérogatives exorbitantes qui se manifestent

révolutions à mis 80 à 100 ans pour produire tous ses effets. Le problème ne serait peut-être pas le chômage, mais le niveau d’activité. La question n’est pas dénuée de sens et mérite d’être posée. 1.2. Celle des structures : L’unicité du Service Public de l’Emploi ? Il y a donc une complexité des faits, mais également une complexité des structures. Il n’est pas certain que le Forem soit parfaitement unifié dans ses 2 objectifs : la formation et l’accès au travail. Le Forem exerce

a décidé de créer un nouvel outil de mesure de l’évolution des prix : « Le panier de la ménagère ». L’indice des prix à la consommation (« l’index »), publié par le ministère des affaires économiques, mesure l’évolution d’un groupe de biens et services acquis par les ménages et représentatifs de leurs habitudes de consommation. On a déterminé un indice de base fixé à 100 en 2004. Chaque mois, l’indice publié indique la fluctuation des prix par rapport à l’indice de base. Par exemple, l’indice du

MINIMUM DANS LES SER VICES PUBLICS EN CAS DE GREVE L'idée refait surface ce premier décembre dans les médias : voici un petit cadeau qui dormait sur les bancs du Sénat depuis janvier 1999. On y trouve toutes les bonnes raisons pour mettre en place un service minimum… jusqu'au fait que nos voisins l'ont fait, eux ! Ci-dessous le sommaire du rapport et la note de synthèse. ____________________________________________________________ _______________________ Sénat : Service des affaires européennes

règlements européens. Le changement concerne non seulement les pouvoirs, mais surtout la façon dont les États les exercent. Un pouvoir traditionnellement réglementaire a évolué vers un pouvoir régulateur, un pouvoir statutaire lié au statut des services publics nationalisés disparaît avec les privatisations, mais il est remplacé par un contrôle qui pourrait être beaucoup plus efficace, la gestion des participations financières minoritaires dans des entreprises devenues parfois des sociétés anonymes