Société de gestion des droits d'auteur

Économie de la propriété industrielle Introduction Depuis quelques années, le développement rapide du piratage et de la contrefaçon sont susceptible de réduire les incitations à créer et à inventer. En parallèle, on assiste à un renforcement du droit de la propriété intellectuelle, qui pourrait limiter la diffusion des œuvres et l'usage des innovations. Quel est le bon équilibre? Cet ouvrage présente les avancées de l'analyse économique sur cette question, qui n'est étudiée par les économistes

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en 1777 par Beaumarchais, est la plus ancienne des sociétés françaises de gestion collective des droits d’auteurs. La SACD a pour principale mission de gérer les droits des auteurs : elle négocie, perçoit et répartit leurs droits et les assiste dans les négociations et l’élaboration des contrats. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou plus généralement ses coopérateurs et descendants (société de production

C.Terrier 09/03/2006 1 /9 Initiation à la gestion Quantitative d’une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial C – Documents commerciaux 1 – Mentions obligatoires sur les documents à destination des tiers Afin sécuriser les relations professionnelles et commerciales la loi* rend obligatoire la présence d’un certain nombre d’informations sur

fortement affectée par la lourdeur des coûts qui pèsent sur les éditeurs. L’impression et la fabri- cation des ouvrages nécessitent d’importer quasiment tous les intrants – papier et encre – à des tarifs élevés que viennent alourdir les nombreux droits de douanes et autres taxes qui leur sont appliqués. De ce fait, il revient moins cher à un éditeur local d’imprimer ces ouvrages à l’Île Maurice ou en Europe. Quoiqu’il en soit, ces coûts élevés de production, associés à la difficulté à réaliser

Internet et le Droit.Sur la question du droit d’auteur : * La lutte contre le téléchargement illégal est-elle possible ? | Introduction * « La société de l’information devient l’environnement de la création artistique et intellectuelle et l’Internet un mode de distribution majeur », les paroles de Catherine Tasca, alors ministre française de la Culture et de la Communication lors de la conférence internationale de la gestion et de l’utilisation légitime de la propriété intellectuelle

> Les droits d'auteur Le lexique de termes juridiques définit les Droits d'auteur comme étant une prérogative attribuée à l'auteur d'une œuvre de l'esprit. Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire qui est le droit de tirer profit de l'oeuvre, et un droit moral. S'agissant de la déductibilité des droits d'auteur versés à l'étranger, le Code Général des Impôts n'a prévu aucune disposition quant à leur déductibilité. Sous réserve d'être justifié et de ne pas être exagéré, les droits d'auteur

norme de compression MP3 qui a permis une généralisation de la copie numérique grâce à l’allégement des fichiers qui peuvent circuler plus facilement sur Internet. Le débat sur le téléchargement est lancé, partisans de la gratuité et défenseurs des droits financiers des artistes et des producteurs s’affrontent, et les premières condamnations pour téléchargement illégal ont été prononcées. Malgré l’avancée technologique indéniable qu’est Internet, l’industrie musicale redoute ce média puissant qui à

Droit et médias Mme. Lë My DUONG – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction Un média est un moyen de communication. C’est un procédé qui permet la diffusion de messages sonores, audiovisuels, ou encore la diffusion de documents. C’est le cas de la presse, de tous les moyens de télécommunication (téléphone, fax), de la radio, de la télévision, du cinéma ou encore d’internet. Ces différents médias sont classés dans des catégories : la catégorie des moyens de communication au public par voie

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt Général sur le Revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Champ d’application I. Revenus et profits imposables : Les catégories de revenus et profits concernés sont : 1. les revenus professionnels ; 2. les revenus provenant des exploitations agricoles ; 3. les revenus salariaux et revenus assimilés ; 4. les revenus et profits fonciers ;

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR INFORMATIQUE DE GESTION SESSION 2010 SUJET ÉPREUVE E3 : ÉCONOMIE – DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures coefficient : 3 CALCULATRICE NON AUTORISÉE POUR CETTE ÉPREUVE Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet comporte 6 pages, numérotées de la page 1/6 à 6/6. BTS INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ÉCONOMIE – DROIT Page 1/6 ISDRECO SUJET Ce sujet comporte deux parties indépendantes : • dans la première partie