Société de gestion des droits d'auteur

Epreuve D5 du C2i Février 2014 INTERNET ET DROITS D'AUTEURS Marion Croise, Charline Augier, Eléonore Poget, Paul Sapin, Maud Texereau, Joy Goneau et Guillaume Roussel Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................2 I. LES DROITS D'AUTEURS.............................................................................................................2 1.les lois..........................

tels que, sans que cette énumération soit limitative: contrat d’artiste, contrat d’édition, contrat de spectacle, publicités, etc. 2.-Inscription au sein des sociétés et/ou associations professionnelles 1.2.-Gestion de la carrière de l’ARTISTE Le MANAGER assumera les tâches suivantes : 1.-Gestion du planning: établissement et suivi de l’agenda de l’ARTISTE. Communication à l’ARTISTE de son emploi du temps. 2.-Suivi et coordination des partenaires de

DROIT D’AUTEUR Avant-propos Jeudi 16 septembre 2010 Le droit d’auteur fait partie du droit civil. Droit des biens Droit des contrats – Contrats d’exploitation des œuvres Matière complexe qui touche à beaucoup de choses : la création ; les auteurs ; les artistes, etc. !!! Mais il n’y a pas que des artistes. Matière technique, ardue. Par exemple, en matière de : Succession de l’auteur Articulation entre : le droit patrimonial de la famille ; et le droit spécial qu’est

pouvant faire l'objet de modifications.] Crédits et droits d’auteur pour Windows 8 Consumer Preview Le présent document fournit les informations sur les droits d’auteur et les crédits pour Microsoft® Windows® 8 Consumer Preview. Copyright Les informations contenues dans ce document, y compris les adresses URL et autres références à des sites Web Internet, pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Sauf mention contraire, les noms de sociétés, d’organisations, de produits ou de domaine, les

qu’en porteuses d’une vision d’entreprise. Mais là aussi, tout évolue vite avec l’émergence de jeunes professionnels qui veulent vivre de leurs activités culturelles et sont conscients des enjeux économiques et des exigences administratives et de gestion qu’elles entraînent. Ils réclament une réforme fiscale et la mise en place de règles de conduite. Ce sont donc cette vitalité créatrice et cette demande, ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs, qui entraînent le développement des capacités locales

FICHES DE DROIT Séance 1: INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires=Branche du droit privé, réunissant les droits relatifs aux affaires des entreprises (les commerçants, les industriels, entrepreneurs...) Le droit commercial= Droit conçu comme le droit des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans

II.2. Définition des termes6 II.2.1. Le logiciel libre6 II.2.1.1. Principe de liberté6 II.2.1.2. La naissance du libre7 II.2.1.3. Son intérêt9 II.2.2. L'open source10 II.2.3. Le logiciel Propriétaire12 II.2.4. Le principe du Copyright et du droit d'auteur12 II.2.4.1. Copyright12 II.2.4.2. Droit13 II.2.4.3. Coût d'enregistrement14 II.2.5. Le principe de Copyleft14 II.2.6. Le domaine publique15 III. Le développement d'un logiciel libre15 III.1. Communauté de développeurs15 III.2. Le développement

GoogleCas : GOOGLE Enoncé : Google est né en 1998 sur une idée simple : repérer, identifier, classer et archiver les informations disponibles sur Internet. Le besoin satisfait par l’entreprise nait de la croissance exponentielle des informations disponibles sur le Web à partir de la fin des années 1990 et de la difficulté à trouver l’information pertinente pour l’utilisateur. Pour remplir sa mission, Google a opté dès l’origine pour une automatisation massive et dispose de robots logiciels qui parcourent

C.Terrier 09/03/2006 1 /9 Initiation à la gestion Quantitative d’une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial C – Documents commerciaux 1 – Mentions obligatoires sur les documents à destination des tiers Afin sécuriser les relations professionnelles et commerciales la loi* rend obligatoire la présence d’un certain nombre d’informations sur tous les documents

la présente qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis au créateur. Le créateur se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D'autre part, et si le Client en fait la demande, CREASITE pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes javascript ou toute autre technologie libre de droit ou utilisées sous licence conformément