Soc

de travail I) La qualification de la modification: A) Le pouvoir à l'épreuve du contrat: Doc 1, cass soc 8 octobre 1987 (Raquin): La poursuite par le salarié, du travail aux condition nouvelles apportées par la modification du contrat de travail n'équivaut pas à une acceptation tacite par le salarié de cette modification. L'accord du salarié doit être exprès. Doc 2, cass soc 4 février 1988: Sans l'accord du salarié, l'employeur ne peut peut pas modifier substantiellement le contrat

Relations collectives du travail Commentaire d' arrêt séance n°8 Dans le cadre de leur mission, les représentants du personnel peuvent souvent être amenés à entrer en conflit avec l'employeur. C'est pourquoi une protection spéciale leur a été accordé. En effet, outre les conditions classiques de licenciement, l'employeur doit avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail pour licencier un représentant du personnel. Cependant, la réintégration étant une obligation de faire , insusceptible

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1 Commentaire d’arrêt : cass. soc. 21 septembre 2017, n° 16-20.103 Correction La phase précédent la conclusion du contrat comporte un certain nombre d’enjeux pour les parties : négociation de l’objet, du prix, des conditions de sa remise, etc. Mais elle recèle aussi des difficultés d’ordre juridique qui peuvent avoir des conséquences redoutables sur la suite des relations entre les négociateurs. Ces difficultés tiennent essentiellement à savoir à partir de quand le contrat se forme : où s’arrête

Commentaire comparé Sources : Cass. Soc., 19 mars 2013 et Ass. Plen., 25 juin 2014. L'article 2 de la constitution de 1958 dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » Il y a en effet un principe fondamental reconnu qui est celui de la laïcité. Ce principe se doit d'être appliqué au sein même des entreprises, en ce qui concerne les signes distinctifs d'appartenances religieuses, lorsque celles-ci touchent au domaine public. Un principe pouvant

« société » svt accompagné de qualificatifs, de compléments du nom : « bonne société », « société de C° »… → société n’est pas une essence* (=qui se détermine par elle-même) mais un donné Penser la soc c’est donc penser un objet, s’ajuster aux faits ≠ penser une abstract° Auguste Comte : l’étude de la soc est le point culminant de l’esprit d’observation Sociologie* = étude minutieuse des rapports entre les groupes, fondée sur l’observat° 2 figures intellectuelles excellent en cette observation :

des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien 2 ed 2003   Jauffret par Mestre, manuel de drt com 23 ed LGDJ 1997   

changement social : ses causes et ses conséquences Introduction. La soc : ind différents +++ au niv du statut, richesse, croyance et lieu d'hab même. Les ind dont de + en + autonome. Problématiques : Cmt expliquer que tt ses ind vivent ensemble ? Les soc contemporaines peuvent-elles, avec la crise et les transf soc, intégrer all people et éviter l'exclus° ou l'augmentat° de la violence ? Qu'es-ce qui permet de parler de changement soc et quels en sont les facteurs ? Quels est le rôle des facteurs primaires

STRATIFICATION SOC ET INEGALITE Les soc démo déclarent officiellement l'égalité en droits de tous les citoyens.Pourtant, au sein de ces mm soc, les i éco + soc persistent.Est-ce contradictoire ? I)Idéal démocratique et inégalités A)Qu'est-ce que l'égalité ? =principe gé selon lequel les ind au sein d'1 soc doivent ê traité de la m façon.au <3 dep longtemps au centre de vie politique + soc.plusieurs façon de concevoir l'égalité (qui ne st pas tt compatibles) -égalité de droit : au-delà

travail §3 - Les incertitudes inhérentes au lien de subordination juridique A- Caractère extensif du lien de subordination juridique : notion de service organisé B- Conception plus étroite du lien de subordination juridique (Soc.13 nov.1996, arrêt Sté Générale) ? C- Lien de subordination juridique et dépendance économique Observations conclusives : - Distinction entre le contrat de travail et d’autres contrats spéciaux - Evolution du