Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

Napoléon a-t-il trahit la révolution ? PLAN : Napoléon, par une pratique autoritaire du pouvoir, permet de passer d’une révolution théorique à une révolution pragmatique. Napoléon reprend les idées de 1789 et apaise les tensions sociales héritées de la période révolutionnaire. L’encadrement sociétal de la dictature napoléonienne rend la révolution viable. Le pouvoir de Napoléon porte le sceau de l’ancien régime. Le rejet des valeurs fondatrices

y a une coupure où on décide d’appliquer les idées de JJ ROUSSEAU qui dit dans le contrat sociale « la loi est l’expression de la volonté général » qui a été tout de suite repris dans la DDCH de 1789. Il fallait faire entrer dans la pratique juridique constitutionnel cette idée : c’est ce qu’à fait la révolution notamment par MIRABEAU et SIEYES qui ont créé la souveraineté nationale : la souveraineté n’appartient plus au roi mais appartient à la nation et qui implique que la loi est faite par

juriste. Le droit tel que nous le connaissons est une création romaine. Les Romains ont imaginé que la meilleure des régulations est une qui serait structuré autour de règles aussi abstraites que possible, susceptibles de s’adapter à une infinité de situation, que chaque règle soit la clé pour résoudre une foule de problèmes. Le droit, dans la tradition romaine, est un ensemble de règles. Ces règles ne saurait être indicatives, elles doivent être obligatoires, impératives, avoir une force contraignante

Cazeneuve, intitulé La française doit voter (2007). Alors que les hommes ont eu le droit au vote le 3 Septembre 1791, les femmes ont du attendre presque 200 ans ! Chronologie de l'évolution de la situation de la femme 1804 - Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée (la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ; restrictions sévères au droit de divorcer) 1816 - Suppression totale du divorce. 1850 - La loi Falloux

octobre 1753 à Montpellier et mort le 8 mars 1824 à Paris. L’élaboration du Code civil entend proclamer de nouvelles valeurs fondamentales basées sur le droit naturel et sur les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Parmi ces principes, on retrouve la liberté et la propriété, qui est le droit d’user et de jouir de ses biens et de sa personne, et qui doit en être la parfaite incarnation. Le code civil prône des idées d ‘Egalite des hommes devant la loi et les institutions

(une quinzaine). C.Pays de droit écrit et pays de coutume Le droit écrit (droit romain) n’est pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être assez longue et se prolongée jusqu’en 1789. Toutes les provinces méridionales diffusent le droit romain. Pourquoi cette application ? Proximité des universités : ces universités du royaume sont principalement

mères ou ménagères, loin des fonctions sociales que certaines désirent. Cette identification de la femme à la communauté familiale dépouille la femme de son individualité. La femme est le principe spirituel (l'âme) du foyer, l'homme en est le principe juridique. " En vérité, je suis bien ennuyée d'être une femme : il me fallait une autre âme, ou un autre sexe, ou un autre siècle. Je devais naître femme spartiate ou romaine, ou du moins homme français. [...] Mon esprit et mon coeur trouvent de toute

Commentaire de l’article 515-8 du Code civil. Il est étonnant de savoir que la définition même du concubinage n’est été inscrite dans le Code civil que comme option de substitution du PACS lui-même qui est apparu à la même date. Cette définition du concubinage est réalisée par l’article 515-8 qui sera étudié attentivement dans cet écrit. Cet article 515-8 énonce que « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité,

un modèle et une conséquence attaché à cette hypothèse. Exemple: article 1382 du Code Civil «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Présupposer : Homme cause a autrui un dommage. Csq : Tenu de réparer ce dommage. On dit : «  la loi dispose.... » «  le contrat stipule..... » Exemple : article 205 du Code Civil « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui

individualiste, affirmation de l’autonomie de la personne. 2. Les mutations du droit de la personne et de la famille 2.1. Le droit civil de la famille - Découpage du code de Napoléon : droit des personnes et droit patrimonial de la famille. - Les deux réalités du droit des personnes : le statut juridique de l’individu et le droit personnel des liens familiaux (relation conjugale, relation de filiation et de parenté). - Le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux