Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet à l’Etat de rapprocher l’administration des administrés par la création de services déconcentrés dans les circonscriptions administratives. La décentralisation : La décentralisation qui est une « technique de gestion administrative qui consiste à transférer à des entités juridiquement reconnues autres que l’Etat, un certain nombre de

Maroc…………………………… 7 I.5. Structures en charge de la gestion des ressources naturelles……………………… … 8 I.6. Politique de la gestion des des ressources naturelles : entre la décentralisation et la participation 8 I.7. L’approche participative au service du développement local…………………… ….10 II. Le renforcement des capacités dans le domaine de la gestion des ressources naturelles……………………………………………………………………………………..12 II.1. Expériences et leçons acquises………………………………………………………12 II.2. Conflit

La Politique économique du Cambodge Prononcé Par le Dr Hang Chuon Naron Secrétaire Général Ministère de l’Economie et des Finances Conseil économique du Cambodge à l’Université Royal des Sciences Économiques et de Droit Phnom Penh, le 17 Novembre 2006 1. C’est un grand plaisir pour moi de m’adresser à votre distinguée assemblée. Dans mon propos d’aujourd’hui, je voudrais partager avec vous certaines réflexions sur la politique économique et le développement macroéconomique du Cambodge. Je mettrai

précieux conseils, À M .Rachid ZIKY pour sa disponibilité, les informations et la documentation fournie et les orientations et la démarche pour la réalisation du présent rapport. Comme nous tenons à remercier les cadres et agents des différentes Services pour les informations pratiques et théoriques ainsi que leur hospitalité, M. Mostafa RAFFIK, M. Hassan KAZTI,M .Hassan GOUCHEG, Mme Naima LABZOUR, M. Mohamed Seddik SENDAL,M. Mme Fatima Zohra ZEROUATI,Mlle Bouchra et M. Tayeb. Aussi

morales mentionnées à l'article 1er. Sous réserve des règles propres à certaines personnes morales, les comptables publics sont nommés par le ministre chargé du budget. Article 14 En savoir plus sur cet article... Les comptables publics assument la direction des postes comptables. Un même poste comptable est confié à un seul comptable public. Le comptable assignataire est le comptable public habilité à prendre en charge les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement, les ordres de recouvrer ainsi

Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises Rapport public thématique Evaluation d’une politique publique Février 2012 Cour des comptes Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises – février 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire Sommaire....................................................................................3 Délibéré..................

la loi est permis), et elle a donc des connotations répressives. Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale (Rousseau, Contrat Social). Les lois émanent de la nation et les citoyens font la loi de manière directe ou indirecte. La loi est alors la même pour tous, qu’elle protège ou punisse, elle fait en sorte que tous les citoyens accèdent a tous les emplois publiques, sans distinction autre que les compétences et le talent. Article 7 : La loi pose les principes de droit pénal, elle

un mandat de 4 ans 1999 Révision de la constitution et création des Provinces autonomes, collectivités publiques territoriales dont les régions et les communes sont les démembrements. Suppression des départements en tant que CTD Nov.1999 Nouvelle élection des maires et conseils municipaux. 1998-1992 Direction Générale de la décentralisation au sein du Ministère des finances 2002 Suite à la crise politique, les gouverneurs, élus, des provinces autonomes sont remplacés (à titre