Service

La création des services publics La notion de service public, liée à celle d’activité d’intérêt général est une notion contingente. Si elle recouvre, stricto sensu, l’ensemble des activités, dites régaliennes, dont la réalisation est confiée exclusivement à l’État : la défense, la police, la justice, les finances, elle appréhende, au sens large, nombre d’autres activités sociales, culturelles, festives ou sportives, ou même financières, prises en charge par d’autres entités, dont la qualification

Services Marketing : Résumés livre Première partie : Chapitre 1 : Nouvelles perspectives marketing dans une économie de services 1. Les services dominent l’économie française 1.1. Les premiers contributeurs à la valeur ajoutée Comme dans toutes les économies développées, les services marchands occupent une place de plus en plus importante dans l’économie française. En 2005, les services contribuaient à près de 35% de la valeur ajoutée de l’ensemble des activités économiques de la France contre

LE SERVICE PUBLIC EN QUESTION « Contesté de tous les côtés, affaibli par les exigences de la construction européenne , le service public « à la Française » traverse une période de doute. Est-il pour autant condamné? » , cette réflexion de Jacques Hardy nous permet de rentrer directement dans le vif du sujet. Cette problématique met en exergue le questionnement actuel de notre société autour de la notion de service public. C'est autour de ce sujet que nous allons nous concentrer. Aujourd'hui

Le service public est-il compatible avec la concurrence ? Le droit administratif est une matière juridique très riche. Elle foisonne de notions plus importantes les unes que les autres. Le service public constitue une de ces notions importantes, tout comme la police administrative, et de nombreuses autres encore. Il faut quand même noter que la notion de service public est une notion non seulement importante en droit administratif, mais aussi dans l'organisation sociale française qui repose sur

 DISSERTATION SERVICE PUBLIC Sujet : le service public a la française est t’il d’actualité ? Selon Gaston jèse : « sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants(…) ont décidé de satisfaire par le moyen du service public. ». De là, on saisit immédiatement le critère majeur de définition du service public : l’intérêt général. Le service public peut donc se définir comme une activité qui est gérée

Note sur le service public en France 1) Définition du service public Le service public est une activité économique d’intérêt général définie, créée et contrôlée par l’autorité publique et soumise à des degrés variables à un régime juridique spécial, quel que soit l’organisme, public ou privé, qui a la charge de l’assurer effectivement. Le propre du service public est de faire en sorte qu’une activité soit toujours assurée parce qu’elle est considérée comme nécessaire à l’intérêt général : La

 Chapitre 2: Le service public Le service public est l'activité d'une personne publique en principe visant à satisfaire un besoin d'intérêt général par des techniques juridiques appropriées. I- La notion de service public A- La définition du service public 1- Le service public est une activité d'intérêt général Le SP est une activité qui offre aux administrés des prestations matérielles (eau, électricité), financières, sociales, (subventions) et intellectuelles (enseignement)

I)Apparition de la notion Le service public est la personne qui gère l’activité. C’est une mission d’intérêt général assuré ou assumé par une personne publique. La notion est apparue avec l’arrêt BLANCO, 8 février 1873 du TC. II)Définition fonctionnelle de la notion de service publique. A)Le critère matériel : une activité d’intérêt général. L’intérêt général : intérêt qui répond au besoin de tous, cherche le bien être de toute la société. Ce n’est jamais la somme des intérêts particuliers

Le service public audiovisuel Vénérable Maître et vous tous mes Sœurs et Frères en vos grades et qualités 80%, 80% c’est en moyenne la part de temps libre que nos enfants passent devant un écran… Ce chiffre à lui seul doit nous alerter sur la nécessité d’un questionnement sur l’audiovisuel en général. A ce jour, deux opérateurs existent, le service public et le secteur privé. L’un tire son financement de l’Etat, l’autre des annonceurs, de la publicité. Si dans l’idée généralement répandue, le service

SERVICE PUBLIC 1873 arrêt BLANCO accident petite fille avec un train. Qui est responsable? La société des trains ou l'état? On ne peut pas appliquer des principes de droit civil en administratif. On applique un droit spécifique et c'est le juge administratif qui est compétent. On reconnaît que le critère du SP entraine l'application du droit administratif et la compétence du juge administratif. C'est le principe de la liaison de la compétence et du fond. 3 critères cumulatifs du SP Critère