Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

COUV_04_FR_def.pdf 11/12/08 14:46:25 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire

toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives de puissance publique = moyens particuliers

décret d'application n°2005-776 du 11 juillet 2005, circulaire n° DGS / SD2B / DHOS / 04 / 2005-576 Les lois sur la chirurgie ! • Le décret du 11 juillet 2005 (D. n° 2005-776, 11 juill. 2005 : JO, 12 juill.) a insèré dans le code de la santé publique un titre III intitulé « Chirurgie esthétique », créant ainsi les articles R. 740-1 à R. 740-24. • Il impose tout d’abord aux chirurgiens esthétiques d’effectuer leurs interventions dans des installations autorisées. Cette autorisation est accordée

SOMMAIRE EDITORIAL 2 Présentation de la nouvelle identité visuelle q Préparation du déménagement et conduite de changement. q AU CŒUR DES MÉTIERS 6 q Réforme du système de la comptabilité publique Directeur de publication Saïd IBRAHIMI ACTUALITÉ 9 L'Initiative Nationale pour le Développement Humain Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI DOSSIER 12 Trésorerie Régionale de Marrakech q Regard sur la région Marrakech-Tensift-El Haouz q Entretien avec le trésorier régional

sensibilité aux risques sanitaires (sang contaminé, encéphalopathie spongiforme bovine, amiante,..),Industriels et écologiques ont contribués à la perception du fait que la santé et la sécurité au travail constitue un véritable problème de santé publique. A notre époque, la garantie de la santé et de la sécurité des salariés apparaît ainsi comme un réel enjeu social. Si de nombreux dangers sont maintenant connus, répertoriés, voire encadrés par des normes et soumis à une réglementation, les conditions

|Finances publiques | Année 2010-2011  License 2ème année |Introduction | I) Définition des finances publiques Les FP sont relatives à plusieurs personnes : ▪ Aux personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités locales et établissements publics.

missions de la TPv de khouribga. 7 Chapitre 2. Les services de la TPv et leurs tâches 8 Section 1. Les services du guichet Erreur ! Signet non défini. §1. Service des pensions Erreur ! Signet non défini. §2. Service de dépense et réglement Erreur ! Signet non défini.1 §3. Service des fonds particuliers Erreur ! Signet non défini.2 Section 2. La caisse 17 Section 3. Service de dépense /visa 18 Section 4. Service de comptabilité 27 Section 5. Service de recouvrement Erreur ! Signet non défini.

déconcentration et de la décentralisation. II/ La déconcentration Ils est l’un des caractères de l’Etat unitaire. Elle peut être définie comme étant : « un mode d’aménagement des structures de l’administration caractérisé au sein d’une même personne publique par la remise du pouvoir de décision ou par délégation de celui-ci à des organes appartenant à la hiérarchie administrative et qui demeure assujettis » Gérard CORNU. La principale autorité au niveau départementale et régionale est le préfet de région

et ses contradictions - 1973 Depuis ces dernières décennies (le début des années 50), nous assistons à une mutation du SPORT, qui s’explique entre autres par le phénomène de mondialisation, de marchandising et de sur-médiatisation. Les Etats Généraux, organisés en septembre 2002, ont permis de mettre en évidence la place fondamentale du sport en France, tout en réaffirmant l’originalité des principes et des valeurs associés à son mode d’organisation. La spécificité du modèle français repose

ivoirité » n’a malheureusement pas favorisé la stabilité de la Côte d’Ivoire. L’élection présidentielle de 2000 a été remportée par Laurent GBAGBO (Front Populaire Ivoirien – FPI) avec 59,36 % des suffrages exprimés contre 32,72 % pour son adversaire le Général Robert NGUEI (Union pour la Démocratie et la Paix en Côte d’Ivoire – UDPCI). Il faut noter que ces les deux poids lourds de la politique ivoirienne ont été écartés par la junte dirigée par Robert Nguéi. La politique d’exclusion orchestrée par les