Soc

Dalloz (coll. Hyper Cours), 15è éd. - Paul Henri ANTONMATTEI, Droit du travail, LGDJ, 2021. Répertoires : - Répertoire Dalloz du droit du travail - Jurisclasseur Droit du travail-Traité - Lamy social Revues spécialisées : - Droit social (Dr. soc.) - Revue de Droit du travail (RDT) - La Semaine Juridique éd. Social (JCP éd. S) - Revue de Jurisprudence sociale (RJS) - Droit ouvrier - Semaine sociale Lamy - Jurisprudence sociale Lamy - Liaisons sociales 2Récapitula'f des séances Séance

les citoyens meme ce qui nont pas lage de voter , mais si la vie des hommes suppose necess une cert forme de pouv il convient de souligner quil nexiste point de societe sans regle. Mais la vie pol fr trouve ses racines dans les cart propres a la soc fr , en effet la vie pol a lgpt ete considerée comme etant laffaire des hommes= femmes exclues, il a fallu attendre le preambule de la constit de 46 qui pose le principe selon lequel "la loi garantie a la femme dans ts les domaines, des droits egaux

|Enseignants |Effectifs et Salles | |9 h – 11 h |Travaux dirigés |SOC B08 |C. SCORNET |B 177 | | |groupe 1 | |M. VIALLE | | |11 h – 13 h |Travaux dirigés |SOC B08 |C. SCORNET |B 177 | |

apport en propriété et apport en jouissance : objet, droits transmis à la société, régime dans les différents sociétés : SARL, SA, SNC… Thème : le régime juridique des apports : difficultés en raison de l’acquisition différée de la personnalité morale : soc en formation avant l’immatriculation Question qui a connu une évolution certaine : question instable Chambre commerciale 9 juin 2004 (Bull. n° 122) Aux termes de l'article 1836, alinéa 2 du Code civil, les engagements d'un associé ne peuvent être augmentés

soit à temps plein ou à temps partiel, contrat d'apprentissage (Cass. soc., 19 oct. 1966, no 65-40.545), contrats de formation en alternance (Circ. min. CDE no 90-53, 25 sept. 1990), contrat de travail à durée déterminée (Cass. soc., 5 janv. 1995, no 90-45.732), contrat de travail temporaire, etc. Et il a été jugé qu'une clause de non-concurrence peut valablement figurer dans un écrit distinct du contrat de travail (Cass. soc., 17 juin 1998, no 96-41.548). § 1 - Conditions de validité de la clause

arbitrage : égalité/efficacité  trop d’égalité nuit à l’efficacité: si on veut que le système soit efficace il lui faut des inégalités. Polanyi : marché défaillant, l’Etat doit réduire les inégalités (surtout 19eme, la « q° sociale », paupérisme) L’Etat soc commence à la fin 19eme appelé par les inégalités++ du dvt du Kisme qui suit 1RI au 18eme auj « la nouvelle pauvreté »  même défi. Kennedy: « La marée montante élève tous les bateaux » (trickle down hypothesis) Peu importe les inégalités puisque

legifrance.gouv.fr/ 1. Cass. Soc., 8 octobre 1987, n° 84-45.449 ; Cass. Soc., 8 juin 1983, n° 81-40686 Cass. Soc., 21 mai 2002, n° 00-41.012 et 00.46790 Cass. Soc., 13 janvier 1998, n° 95-45439. 2. 3. La notion d’aptitude est également contextuelle. S’agissant des pathologies d’origine psychosociale 4. Cass. Soc. 20 sept. 2006, n° 05-42925 ; (souffrance au travail, harcèlement), en grand développement, ce qui est en jeu dans ce cas c’est Cass. Soc. 19 déc. 2007 davantage la capacité

clause doit être limitée dans le temps : les risques justifiant la clause s’épuisant avec le temps, la clause cesse d’être nécessaire passé un certain délai, une durée illimitée ne peut être admise selon le cass ; soc ;, 9 oct. 1985, n° 83-46.113, de même qu’une durée de 10 ans selon le cass. soc., 2 févr. 1999, n°97-40.356; Limitée dans l’espace : la clause vise à éviter toute concurrence auprès de l’ancien employeur et ne doit pas dépasser la zone de sa clientèle ; Par rapport aux activités professionnelles :

realise avec ou sans offre au public de titres fin , la loi prevoit la suspension de dr de vote des actions emises en violation de disposition des regles législatives. 2. En cas de violation des dispositions relatives aux augm de K 3. Dans les soc cotées tant que les actions attribues au DG , admin , membre du directoire, conjoint ,descendent n’ont pas été mises au nominatif , elles sont privées du dr de vote pr eviter les délits d’initié (qui dispose des infos privilégiées)- exp vendre ses

de fusion/acquisit° pr les soc cotées PLAN Acquisit° par achat d'actifs ac par achat/ échange d'actions Ac par achat d'actifs Déf les fus° st des opérat° par lesquelles 2 soc se réunissemnt pr n'en former qu'1 seule: -soit par créat° d'1 soc nouvelle soc Z: actif X+Y, passif X+Y, disparit° de X et Y -soit par absorption de l'1 par l'autre (plus fréquent) Soc X (disparit° de Y) 2)Rq 1: OP (offre pub, inclure OPA et OPE) et fus° OPE/OPA: les 2 soc continuent a exister ap l'opérat°