Sncf Infra

matériel Susceptible d’attirer un nouveau public vers la Investissement lourd pour des technologies ultra-évolutives randonnée pédestre itinérance Champ d’application Description générale Un guide touristique multimédia mis en place par la SNCF « La SNCF a développé un projet de guide touristique interactif pour ses trains et pour la ville de Chamonix. Vous vous déplacez, le GPS vous localise (intégré à un Pocket Loox N560) et le guide touristique vous propose au fil de vos déplacements en train

correspondent aux anciennes grandes entreprises publiques : Charbonnages de France (issue de la nationalisation en 1945 de toutes les mines de charbon, potasse,... ; d'où un régime particulier et très protecteur pour les retraites des mineurs) ; EDF-GDF ; la SNCF ; la RATP ; les salariés des services publics de l'eau ou du ramassage d'ordures ménagères (dans le cas d'entreprises en délégation de service public ; en cas de régie publique = agents publics) ;... Le Code du travail est donc applicable tant que

règlement ? Les conseillers d’Etat prétendent qu’à partir du moment o ce texte s’impose au pouvoir législatif (26 juin 1959, Syndicat Général des Ingénieurs Conseils), ces principes ont une valeur législative supérieure. Pour Chapus, sa valeur est infra législative. Les principes généraux ont au moins une valeur législative, voire supra législative. L’affaire Koné, le Conseil d’Etat dégage un PFRLR qui est celui de l’obligation de l’Etat de refuser l’extradition d’un étranger pour des raisons politiques

âmes) et les familles monoparentales (8% soit 57 400 en 2005), se répartissent sur l’ensemble du territoire. Les ménages sont majoritairement propriétaires. Ils l’étaient pour 55% en 1999, pour 58% en 2005, en particulier en aires périurbaines. (v. infra, ou dans autre dossier « approches » pour les modalités et aides récentes). Les CSP d’ouvriers, en contraction poursuivie, comptent pour 31% des actifs en 2006 (France métropolitaine = 25%), mais entrent pour un tiers des résidents en zones périurbaines

compétences : Ici une nouvelle fois pas d’originalité, il y a des textes qui ont rajouté des compétences spécifiques. La région a une vocation de prospection, d’aménagement du territoire, au sujet des voies ferroviaires (elles ont la possibilité d‘aide la SNCF s‘agissant des TER). Les collectivités locales à statut dérogatoire Il s’agit juste de mentionner que tout les collectivités locales ne rentrent pas dans ce schéma, il y aussi bien en métropole qu’en DROM. Cela peut être une différence historique

réaliser de l'Échange de Documents Informatisés (EDI) en utilisant Internet (WebEDI) plutôt que des réseaux spécialisés ne change rien au fait que l'EDI concerne surtout la gestion ex post de la transaction, plutôt que la gestion ex ante de celle-ci (cf. infra). D'une manière plus générale, cette exclusion du commerce hors internet ignore la diversité des usages. La plupart des sites de commerce électronique ne sont pas des dispositifs d'enchères anonymes. Ils sont moins utilisés pour créer des marchés transparents

dégradations volontaire jet de pierres caillassages, vols de véhicules. -Les transports en communs : font l’objet de violences, dégradations en augmentation croissante. L’ensemble des services public seraient touchés par cette violences (RATP ; SNCF) On a aussi des cibles qui incarnent les institutions : -Les magistrats. -Les professions libérales (médecins personnels infirmiers…) -Les entreprises privées (commerces, dépôts de marchandises…) A cote de ces institutions, on a les particuliers

Enfant chérie d’un principe de précaution entendu au sens le plus large, pour ne point dire aberrant, elle est énoncée « au cas où » : une commune veut-elle faire nettoyer un tag sur le quai d'une gare désaffectée, elle doit faire venir un agent de la SNCF au cas (par hypothèse impossible, mais sait-on jamais...) où passerait un train ; entreprend-elle la réparation d'un pont sur une rivière à sec, elle doit y installer une barque au cas (par hypothèse impossible..) où un employé tomberait à l'eau ;

Sureté urbaine DDG: Gendarmerie Les cas particuliers Niveau infra-départementale: 1) Les sous-préfectures Découpage des circonscriptions en arrondissement et en sous- préfecture. La dernière grande réforme des sous-préfectures est faite par Raymond Pointcarré en 1926. 2) Les subdivisions de la DDF 3) Les ressorts, des tribunaux (instance, grande instance, commerce). 4) Organisation de la gendarmerie. Base infra-départementale sur 2 niveaux: arrondissement, et brigade (par canton)

d’employeurs dans la Fonction Publique Territoriale (36500 communes, 100 Conseils généraux, 3000 EPCI , 26 Conseils Régionaux). Les agents sont dans une très large majorité des agents de droit public mail il existe aussi des agents de droit privé (voir Infra). a) Les fonctionnaires Le terme de fonctionnaire est très souvent mal utilisé et sert à désigner l’ensemble des personnels de l’administration ou du moins celui qui se trouve dans une situation de droit public. En réalité, il s’agit de la