Société de gestion des droits d'auteur

pays à l’origine des partis pirates dans le monde. Leurs objectifs sont de réformer les droits sur la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, copyrights, les brevets et la protection des oeuvres), un renforcement des droits fondamentaux à la vie privée, dans la vie courante mais également sur Internet ce qui le distingue véritablement des autres partis et il impossible de lui attribuer une position de droite ou de gauche. A) Un parti bien distinct : a) Réforme portant sur

2.2.3.2 La Gestion de produits L’ajout d’un produit Lister les produits Organiser les nouveautés 2 [QUIKSILVER- HOUDEMONT Cahier des charges] V1, 19 janvier 2010 Organiser les FIN DE SERIE Importer des données 2.2.3.3 La Gestion des attributs de produits 2.2.3.4 La Gestion des catégories 2.2.3.5 La Gestion de Marques 2.2.3.6 La Gestion de commandes 2.2.3.7 La Gestion de clients 2.2.3.8 La Gestion de codes « offre spécial » 2.2.3.9 La gestion des Evénements 2.2.3.10 La Gestion de contenu

Lot 6: Online branding : blog/site, réseaux sociaux, identité numérique ... CHELZA Alexandra  FOUCAULT Mathilde  HADJI Nouroiti   SAMINADIN Sarah    Groupe 2 L2 AES  Quelques mots sur notre étude de marché La société Twine produit et commercialise des vêtements qui se nomment Lyote. Ces vêtements sont des vêtements intelligents c’est-à-dire que ce sont des vêtements connectés grâce à des micro-capteurs. Les caractéristiques du produit sont : ▪ analyse rythme cardiaque et tension artérielle ▪

l’innovation repose essentiellement sur 2 démarches : la mobilisation du personnel et la gestion des connaissances à travers la veille marketing et la veille technologique La gestion de l’innovation va donc s’appuyer sur une organisation flexible permettant de s’adapter aux bouleversements liés à l’innovation et une gestion des connaissances efficaces . On parle alors de Knowledge management et de gestion par projet. L’innovation est aussi un outil de management dans le développement personnel

Droit de la communication Manque introduction : publication; droit de la commu n’existe pas; plan Introduction Le droit de la communication n’existe pas, ce n’est pas une branche du droit, mais il y a quand même une abondance de règles. Cette discipline n’est pas très ancienne. Elle est au carrefour du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit pénal, du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal… Section 1 : l’état actuel de la réglementation de la communication C’est

I - Droit d'auteur et créations numériques A – L'utilisation illicite d'œuvres protégées 1. Le peer-to-peer : P2P (pair à pair) C'est un procédé d'échange de fichiers (musique, film, logiciel ... ) directement entre les postes individuels d'utilisateurs connectés à Internet, grâce à un logiciel. La communication P2P permet de créer des communautés d'utilisateurs qui sont à la fois clients et serveurs. La diffusion ainsi que la reproduction sur un support CD ou directement sur le disque

reportages, séries, films institutionnels, nouvelles technologies, …), quels que soient leur durée, leur vecteur de diffusion et le territoire couvert, national ou local. La commission du répertoire audiovisuel de la Scam (composée d’une quarantaine d’auteurs) a la charge de présélectionner soixante œuvres parmi les centaines diffusées chaque année pour lesquelles les auteurs se sont portés candidats. Un jury indépendant de cinq membres - auteurs de la Scam - nommé par le conseil d’administration et entièrement

Droit de la propriété intellectuelle Le droit a une importance dans la société contemporaine (divorce…) Mais ici nous allons étudier la propriété intellectuelle : - Droit des marques - Droit dessin et modèle - Droit des auteurs L a richesse née du market et de la création Cette propriété intellectuelle va protégé ce mais tt Un domaine publie Ce droit va permettre au entreprise de de protégé les services Va permet de procuré les outil nécessaire à l’information du conso sur l’origine des

Fiches – Droit de la propriété intellectuelle Protection des idées, œuvres, marques… Propriété littéraire et artistique  loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du CPI 1) Droits d’auteur Art L.111-1 – Seul fait de leur création = droit de propriété incorporelle, exclusif, opposable à tous qui comporte des droits moraux (attributs intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠

prestations de publicités d’architectes, experts comptables, commissaires aux comptes, honoraires de notaires, avocat, greffier, huissier de justice, droits d’auteur, artistes interprètes, livraison de biens et prestations de services à prix comptant, livraison de biens informatiques en contrepartie de prestation de publicité, organismes de droit public (hôpitaux, musées, communes) réalisant des prestations de services du domaine concurrentiel (ex : exploitation d’un golf, organisation de spectacles