Service Public Industriel Et Commercial

néanmoins à l’interventionnisme des pouvoirs publics, en effet, « l’interventionnisme et la liberté du commerce sont objectivement antinomiques » (Michel Guidal). Deux types de menaces émanent en fait de la puissance publique : il s’agit d’une part des réglementation à l’accès et à l’exercice de certaines activités et d’autre part de la concurrence émanant des personnes publiques qui entretiennent ou soutiennent des activités industrielles et commerciales. C’est ce second type de menaces qui a conduit

propriété La propriété industrielle Fabien MOREAU – vendredi 14 janvier 2011 industrielle La propriété industrielle Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 2 La propriété industrielle Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE Propriété industrielle - marque - dessin

grands projets d’investissement en discussion,… Zoom Rawaj (conventions,…) ............................................................................................................................................................ 2 Parcs industriels(selouane ou berkane) ............................................................................................................................... 2 Protection du consommateur .................................................................

une transaction. Les réseaux numériques sont l'un des canaux par lesquels certaines opérations commerciales sont réalisées en conjonction avec le recours à d'autres canaux. En fonction des opérations prises en charge, différents types de commerce électronique aux effets contrastés se développent. Enfin, dans de très nombreuses situations, les réseaux numériques sont utilisés pour différencier les services et discriminer les consommateurs, plus que pour construire des marchés plus transparents. Les

Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis, ENIT Module de MARKETING INDUSTRIEL© Wyssal.abbassi@gmail.com 2009-2010 Proposé par : Wyssal ABBASSI « Il y’a une énigme dans le marketing : c’est l’une des plus vieilles activités de l’homme mais on le considère aujourd’hui comme la discipline la plus récente de la gestion des entreprises », M. Baker. Plan du Module ∗ Chapitre 1 : Introduction ∗ Chapitre 2 : Le Marché ∗ Chapitre 3 : Segmentation, Ciblage & Positionnement ∗ Chapitre 4 : Le

COURS DROIT COMMERCIAL - L2 Le droit civil et le droit commercial : Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers. Le droit privé comprend le droit civil qui constitue le droit commun applicable en principe à tous les rapports de droit privé, et certains droits spéciaux parmi lesquels figure le droit commercial. C’est donc un droit spécial qui est, dans certains cas est substitué au droit

(en sacs de 20 kg) - Règlement par crédit documentaire à 30 jours date d’expédition - Conditions de vente : CIP Kaohsiung au départ de tout port européen - Expéditions partielles et transbordements interdits 2 Annexe 2 : Message SWIFT reçu de Commercial Bank of Taiwan par CIC Paris 27 : N° SEQUENCE / TOTAL 1/1 40 A : FORME CREDOC IRREVOCABLE 20 : N° CREDIT DOCUMENTAIRE – 0AAN2/0893/2F 31 C : DATE D’EMISSION 091207 31 D : DATE ET LIEU DE VALIDITE 100118 IN BEBEFICIARY’S COUNTRY 50 : DONNEUR

comportant occupation du domaine public Les contrats passés en application du code des marchés publics, y compris les marchés de travaux publics Les contrats de partenariat 7 Les contrats de vente d’immeuble du domaine privé de l’Etat (A) Les contrats administratifs par détermination de la loi Schéma n°3 Les contrats comportant occupation du domaine public Les contrats passés en application du code des marchés publics, y compris les marchés de travaux publics - Loi du 11 déc. 2001 - Loi du 28

L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de supprimer toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs d’activité. En plus des activités industrielles et commerciales, plusieurs secteurs sont désormais soumis à la libre concurrence. Trois bonnes raisons d’investir au Maroc • Une stabilité politique et une situation géographique stratégique le Royaume du Maroc est un carrefour géostratégique privilégié

celle d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)5, qui par ailleurs détient des participations majoritaires ou totales dans des sociétés de droit privé regroupées dans le groupe SNCF. Le siège social de la SNCF se trouve à Paris L'EPIC, employant près de 160 000 personnes (début 2010) pour un chiffre d'affaires de 17,8 milliards d'euros (2009), exerce une double activité : entreprise ferroviaire chargée de l'exploitation commerciale de services de transport ferroviaire