Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

Droit intermédiaire, le droit de la révolution de 1789. * Le droit moderne, avec les codifications napoléoniennes, c’est un droit que l’on peut commencer à dater du coup d’état du 18 brumaire ou de l’adoption du code civil en 1799. Section 1 : Les sources du droit avant l’adoption du code civil § 1. L’Ancien droit Droit antérieur à la révolution : monarchie absolue. Conception hiérarchisée et inégalitaire des rapports entre sujets de droit. Le droit de l’ancien régime se caractérise par 2 choses :

facteurs humains et la technique juridique complexe. Les facteurs humains. Ils dépendent du milieu social, culturel, du tempérament national, de l’économie, de la structure de la famille ou encore de la conception de la propriété (appendice de la succession). La technique juridique complexe. On va se limiter à l’examen des grandes idées générales et de l’opposition des traits caractéristiques du droit romain et des droits barbares. Car ces deux conceptions juridiques possèdent des bases fondamentalement

l'évolution juridique de la famille ? Section 1. La famille et les familles La famille recouvre des réalités très différentes qui sont envisagées par différentes sciences (sociologie, biologie, droit...). Chacune de ces sciences traduit différemment ces réalités et peuvent ne pas être en accord sur la situation qui est qualifiée de famille. La seule certitude est que la famille suppose le groupement. C'est là le trait commun à toutes les sciences qui appréhendent cette situation. En droit, la

1971 RdeD US Vol 2.pdfLa condition juridique de la femme mariée en droit coutumier par Jacques AUG E R * INTRODUCTION La domination du mari est certes le trait lc plus caractéristique de l'histoire du droit des gens mariés. C'est une constante que l'on retrouve aussi bien au Moyen-Age qu'à la veille de la codification de 1866. Cependant, il s'agit là d'une constante dont l'intensité e t les pôles d'attraction ont varié au cours des âges. A la veille de la codification, parler de la domination

constitutionnalité au Conseil constitutionnel Question :;Est-ce que les articles 144 et 75 du code civil sont contraire dans leur application aux dispositions de l’article 66 de la Constitution en ce qu’il interdisent au juge judiciaire d’autoriser le mariage entre personne de même sexe ? Document 4 :Arrêt Godwin CEDH du 11 juillet 2002 Transsexualisme ce terme peut se définir comme la situation dans laquelle une personne a la conviction qu'elle est du genre sexuel opposé à celui qui lui a

Introduction au droit Introduction On se retrouve dans une situation paradoxale car on a tous conscience du droit, chacun se sait ou se croit titulaire de droits et d’obligations. Le Droit se vit au quotidien et chaque problème social a une connotation juridique. Le Droit est un fait social total, il intéresse toutes les disciplines. Au delà de quelques règles particulières, certains ignorent ce qu’est le Droit. On ne connaît qu’une partie plus ou moins infime du Droit. Théorie de Max Weber

devant la loi : tout le monde a les mêmes droits. Mis à mal par la discrimination positive (difficile à introduire en France) Ces principes sont dans le code civil (Napoléon en 1804) , celui-ci a évolué depuis notamment concernant le droit de la famille. III. Caractère de la règle de droit Abstraite : prévoit par avance toutes les situations et fait abstractions du sujet auquel elle va s’adresser Générale : tout le monde sans distinction, mais aussi car recouvre tout le territoire français

devant la loi : tout le monde a les mêmes droits. Mis à mal par la discrimination positive (difficile à introduire en France) Ces principes sont dans le code civil (Napoléon en 1804) , celui-ci a évolué depuis notamment concernant le droit de la famille. Caractère de la règle de droit Abstraite : prévoit par avance toutes les situations et fait abstractions du sujet auquel elle va s’adresser Générale : tout le monde sans distinction, mais aussi car recouvre tout le territoire français Permanente :

L’avortement des projets de Code civil de Cambacérès "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes

technique juridique complexe. • Les facteurs humains. Ils dépendent du milieu social, culturel, du tempérament national, de l’économie, de la structure de la famille ou encore de la conception de la propriété (appendice de la succession). • La technique juridique complexe. On va se limiter à l’examen des grandes idées générales et de l’opposition des traits caractéristiques du droit romain et des droits barbares. Car ces deux conceptions juridiques possèdent