Signification De La Matricule Fiscale

l’article 69 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Section II La zone contiguë ARTICLE 19 : Chaque Etat membre côtier peut instituer une zone contiguë à sa mer territoriale, pour l’exercice de ses compétences douanières, fiscales, sanitaires ou d’immigration. La zone contiguë sera limitée à une distance de 24 milles marins des lignes de base, à partir desquelles est limitée la mer territoriale. Code CEMAC de la marine marchande 12 Les Etats membres instituant une zone

Section © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 LES FONDEMENTS ÉPISTÉMOLOGIQUES DE LA NOTION DE SYSTÉMIQUE Résumons l’opposition des principes, dans l’ancien et le nouveau discours de la méthode, avant d’en développer la signification et les conséquences. Cette comparaison consiste en un commentaire de celle fournie par Jean-Louis Le Moigne. 3 LE CONCEPT DE SIRH Tableau 1.1 — Les discours de la méthode René Descartes : l’ancien discours de la méthode (cartésianisme

privé qui s’occupe des opérations juridiques faites par les commerçants, s’est progressivement enrichie d’apports nouveaux constitués par des éléments de droit privé et de droit public. Il s’agit donc d’apport du droit public économique, du droit fiscal et du droit social, il a donc paru nécessaire de bâtir des concepts nouveaux de portée plus large susceptibles d’envelopper toutes les règles juridiques applicables à l’entreprise. Ainsi sont nées des expressions plus ou moins analogues tel que le

importante relative aux relations maritimes en temps de paix et en temps de guerre ; le droit administratif s’occupe de la police de la navigation et des ports ; le droit pénal connaît des délits qui peuvent être commis à bord des navires ; le droit fiscal, des impôts pour l’usage des ports et la navigation. Le droit maritime ne se borne pas à adapter les règles générales à l’objet particulier de certains contrats. Il contient un ensemble de règles originales conservées par la tradition ou créées pour

ses membres . L’amélioration des relations s’opère entre celui qui donne les ordres et ceux qui les reçoivent et entre tous ceux qui travaillent ensemble , mais la distinction classique de ceux qui commandent et de ceux qui exécutent n’a plus de signification précise . Le but de notre diagnostic est d’identifier les objectifs et la politique ressources humaines à l’EITIA et d’en ressortir les forces et faiblesses. Cette démarche nous permettra d’établir des recommandations et des pistes d’amélioration

de douane : § 1er - compétence “rationae materiae” § 2. - compétence “rationae loci” Section II. - Procédure devant les juridictions civiles : § ler. - Citation à comparaître § 2. - Appel des jugements rendus par les juridictions civiles § 3. - Signification des jugements et autres actes de procédure Section III. - Procédure devant les juridictions répressives Section IV. - Pourvois en cassation Section V. - Dispositions diverses : § 1er. - Règles de procédure communes à toutes les instances : A -

compétence “rationae materiae” 231 à 233 § 2. - compétence “rationae loci” 234 Section II. - Procédure devant les juridictions civiles : § ler. - Citation à comparaître 235 § 2. - Appel des jugements rendus par les juridictions civiles 236 § 3. - Signification des jugements et autres actes de procédure 237 Section III. - Procédure devant les juridictions répressives 238 à 240 Section IV. - Pourvois en cassation 241 Section V. - Dispositions diverses : § 1er. - Règles de procédure communes à toutes

Adam 6 Mémoire de Fin d’Études, ENA de Rabat, CFGA. TABLEAU DES ABRÉVIATIONS Abréviation ADM AGO AMACI ANDCP BAM BO CDG CEN CFAA CGI CGNC CIFM CIH CL CMR CNRA CNSS COMANAV COSO CPA CPC DEEPP ECIIA EEP EP EPIC ESG ETIC FASB FBCF FEC FEE Signification Autoroutes Du Maroc Assemblée Générale Ordinaire Association Marocaine de l’Audit Interne et du Contrôles Interne Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction Personnel Bank Al Magrhib Bulletin Officiel Caisse de Dépôts et de Gestion

......................................................................... 89 Mémoire de Fin d’Études, ENA de Rabat, CFGA. Audit Et Contrôle De Gestion – Promo 6 TEMBELY Modibo Et HAROUNE Hachim Adam 7 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS Abréviation Signification ADM Autoroutes Du Maroc AGO Assemblée Générale Ordinaire AMACI Association Marocaine de l’Audit Interne et du Contrôles Interne ANDCP Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction Personnel BAM Bank Al Magrhib BO Bulletin

dimension : dimension individuelle, personnelle=> attachement à l’égard de notre nom qui nous rappelle qu’on appartient à une famille, attachement psychologique, intimité ; dimension sociale=> le nom a un intérêt pour autrui et l’État, sorte de matricule administratif ; dimension familiale=> il enracine l’individu dans sa famille. C’est le signe d’attachement d1 personne à une famille ; signe s’appartenance familiale. C’est un fermant d’unité de la famille. Valeur symbolique de la famille => le