Signification en droit français

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,

sources du droit L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société. Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit. D’une part

 L’omniprésence du droit dans la vie quotidienne. ! ->Ex: question d’euthanasie, mariage homosexuel. ! L’individus est constamment confronté aux droits. ! Pour une entreprise, le droit s’applique à tous les stades de fonctionnement. ! ->Ex: Choisir la meilleure organisation, embaucher des personnes, signer des contrats de travail. ! ! Droits de travail, de société, droit fiscal, droit des faillites (des procédures collectives) ->redressement fiscal

LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES THEME N° 1 : L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF A retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions

Thème 1 : Les grandes notions des du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté Notion fondamental pcq ce qui caracterise l’etat ‘est que le pouvoir est souverain. L’etat en tant que tel n’a pas toujours existé, elle est apparu a la fin du XIIème siècle. En prenant Aristote, il parle de la cité, l’empire mais il ne parle pas de l’etat nation, les ancoiens parlaient d’autres formes politiques. Les caractérise de l’état c’est qu’il a un pouvoir souverain. Ça

 une  photographie  monochromatique  sur  laquelle  est  ajoutée  par  dessus  un  texte  en  sorte   de   légende.   Le   dernier   tiers   de   l’affiche   est   occupé   (à   droite   donc)   par   une   bande   verticale   blanche   qui   comporte   deux   éléments  :   un   constat   chiffré   de   la   situation   présentée   en   haut   et   slogan   couplé

liberté, guidant le peuple qu’elle regarde, vers une liberté perdue après les ordonnances du roi Charles X et son impopulaire ministre le prince de Polignac, qui consistait à réduire le droit des vote des citoyens et censurer la presse, et par conséquent de réduire à néant les acquis de la révolution. Les français prennent donc les armes. On peut donc observer sur cette oeuvre des Hommes à terre, morts pour leur liberté. II) Première partie: description: Au premier plan il y a les soldats au sol:

en ligne directe • collatéraux jusqu’au 3ème degrés (ex : frère/sœur, oncle/nièce, …) • allié en ligne directe (belle-mère/gendre, beau-père/bru, …) • et si une des deux personnes est déjà mariée ou pacsée Les mineurs émancipés n’ont pas le droit de conclure un P.A.C.S. 2. Comment conclure un P.A.C.S. ? Pour conclure un P.A.C.S., le couple concerné doit se rendre en personne au greffe du Tribunal d’Instance correspondant au lieu où il souhaite résider. Les partenaires doivent fournir

LE DROIT ? 1. LA NOTION DE DROIT Le mot « droit » n’a pas toujours la même signification et on lui reconnaît généralement deux sens : Tantôt il désigne, l’ensemble des règles organisant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique : c’est le droit objectif. C’est ainsi que l’on parle du droit français, du droit brésilien, ou encore du droit civil, du droit pénal. Tantôt il désigne, les prérogatives particulières que le droit objectif reconnaît aux individus, sujet de droit : ce

Droit constitutionnel approfondi Commentaire de texte : Carré de Malberg, extrait de l’œuvre Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795