Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

La femme en France au XXème siècle « La femme est donnée à l'homme pour qu'elle lui fasse des enfants. Elle est donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier, » explique Napoléon Bonaparte. Alors qu’il fonde le nouvel ordre juridique français, le code civil de 1804 fait de la femme une mineure à vie, soumise au pouvoir absolu du paterfamilias. Les nécessités d’emploi de l’ère industrielle et les mobilisations du féminisme naissant remettent cette situation en cause dès les débuts

TD N°1 : COURS D'INTRODUCTION AU DROIT VOCABULAIRE : Concept : Représentation mentale générale et abstraite d'un objet. En matière juridique, il ne peut être déterminé qu'en fonction du droit objectif et des réalités. Notion :Connaissance d'ensemble, élémentaire, acquise de quelque chose. Régime : Action de diriger, conduire. Un régime est un mode d'organisation d'un État. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un État Théorie : Construction intellectuelle, hypothétique

culture juridique ? La question autour de la définition de la culture alimente les débats entre Anciens et Modernes, entre la part institutionnelle et patrimoniale et la part « révolutionnaire » et innovante. Pour filer la métaphore agricole, la Culture s'organise en champs. Dès lors, on se représente aisément le champ de la culture littéraire, cinématographique, artistique, culinaire, musicale... Mais qu'en est-il du champ de la culture juridique ? Comment définir la culture juridique ? A l'instar

de terre qui sont sans maitre, CAD qu’on ne sait plus qui se trouve à la tête de la terre. Les seigneurs vont essayer de récupérer ces terres et de trouver un paysan à qui ils vont concéder cette terre, ils vont accenser ces terres. Le problème juridique qui se pose c’est qu’on ne sait pas si le tenancier de cette terre est bien mort ou si les ayant-droit sont morts ou pas. Qu’est ce qu’il se passerait si l’ayant-droit de cette terre réapparaissait ? Elle a été réaccensée, que deviendrait l’ayant-droit

effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil."Dit Napoléon. Le Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil est une œuvre de Pierre-Antoine Fenet, avocat à la cour d’appel de Paris. Rédigé suite à la promulgation du Code civil, il rassemble en quinze volumes plusieurs textes, discours, observations faits par les acteurs du Code civil, notamment le célèbre discours de Portalis, dans l’intention de permettre aux juristes de comprendre

CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804 1) Le Code Napoléon réglementait au Titre V de son Livre premier une seule forme juridique d’union  d’un  couple : le mariage. Le  mariage,  s’il  était  parfois  aussi  présenté  comme  un  contrat  parce  qu’il  ne  pouvait  être   que librement conclu par les deux époux, était cependant surtout une institution organisée par  la  société  à  laquelle  l’homme  et  la  femme  qui  voulaient  fonder un couple, et, au-delà de

La journée internationale de la femme sera célébrée le 8 mars prochain. A cette occasion il sera permis d’évaluer les avancées, mais aussi de rappeler les faiblesses à l’égard du Droit des femmes dans des domaines aussi divers que l’éducation, la famille, le travail, ou encore les droits politiques. A cette journée s’ajoute 365 jours de combats en faveur de ces droits. Le citoyen est une personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits et de devoirs civils et politiques, et notamment du

Napoléon aurait affirmé que « les concubains se passent de la loi et la loi se désintérressse d’eux »Le concubinage est une union libre. Jusqu’à l’ancien droit (1789), le concubinage était illicite. Le code civil de 1805 de Napoléon accepte le concubinage, mais il favorise d’avantage le couple marié. Le couple concubin est alors ignoré par le droit, ainsi que les enfants né de cette union, ils n’ont en effets pas les mêmes droit que les enfants nés de couple marié. En juillet 1989, la chambre

actuel. Les Etats généraux vont se mettre à rédiger une Constitution mais aussi une pléthore de loi comme les départements créés en 1790, la réforme du système judiciaire ou du droit Civil avec une démolition puis une reconstruction de pans entiers du Code Civil. La Révolution Française est une époque troublée, il n'est pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue plusieurs phases de législation: II/La Constituante Période de 1789 à 1791 où est rédigée la première constitution

nouveau pouvoir exécutif - 17 juillet 1791 : fusillade de champs de Mars qui convint les députés de maintenir la monarchie - Constitution de 1791 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Légitimé par des travaux juridiques 2- les fondements juridiques - esprit légicentriste pour donner une légitimité à la Constitution - l’Assemblée est composée en majorité de juristes - le peuple de Paris influence les travaux de l’Assemblée par des pétitions - les députés