Situation Juridique Créer Un Site Internet

l’Association française des juristes d’entreprise l’Association nationale des juristes de banque la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise DE L’ENDETTEMENT AU SURENDETTEMENT DES ENTREPRISES DES RÉALITÉS FINANCIÈRES AUX CONTRAINTES JURIDIQUES COLLOQUE DU 16 DÉCEMBRE 1998 sous le haut patronage de Mme Elisabeth GUIGOU Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sous la présidence successive de M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d'appel de Paris M. Pierre BÉZARD, Président de

Analyse d’une situation juridique L’immatériel dans les relations économiques DOSSIER 1 A- Les obligations du cybermarchand Note à l’attention de M. Clairevoi à propos des obligations du cybermarchand M. Clairevoi, vous êtes le gérant de la SARL “Saint-Martin” qui commercialise les grands crus viticoles du bordelais et vous souhaitez créer un site internet marchand pour développer votre société. Dans un premier temps nous traiterons de la sécurité, puis du respect de la vie privée

Environnement juridique Avant même de se lancer dans la phase de développement du site, deux éléments fondamentaux devront avoir été validés : - Les objectifs du site : Les coûts de développement puis les aspects relatifs au régime juridique applicable dépendront directement des options retenues : le site aura t-il pour finalité la communication ou la collaboration de la société avec et entre ses utilisateurs, ou bien la commercialisation de ses produits ou services ? En effet

trésorerie Page 21 Construire le plan de financement à 3 ans Page 22 Calculer le point mort Page 23 L'étude juridique Page 24 Distinguer structure et activité Page 24 Choisir la structure juridique adaptée Page 25 Répondre aux principaux critères de choix Page 27 Préparer le dossier de constitution de l’entreprise Page 33

Nos petites entreprises au seuil du XXIe siècle Quelles nouvelles réponses juridiques aux défis socio-économiques ? REGARDS PROSPECTIFS CROISÉS : QUELLES PISTES POUR DE NOUVELLES SOLUTIONS ? TABLE RONDE animée par le Président Claude Champaud M. Jacques BARTHÉLÉMY, Avocat honoraire, Ancien Membre du Conseil économique et social 1.- Peu important leur taille modeste et leur forme juridique d’exploitation, les TPE et les PE sont des entreprises, c’est-à-dire des entités économiques. Il est d’autant

……………………………………………………. p. 5 Mission ……………………………………………………… p. 5 Diagnostic du BP initial………………………………….… p. 7 Partie 3 : business plan Stratégie – Marketing …………………………………….. p. 10 Production – Logistique –R&D………………………….. p. 25 RH – Organisation – Juridique …………………………. p. 30 Finance…………………………………………………….. p. 37 Partie 4 : Conclusion Table des matières Résumé MeDIWEB p. 4 Partie 1 : Introduction 1. Contexte p. 5

 Site ou App ? Objectifs et modèles économiques Mardi 13 décembre 2011 de 12h30 à 14h30   • Avantages et coûts relatifs aux deux formats (en fonction des objectifs). • Les applications ne sont-elles pas prisonnières de l’environnement mobile pour lequel elles ont été conçues et développées ? • Quelles sont les contraintes politiques et juridiques de partage et de compliance avec les plateformes ? • Les sites mobiles échappent-ils à ces contraintes ? • Sites et applications doivent-ils être

Stage BTS Communication Visuelle Option Multimédia session 2012 Rey-Giraud Mathieu Sommaire I. L’ entreprise _Localisation _Organigramme _Objectifs et Ambitions _Principales Activité _Principaux Clients _Descriptif de l’équipement _Statut Juridique II. Le cadre du stage II.1 Place occupée dans l’entreprise: _Fonction _Dans quel service ? _Avec qui ? II.2 Les outils méthodologiques, le déroulement _____d’un projet en général. II.3 Les outils mis à dispositions III. Les activités conduites III

Chapitre 10 – L’élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet : Éléments de méthode par Pierre TRUDEL Introduction Comme les États ne peuvent intervenir pour encadrer les activités prenant place dans le cyberespace en ayant seulement recours aux outils traditionnels que sont les lois et les règlements, on constate, dans plusieurs pays, une demande importante de cadres et de références juridiques (codes de conduite, guides et autres) pour régir l'accès, la circulation de

professionnels (avocats, experts-comptables,...) au cours des différentes étapes de l'installation de son entreprise aux Etats-Unis.   * Carte d'Identit2 des USA / repères * Quelques pistes pour initier l'étude de marché * Quelle structure juridique adopter ? * Quelles démarches entreprendre ? * Quelle fiscalité pour votre entreprise ? * Quelle protection sociale pour vous et vos salariés ? * A quelles aides pouvez-vous prétendre ? * Qui peut vous aider ?       Carte d'identité