Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

DROIT CIVIL Sommaire Page 3 : I les sources du droit II La hiérarchie des textes Page 4 : III Juridiction Judiciaire et Administrative Page 5-6 : IV Les différentes sortes de droit V La personnalité Juridique Page 7 : ABSENCE ET DISPARITION I L’absence Page 8 : II la disparition Page 9 : DOMICILE I Le domicile volontaire, et élu Page 10 : II Le domicile légal Page 11 : LE NOM I Attribution par filiation Page 12 : II Attribution

Introduction : Il n'y a pas dans le code civil de définition de la famille. On ne l'a trouve pas non plus dans d'autres textes de loi. La définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine, car cela est une réalité très complexe, qui peut être approchée sous l'angle de la sociologie, de l'histoire, de la philosophie, psychologie … qui peuvent avoir pour objet la famille. Pour les juristes de droit civil, la famille est regardée à la fois comme un phénomène social, et en même temps

retracer le processus de formation et d’évolution du droit à travers notamment l’évolution de ses sources au cours des grandes périodes historiques qu’à connu l’Europe, la France depuis l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties (même si critiquables): antiquité  moyen age époque moderne époque contemporaine -Antiquité jusqu'au Vème siècle (grecs et romains, importants en Europe surtout Rome); 476 : la chute définitive

significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire, titulaire en vertu d'une expérience juridique: le droit subjectif. En conséquence, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs. Pour Cornu: "les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l'égide du droit objectif". LE DROIT OBJECTIF LA REGLE DE DROIT. Chapitre 1:

...............................................................................................................................18 §1. L’effondrement politique de Rome en Gaule ................................................18 §2. Le pluralisme juridique : de la personnalité à la territorialite.........................19 Section II. De l’effondrement carolingien à l’eclatement de la feodalite.................24 §1. L’éclatement politique du pouvoir ...............................................

différend ou de même sexe qui vivent en couple. Cet article est le seul du code civil qui traite du concubinage et il est parvenu très tardivement dans le code car il y est entré par la loi de 1999 relative au PACS et au Concubinage. Avant les concubinages n’était pas reconnu par le code civil. Napoléon considéré que les concubins ignorer la loi, donc la loi ignorer les concubins. Par conséquent l’union d’un homme et d’une femme se caractérise par une communauté de vie stable. Cela exclu les relations

elle est un succès au niveau social, en revanche au niveau institutionnel elle est un échec. Elle ne parvient pas à instaurer un régime politique stable. On est passé de la monarchie à une nouvelle monarchie, l'échec est plus complet encore quand Napoléon tombe et est remplacé à nouveau par les Capétiens. La Révolution amène un siècle d'instabilité politique. Les changements de régimes politiques sont incessants: tout Français de l'époque a connu au moins deux changements de régime. Cela a du mal

.......................... p. 4 §2. Des outils spécifiques................................................................................................................................................................... p. 5 A. Le langage juridique................................................................................................................................................................................................ p. 5 B. Des publications spécifiques.................

Les sanctions sont différentes, la violation de la moral est d’abord sanctionne au niveau interne personnel. La personne éprouve une sorte de mal être, un ressentiment de culpabilité. Il y a aussi une sanction par le groupe social. La sanction juridique est systématique et organisée par l’Etat. Paragraphe 2: Droit, justice, équité La justice et l'équité correspondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste. A_ Droit et justice Sens technique de justice:

projets de code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804, “l’ordre civil venait cimenter l’ordre politique” né de la Révolution ? - Dans quelle mesure les dispositifs des codes de Cambacérès et de Portalis venaient-ils cimenter le nouvel ordre politique établi par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ? - La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804 - Le Code civil