Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION

Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

d’une activité industrielle, commerciale ou non. Compte tenu de l’érosion des bases favorisée par cette politique d’aide que constitue la dépense fiscale, on assiste à l’avènement d’un «  nouveau pilote fiscal » consistant à « la fixation des règles générales attractives ». C’est dans cette logique de politique fiscale par la norme qu’on peut situer les mesures incitatives concernant la mise en place d’un régime fiscal des projets structurants[2] ou celle du régime fiscal des contrats de partenariat

SUPERIEUR (DTS) OPTION : FILIERE : Administration Générale (AG) Administration Générale et Territoriale (AGT) ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 THEME ; CONTRIBUTION A LA REDUCTION DES CHARGES DE L’ETAT EN MATIERE DE BAUX ADMINISTRATIFS Réalisé et soutenu par : Christian Gildas Mahougnon APLOGAN Sous la direction de : Maître de stage : Directeur de mémoire : M. Raoufou MAMAM Dr Simon DAKO Chef Service baux administratifs et locations Enseignant à l’UAC

réformes locales décidées – et réussies ? – dans maints pays étrangers, appelle naturellement la question de la qualité de la gestion publique assurée, sur des territoires imbriqués, par la stratification de collectivités et de groupements qui caractérise notre tissu administratif. En effet, la réussite – et donc l’avenir – de la décentralisation, nécessitent que le service rendu au citoyen-contribuable soit apprécié par lui comme répondant aux exigences du lieu et du moment, mais aussi comme assuré dans

Préalables La GPEC n’est pas efficace sans stratégie claire et précise, permettant de déterminer l’effectif et les compétences futurs nécessaires Exigences qualité (Accréditation, ISO…) Besoins de santé publique (SROS…) Stratégie et organisation cibles (Projet d’établissement, projets de service…) Déséquilibres internes (Taux de rotation infirmier, pyramide des âges…) Pression budgétaire Les 4 étapes préalables 1. Identification précise du problème à résoudre 2. Adoption d’une démarche

instructions de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI ...................................... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................

(CAF/MSA/CPAM) ; Les entreprises (CE/IP/Service social) ; Les associations (ADMR/UDAF…) ; Les établissements publics (EHPAD, crèche). L’aide sociale = C’est l’ensemble des aides apportées par les collectivités publics aux personnes qui sont dans l’impossibilité de satisfaire leurs besoins essentiels. Elle est subsidiaire et récupérable. Les acteurs = (publics) L’Etat (le parlement) les directions déconcentrés sont la DDCS et la DRJSCS ; Le conseil général (service décentralisé du département) le PCG

nouvelles réalités sociales et économiques et à l’exigence de ces nouvelles questions sociales. Les politiques publiques en conséquence de cela doivent donc agir au niveau du territoire pour accentuer leur performance. C’est pourquoi nous pouvons parler de la territorialisation de l’action publique. Suite à ce constat, nous pouvons donc nous demander si la territorialisation de l’action publique a t elle été efficiente dans son intervention ? A t elle permis de répondre aux nouvelles questions sociales