Smic Eco

(discrimination, conditions de travail). 5 - Montrez que le droit protège le salarié. Le législateur est intervenu pour protéger le salarié notamment lors de l’embauche : - toute discrimination est interdite, - le salaire proposé ne saurait être inférieur au SMIC, - il ne peut être proposé un contrat de travail à durée déterminée pour pourvoir un poste de façon durable, - les travailleurs handicapés ont un droit au travail. 42 Introduction : Travail et droit du travail COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL

les  agences  de  travail   temporaire  peuvent  aujourd'hui  proposer  à  leurs salariés un nouveau type de contrat, le CDI intérimaire.  Le  salarié  en  CDI  Intérimaire  bénéficie  d'une  garantie  minimale  mensuelle  de  rémunération  égale  au  SMIC.  Le  contrat  prévoit  des  périodes  de  missions  et  de  périodes  d'intermissions.  Pendant  ces dernières  périodes le  salarié  va  effectuer  des  formations.         1.3 Quelques exemples de statuts précaires.    L’Auto­entrepreneur   

population ciblée ? Y a-t-il une augmentation généralisée ? - Le marché du travail. Les offres et les demandes d'emploi s’équilibrent-elles ? Quels sont les salaires moyens dans les pays cibles ? Y a-t-il un salaire minimum obligatoire comme le SMIC en France ? - Les taux d’intérêt. Orange doit savoir ce que perçoivent les banques et ce qui coûte à la population lorsqu’elle fait un emprunt. Plus les taux sont faibles, plus l’emprunteur a la possibilité de s'endetter à peu de frais, ce qui

Agroalimentaire • Sciences et technologies des aliments 22 h • Génie Industriel Alimentaire 44 h Environnement • Gestion des eaux 22 h • Management de la qualité et de l’environnement 22 h • Evaluation environnementale et éco-conception 22 h I SA . I N GÉN I E U R S PO U R LA TE R R E PAR LA VO I E I NTÉG RÉE Le cycle ingénieur se termine 4 semestres pour se spécialiser 5 SPÉCIALISATIONS Une spécialisation est validée si 80% des enseignements sont choisis

ce dernier est en droit de sanctionner (par un licenciement disciplinaire éventuellement pour faute grave). Le code du T impose un formalisme spécifique à toute proposition de modification d’origine éco. L’employeur qui envisage d’apporter une modification du contrat d’un salarié pour motif éco doit en informer celui-ci par lettre recommandée avec A/R 1 mois à l’avance au moins. Ce courrier doit préciser que le salarié dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son refus. A défaut de réponse

RELATIONS DU TRAVAIL REGIT PAR LE DROIT Relations individuelles du travail Relations nées d’un contrat de dt privé, passé entre 2 personnes physiques (salarié et entreprise) ou salarié et pers morale de Dt pub. Malgré intervention des pvs pub (ex : SMIC) : ces relations restent privées : Dt du T. Relations collectives du travail Derrière chaque salarié : personnel, collectivité de travailleurs. Parmi préoccupations individuelles : préoccupations communes. Relations collectives du travail vont

répartition elles sont de 2 ordres: les inégalités de revenus et les inégalités de patrimoines. parmi les inégalités de revenus, les mieux connues (mais pas les plus importantes) concernent les revenus salariaux. l'écart est d'environ de 1 à 20 entre le SMIC et les salaires les plus élevés. les inégalités de patrimoine sont plus importantes que les inégalités de revenus (10% des ménages les plus riches détiennent 60% du patrimoine total). II - la redistribution a) le revenu disponible des ménages

BAC PRO COMMERCE DOSSIER ECO-DROIT ANNEE 2012-2013 SOMMAIRE SUJET 1 EVOLUTION DE LA CONSOMATION DES MENAGES SUJET 2 LE CONTRAT DE TRAVAIL SUJET 3 COMMERCE EQUITABLE SUJET 4 LES DROIT DE L'HOMME EN FRANCE EVOLUTION DE LA CONSOMATION DES MENAGES Depuis 50 ans, les Français ont triplé leur volume annuel de consommation. Une hausse du niveau de vie qui s'est accompagnée de profonds changements dans la structure des dépenses. Après

liberté syndicale), clause couperet (indique un âge auquel on serait mis d’office à la retraire), clause d’indexation (indexerait automatiquement le montant du salaire au taux d’inflation etc.), une clause prévoyant une rémunération inférieure au SMIC, Un produit ou service sans relation avec l’activité exercé. clause attributive de juridiction, la compétence du conseil des Prud’homme est d’ordre public, aucune clause ne peut imposer une autre juridiction pour trancher les litiges de sa compétence

des règles qui assoient le calcul des cotisations de sécurité sociale». Cela signifie que le décideur de l’organisation du voyage, ne peut dépasser un certain montant (sur la base mensuel brut du SMIC) pour les opérations de stimulation. En effet, si le montant de l’opération dépasse de 11 à 69% du SMIC brut mensuel, le décideur payera une contribution de 20%, au delà de 70%, le décideur devra régler 50% de charges. On peut donc dire, qu’il s’agit d’une des conséquences des tendances actuelles de