Soc

AISE AU NOM DU PEUPLE FRANC AIS Texte intégral REQUETE DE LA SOC IETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1972 EN TANT QUE, PAR C E JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A JUGE QUE LA SOC IETE "ENTREPRISE ROUSSEL" ETAIT EN DROIT D'ETRE INDEMNISEE DE DIFFERENTS C HEFS DE PREJUDIC E QU'ELLE AURAIT SUBIS A L'OC C ASION DE L'EXEC UTION DU MARC HE QU'ELLE A C ONC LU AVEC LA SOC IETE EXPOSANTE LE 30 JUILLET 1968 ET ORDONNE UNE MESURE D'INSTRUC

DROITS DES USAGERS, DROITS DES MALADES: La quest° des dts des usagers: apparit° sous la forme de citoyenneté par pô soc à destinat° des citoyens ( Questiaux: ministre de la solidarité). Principe: celui qu’on aide peut aussi agir pr lui-même pr sortir de ses difficultés. 1978: loi informatique et liberté pr protéger l’utilisat° du fichage des indiv. 1992: nouvelle sanct° ds le Code Pénal d’ « atteinte aux dts des pers résultant des fichiers et traitement informatique. » Fin 90’: renforcement

construction de figures emblématiques. Ces figures emblématiques vont rendre cohérent les problèmes de la société, comme si ils représentaient la soc ds laquelle ils vivaient. En étudiant ces masques, B. va montrer que les problèmes emblématiques et donc les problèmes, les crises des sociétés se comprennent que si on s’intéresse à l’histoire. (pour comprendre chgt d’une soc il faut s’intéressait à l’histoire) comprendre l’histoire c’est comprendre le contexte qui va faire naitre les états de crise Ainsi, il

3 éléments : - une prestation de travail : elle doit être personnelle (celui qui emploie de salariés pour accomplir le travail ne peut pas être un salariés. Exception : cass soc : une pers qui recourt ponctuellement à une aide pour accomplir son travail pour pouvoir prendre du repos, peut quand même être salariée (cass soc. 8 juil. 2003). - une rémunération quelque soit sa forme : le contrat de travail est un contrat à titre onéreux : exclut les activités bénévoles, et prestations à titre gratuit

doublement de l'indemnité légale de licenciement ne s'applique pas lorsque l'employeur licencie le salarié : - pour faute grave suite à son refus du poste proposé alors que l'inaptitude n'a pas été prononcée par le médecin du travail ( Cass. soc., 8 avr. 2009, n° 07-45.234, n° 727 FS - P + B). en l'espèce, le médecin du travail avait déclaré le salarié apte mais « sans travail en hauteur ni statut debout pénible » et préconisait un poste administratif ou de livreur. Ce salarié était

contractuelle constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de façon minime, sans son accord » (Soc 3 mars 1998, HERTZBERG). - Sur la structure du salaire : « le mode de rémunération du salarié constitue un élément du contrat qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que l’employeur prétende que le nouveau mode sera plus avantageux » (Soc 14 avril 1999). En outre, face à la rigidité du salaire contractuel, flexibilisation des avantages conventionnels : « la

technologiques. Les difficultés économiques conjoncturelles peuvent aboutir à une suppression ou transformation d’emploi, mais elles doivent être réelles (Cass Soc 12 nov 1997, n°95-42.148) et constituer la raison même du licenciement (Cass Soc, 7 janv 1998, n°95-43.134). Dans de nombreux cas, il s’agit d’une cessation de paiement (Cass soc 20 nov 1991 n° 89-45.576), de pertes financières, de difficultés de trésorerie ou d’un effondrement du chiffre d’affaires lié à la perte d’un marché. La Cour

2007 (si avait déjà utilisé 100 000$ avant ça compte ds le 750 000$). BIENS ADMISSIBLES DGC : Actions adm de petite ent (AAPE), Bien agricole adm (BAA), Bien de pêche adm (BPA). 3 CRITÈRES AAPE : 1) À la date de disp : L’action est une action d’une soc exploitant une petite ent (SEPE) SPCC dont la totalité ou presque des éléments d’actifs (+ de 90%) de la JVM des actifs est attribuable à des actifs utilisés activement ex :encaisse nécessaire à l’ent active, stocks, c/recevoir, immobilisations servant

s’impose au salarié. 1). Définition : La clause de mobilité est la clause d’un contrat de travail par laquelle le salarié consent à l’avance une modification de son lieu de travail ou un déplacement ponctuel que l’employeur pourrait décider. (Soc septembre 1997) Modèle de clause de mobilité : M..... exercera ses fonctions à... Toutefois la société.... se réserve la possibilité de le muter dans tout autre établissement situé...,pour les besoins de l’entreprise.... M... disposera d’un délais

portant sur le jeu vidéo FIFA et sur le soccer qui aidera les débutants à s'informer et s'améliorer sur le jeu. 2- J'ai choisi de le soccer et le jeu vidéo fifa car je joue régulièrement à ce sport sans oublier que je viens d'un pays où tout le monde y joue. Ce sera un projet stimulant car le soccer et les jeux vidéo font parti de ce que j'aime le plus dans la vie. 3-Contexte Mondial: Expression personnelle et culturelle j'ai choisi ce contexte mondial car le soccer est le sport national d'ou je viens