Signature numérique

sera utilisé à condition que le service comptable ouvre un sous compte pour suivre et vérifier facilement les fonds alloués au projet. b. Les titres de paiements (chèques, ordre de virement ou de paiement) doivent porter impérativement une double signature (Directeur exécutif-Chef de service Adm et Fin ou Chef Adm et Fin –Chef du projet. c. Seul le Directeur exécutif est habilité à clôturer le compte bancaire du projet. Il doit informer la banque par écrit et demander que le solde disponible soit

‫ﺏ ﻭ ﺕ ﺇ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﻭﺻﻞ‬ Récépissé Année    N° Etat Civil ‫ﻣﻜﺎﻥ ﺍﻻﺳﺘﻼﻡ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻳﺪﺍﻉ ﺍﻟﻤﻠﻒ‬ Date dépôt dossier Province Le:   ‫ﺇﻣﻀﺎء ﺻﺎﺣﺐ ﺍﻟﻄﻠﺐ ﺃﻭ ﺍﻟﻨﺎﺋﺐ ﺍﻟﺸﺮﻋﻲ‬   ‫  ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ‬ Signature du demandeur ou du représentant légal ‫ﺭﻗﻢ ﺟﻮﺍﺯ ﺍﻟﺴﻔﺮ ﺍﻟﺴﺎﺑﻖ‬   N° Passeport Précédent   ‫ﺍﻟﻤﻨﺠﺰ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ‬ Etabli le Date récépissé CNIE :    ..  /  ..  /  .... ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﻭﺻﻞ ﺏ.ﻭ.ﺕ.ﺇ‬ ‫ﺗﻮﻗﻴﻊ ﻭ ﻃﺎﺑﻊ ﺍﻟﺴﻠﻄﺔ ﺍﻟﻤﺤﻠﻴﺔ‬ Visa et cachet de l’autorité locale

opérationnels. * Rédaction des fiches de poste 2 (cette mission ne peut être réalisée qu’après consultations des opérationnels qui détiennent l’expertise sur les nouveaux postes concernés. * Convocation des personnes entrantes dans l’entreprise pour signature des contrats et réceptions des dossiers administratifs nécessaires a leur enregistrement dans le système de paie de l’entreprise. * Diffusion par courriels des tracts syndicaux à l’équipe de direction. * Diffusion aux acteurs concernés des

d'accord entre le professionnel et le client sur l'état du véhicule à son arriver. Il se divisent en quatre partie majeur : - Identification du véhicule et du client - État du véhicule à son arriver - Estimation des travaux à effectuer - Signature du client et du professionnel I) Identification du véhicule Cette zone permet d'identifié le modèle du véhicule ainsi que son propriétaire. On y trouve : 1- Le numéro de l'ordre de réparation 2- la date d'édition du véhicule 3- la

du lieu où le paiement doit s’effectuer; 6° Le nom de celui auquel ou à l’ordre duquel le paiement doit être fait; Septembre 2010 4 LETTRE DE CHANGE ET BILLET A ORDRE 7° L’indication de la date et du lieu où la lettre est créée; 8° La signature de celui qui émet la lettre (tireur). 2. Le titre dans lequel une des énonciations indiquées à l’article précédent fait défaut ne vaut pas comme lettre de change, sauf dans les cas déterminés par les alinéas suivants: La lettre de change dont l’échéance

directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, a pour objectif de "faciliter" les contrôles de la TVA. Du fait des spécificités de la réglementation en vigueur dans chaque pays, la signature électronique doit correspondre aux règles en vigueur dans chacun des pays émetteur et récepteur de la facture. Il est nécessaire d'apposer des signatures locales à l'aide de plusieurs certificats. En France, les directives sont reprises dans l'articles 289-V du Code Général des Impôts qui exige que les parties concernées

des serveurs DHCP avec réservation d'IP en fonction de l'adresse MAC afin d'interdire l'accès aux machines étrangères au réseau. 

- Protection du réseau interne par 2 niveaux de pare-feux. 

- Contrôle et journalisation des accès à Internet. 

- Signature d'une charte de bon usage d'Internet. 

- Authentification des utilisateurs pour accéder à Internet. 

- Révocation des certificats lors du départ des collaborateurs. 

- Filtrage des emails vis-à-vis des menaces connues: virus, chevaux de Troie

ETABLISSEMENT SCOLAIRE :  STAGIAIRE : NOM :…………….………………………………………… PRENOM(S) :…………………………………………… Né(e) le : ....../………/……….à :…………….…… SIGNATURE : NOM :…………………………………… ………………… ADRESSE :………………………………………… …………………………………………………… TELEPHONE: ………………….……………… FAX : ……………………………….. (apposer le cachet de l’établissement de formation)  PERIODES DE STAGE EFFECTUEES PAR LE STAGIAIRE : Signature ET cachet 1/ MISSIONS PREPARATOIRES ET DE SUIVI Rappel: 20 demi-journées maximum et 10 minimum Nombre de demi-journées

désignation des marchandises, nombre de pièces, poids, valeur, origine) et suivie : - de la déclaration suivante : "Je soussigné,(…) certifie que les sommes reprises ci-dessus correspondent aux prix réels hors taxes des marchandises exportées". - d’une signature manuscrite semblable à celle apposée sur la couverture du carnet, suivie du nom du signataire habilité en majuscules d’imprimerie et de la date. - du cachet commercial de l’entreprise. En aucun cas, la CCI n’acceptera une photocopie de la couverture

.………………..……………...…..adresse personnelle…….....…………………………………………………………… qualité…………………………………………….certifie l'exactitude des indications portées sur la présente déclaration d'immatriculation. Pièces produites………. Cadre réservé à la légalisation de signature Fait en triple exemplaire ………le…………….. Le déclarant