Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

cassassion. La semaine juridique ou la juris classeur juridique JCPE, JCPN, JCPG la gazette du palais = gaz,pal, deux livre recomandé: introduction au droit astrid marais livre de philipe malory et patrick morvant Droit civil 2 conceptions du droit: -ensemble des terme juridique qui régissant la vie en société, un ensemble de règles = droit objectif car objet, on se désintéresse des sujets -conception subjective accès sur les personne soumissent a ces règles juridique, on considère que

: vote par ordre et non vote par tête. II. L’année 1789 Durant l’année 1789, les évènements se succèdent et constituent à la fois une révolution politique, une révolution populaire et une révolution juridique. 1) Le problème du vote et la fin de l’absolutisme Révolte politique et juridique, le Tiers-Etat souhaite un vote par tête et se proclame assemblée nationale, ils se réunissent dans la salle du jeu de paume et font le serment de ne pas se séparer sans avoir rédigé une Constitution, ils

droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles

D’après le code civil de 1804, la loi n’envisageait pas les fiançailles car Napoléon pensait qu’elles étaient contraires à la liberté de ne pas se marier. Se fiancer avec quelqu’un ne représente donc pas un acte juridique néanmoins, il peut entraîner des effets juridiques. L’engagement est donc en lui très important même s’il n’est que moral. Quel est l’intérêt juridique des fiançailles ? Pour répondre à cette question, nous verrons tout d’abord que les fiançailles ne sont pas un acte juridique mais

et vie en société 1/La famille patriarcale Forme d'organisation sociale dans laquelle l'homme exerce le pouvoir dans le domaine politique, économique, religieux, ou détient le rôle dominant au sein de la famille, par rapport à la femme. Dignité, fonction de patriarche ; territoire soumis à la juridiction d'un patriarche le patriarcat aurait historiquement succédé à une période de domination des femmes, désignée sous le terme de matriarcat La famille conjugal Il faut distinguer

les problèmes sont les mêmes et c’est à nous de nous forger une opinion. L’histoire du droit est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du

Le juge assure le respect par tous des règles de droit. Mais les règles de droits doivent être distinguées des autres règles. (règles de bienséance, règles morales, règles religieuses ...) 1 Règles de bienséance. Elles reposent sur un code de bonne conduite. Elles ne s'imposent que dans les rapports individuels et traduisent une marque de respect. Elles ne font pas l'objet de sanctions étatiques mais d'une sanction morale et collective. Cf les règles protocolaires qui ne sont pas sujet

est divisée en plusieurs périodes conventionnelles. Ces périodes : antiquité, le moyen-âge, la période moderne et la période contemporaine. L’histoire du droit qui est de l’histoire qui est appliqué au droit c’est-à-dire à l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société donnée. Certains juristes privilégient le droit en tant que tel, on les appelle les positivistes qui sont attachés à une vision positive du droit qui est l’ensemble des règles observables dans une société donnée à un

homicide volontaire) mais protège également contre nous-même (ceinture de sécurité, drogue, alcool). Protection des biens privés (vol) Stabilité de nos relations juridiques (mariage). Code civil est un contrat on doit l’exécuter. Caractère de la règle de droit Général et impersonnel, Règles de droit faites pour des situations juridiques, les personnes soumises aux règles. Règles sont impersonnels, ont caractère général, elle atteint toute personne se situant sur le territoire de la république,

enfants - elle milite en 1910 pour : * le droit de vote des femmes et leur éligibilité à tous les mandats politiques - elle se présente aux élections législatives alors qu’elle n’est pas éligible et que ses bulletins seront comptés blancs. - une femme cultivée, ancienne lycéenne A) Photographie de la candidateTDS n°58 | B) Affiche électorale TDS n°58C) Bulletin de vote