Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

public …………………………………………………………. p 4 C - Le « Code noir » et ses origines ………………………………………………….. p 5 D - Le statut de l’esclave ……………………………………………………………... p 5 E - Le commerce triangulaire ……………………………………………………….. p 7 II - Dans les colonies françaises ……………………………………………………………… p 8 A - La vie quotidienne des esclaves …………………………………………………. p 8 1 - Colonie pénitentiaire ……………………………………………………… p 8 a - Les Forçats b - Les Canaques c - Le Code de l’Indigénat 2 - Aux Antilles ………………………………………………………………

 INTRODUCTION AU DROIT Introduction : differents sens du mot droit a) Le Droit et les droits Droit (quand il y a un "D" majuscule), on parle "du Droit" = regroupe l'ensemble de ts les phénomènes juridiques de qlq nature qu'ils soient et quels qu'ils soient. Tout ce qui touche au Droit. droit (avec un "d" minucule), on parle 'des droits', accompagné d'un adj qualificatif. Droits subjectifs : droits que l'on parle le plus, ce sont des droits reconnus aux individus. Ex : droits civiques, personnels

vivent ensemble : notion de foyer  Groupe naturel regroupant des individus liés par le sang ou liés par une communauté de vie. Approche juridique La doctrine définit la famille, elle reprend les idées des sociologues, pour les juristes il y a deux cercles : Famille au sens large = personnes unies par le mariage/le pacs, ou par la filiation (= le lien juridique qui existe entre les parents et les enfants) ou la parenté (= lien de sens) ou l’alliance (belle famille) Personne vivant sous le même toit

qu’il y ait puissance souveraine qui donne la cohésion à la nation. Jean BODIN a élaboré la théorie du domaine propriété de l ‘état : cela veut dire que certains biens appartiennent à l’état en tant que personnes morales et ces biens on un régime juridique particulier. En principe, ces biens sont inaliénables (ex : les fleuves, les rivages de la mer). Il a lutté pour imposer l’idée que l’état est une personne morale distincte de la personne physique du roi SECTION 1 : Le droit savant Les

I-Remarques sur le code civil(0-0) Le code civil représente les textes du droits civils. Préliminaires des titres 1 a 6 sur la publication des lois. Le livres 1 se concentre sur le droits des personnes Le 2 sur sur les biens Le 3 sur comment devient-on propriétaires? Le 4 sur la sûreté (garantit,hypothèques...) Ce code civil contient au total 2534 articles et le droits des personnes en représente 1 quart (de l'art 7 a L'art 515-13.) Les autres parties du code civil se concentre sur

Éducation civique juridique et sociale Évolution des homosexuels et féministes dans notre société SERNA Camille Mercredi 28/05/2014 RIDAURA Margaux Mr.Fone1èreS4 Note : Appréciations : Sommaire  Introduction Évolution de la considération des homosexuels dans la société du XIXème siècle à nos jours  Chronologie L’intégration des homosexuels Évolution de la considération des femmes dans la société et création du mouvement

quotidien, ex : on passe un permis de conduire à on conclut un contrat. A titre individuel en permanence on est confronté au droit, le droit est omniprésent ds la société : les grands débats sur la famille, adoption, gestation (ce sont des questions juridiques), commerces électroniques, le traitement du délinquant. Chacun de nous a conscience à un moment donné qu’il y a du droit. D’un autre côté, la plupart d’entre nous ignorent ce qu’est le droit, on connait quelques règles particulières, mais qui

composée des deux parents, et des enfants souvent nombreux (puisque la contraception était presque inexistante, que l’avortement était illégal jusqu’à la « loi Veil », en 1975). Les couples se mariaient tôt et ne divorçaient que très rarement. La femme ne travaillait pas, elle restait à la maison et c’était le mari qui détenait l’autorité (on parle alors d’autorité paternelle). Il rapportait à la famille de quoi se nourrir en travaillant soit à l’usine, soit dans la ferme familiale. Au XIXème siècle

s’intéresse au sens juridique, comme un être qui jouit de la personnalité juridique. Il a l'aptitude a être titulaire du droit et assujetti a des obligation. La personne est sujet de droit et le sens commun ne coïncide pas avec le sens juridique. L’Étymologie de la notion de personne: renvoi au terme Persona qui visait le masque de théâtre dans l'Antiquité, puis le rôle attribué a ce masque, puis le personnage correspondant a ce rôle, ce qui caractérise la personne juridique sont donc son pouvoir

à l’ordre juridique. L’Etat de droit s’oppose à l’anarchie, à la justice privée, expression de la … la barbarie et le droit sont antianémiques. L’organisation juridique est le moyen par excellence de la civilisation. 2)Le doit est un outil qui permet la vie en société, correspond à une nécessité inhérente, ces règles du jeu de la vie en société sont les conditions synéquoinone de la justice de la liberté de tout se qui donne un sens à la. Sinon barbaries Droit = Science juridique, étude du